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Le recueil des actes administratifs est consultable à la mairie.

Le sommaire de ces actes est consultable en cliquant ici

 

 

 

 

Arrêtés

Ces arrêtés sont consultables dans leur intégralité à la mairie.

AR Temp 2018/047

Considérant la demande présentée par l’entreprise Les déménageurs breton, 3 place Schneider à 71200
Le Creusot, d’autoriser le stationnement d’un camion de déménagement immatriculé BZ 805 TX  au droit de la propriété sise 16 rue de Bellevue, durant la journée du 24 juillet 2018

Considérant que pendant la durée du déménagement il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETONS

 

Article 1 : Le mardi 24 juillet 2018, pendant la durée du déménagement, le stationnement est interdit à tous les véhicules, sur une longueur de 15 mètres, au droit de la propriété sise 16 rue de Bellevue. Le stationnement du véhicule de déménagement est autorisé sur l’emplacement réservé.

Article 2 : Le stationnement s’effectue alternativement sur la voie restée libre.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise de déménagement ou le propriétaire.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté est affiché à chaque de la zone concernée.

Article 5 : Madame la Directrice des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise Les déménageurs Bretons,, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/046

Considérant la demande présentée par l’entreprise GAUTHIER Déménagements, 68 rue de Charolles à 71300 Montceau-les-Mines, d’autoriser le stationnement d’un camion de déménagement immatriculé
BZ 805 TX, au droit de la propriété sise 19 rue Léon Blum, durant la journée du 12 juillet 2018

Considérant que pendant la durée du déménagement il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETONS

 

Article 1 : Le jeudi 12 juillet 2018, pendant la durée du déménagement, le stationnement est interdit à tous les véhicules, sur une longueur de 15 mètres, au droit de la propriété sise 19 rue Léon Blum. Le stationnement du véhicule de déménagement est autorisé sur l’emplacement réservé.

Article 2 : Le stationnement s’effectue alternativement sur la voie restée libre.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise de déménagement ou le propriétaire.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté est affiché à chaque de la zone concernée.

Article 5 : Madame la Directrice des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise GAUTHIER Déménagements, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2018/045

Considérant que les travaux de réfection de trottoirs rue Jean Laville, dans sa partie comprise entre le carrefour avec la rue de Bellevue et celui avec la rue Voltaire nécessitent de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.

ARRETONS

Article 1 : A compter du lundi 9 juillet 2018 et pendant la durée des travaux la circulation s’effectue alternativement, par feux tricolores, sur la voie restée libre au droit du chantier.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions sont prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie, de transport en commun et des véhicules de ramassage des ordures ménagères..

Article 5 : Madame le Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise GUINOT TP, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Temp 2018/044

Considérant la demande de Madame la directrice de l’école élémentaire Liberté/Ferry d’organiser la fête de fin d’année scolaire au domaine de La Trèche, le vendredi 29 juin 2018 de 13h00 à 19h00

Considérant que pour prévenir tout risque d’accident ou d’incident il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : le vendredi 29 juin 2018, de 13h00 à 19h00, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h rue Jean Laville, dans sa partie comprise entre la rue Voltaire et le panneau de limite d’agglomération situé entre le chemin des Bruyères et le domaine de La Trèche.

Article 2 : le vendredi 29 juin 2018, de 13h00 à 19h00, le stationnement est toléré sur l’accotement de la rue Jean Laville à hauteur du domaine de La Trèche.

Article 3 : la signalisation réglementaire nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par les services techniques municipaux.

Article 4 : les organisateurs prennent toutes les dispositions nécessaires pour restituer le domaine public propre et sont chargés de l’évacuation et de l’élimination des déchets.

Article 5 :  Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2018/041

Considérant que les travaux de terrassement pour le branchement des eaux usées de la propriété rue Emile Zola nécessitent de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du mercredi 13 juin 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation s’effectue alternativement au droit du chantier.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux etsous sa responsabilité.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions sont prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leur habitation, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie, de transport en commun et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Article 5 :  Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise STT, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/040

Considérant que les travaux de renforcement du réseau BTA (pose supports béton, câbles, raccordement), effectués pour le compte de ENEDIS, rue Emile Zola dans sa partie comprise entre la rue Carnot et l’impasse des Bois, nécessitent de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

Article 1 : A compter du mardi 12 juin 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation s’effectue alternativement (alternat par sens prioritaire – panneaux B15-C18) au droit du chantier.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de ENEDIS. Un exemplaire du présent arrêté est affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions sont prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leur habitation, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie, de transport en commun et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise SMEE 71., Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2018/038

Considérant que les travaux de création d’entrées charretières rue Jean Jaurès (RD119) entre les numéros de voirie 1221 et 1405 nécessitent de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 4 juin 2018 et pendant la durée des travaux la circulation s’effectue alternativement, par feux tricoloress, sur la voie restée libre au droit du chantier.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions sont prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie, de transport en commun et des véhicules de ramassage des ordures ménagères..

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise GUINOT TP, Monsieur le Directeur des Routes et Infrastructures, subdivision du Creusot, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2018/035

Considérant la déclaration préalable, établie par le Comité des fêtes de Sanvignes-les-Mines, en vue d’organiser une vente au déballage square du 19 mars 1962 et côtés droit et gauche de la rue Jean Prost, le dimanche 10 juin 2018, de 6h00 à 18h00,
Considérant que pour prévenir tout risque d’accident ou d’incident il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Afin de permettre l’installation des exposants de la vente au déballage et le bon déroulement de la manifestation, la circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits le dimanche 10 juin 2018, de 4h00 à 22h00 comme suit :
- rue Jean Prost, dans sa partie comprise entre la rue du Souvenir Français et la rue Jules Guesdes,
- rue du Héros de la Résistance, dans sa partie comprise entre la rue Jean Prost et le carrefour bas avec la rue Jean Moulin,
- rue Jean Moulin, dans sa partie comprise entre la rue de la Résistance et le bâtiment A de l’OPAC,
- sur la placette située à l’angle des rues Jean Prost et des Héros de la résistance.

Article 2 : Des déviations sont mises en place par les rue adjacentes.

Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie par les services techniques municipaux et mise en place par l’organisateur de la manifestation sous sa responsabilité.

Article 4 : L’organisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour restituer le domaine public propre et est chargé de l’évacuation et de l’élimination des déchets.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/034

Considérant la demande de Mme Eva DI CARLO, domiciliée 201/1 rue Denis Papin, d’organiser la fête des voisins, sur la chaussée face aux numéros 201/1 et 201/2 de la même rue, le samedi 26 mai 2018 à partir de 18 heures,

Considérant que pour prévenir tout risque d’accident ou d’incident il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

Article 1 : Pendant la durée de la manifestation, la circulation de tous véhicules est interdite rue Denis Papin, dans sa partie comprise entre la rue Parmentier et la rue Pasteur, du samedi 26 mai 2018 à 18h00 au dimanche 27 mai 2018 à 2h00.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement de la manifestation.

Article 3 : La rue Pasteur, dans sa partie comprise entre le boulevard de Verdun et la rue Denis Papin, est mise en impasse.

Article 4 : Les déviations s’effectuent par les rues adjacentes.

Article 5 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie par les services techniques municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestation, sous leur responsabilité.

Article 6 : L’organisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour restituer le domaine public propre et est chargé de l’évacuation et de l’élimination des déchets.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2018/033

Vu la demande formulée par Madame la présidente du club canin E.A.P.S. d’organiser le concours annuel d’Agility sur les terrains d’entrainement du club rue Pierre Brossolette, le dimanche 20 mai 2018,

Considérant que pour prévenir tout risque d’accident ou d’incident il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement :

ARRETONS

Article 1 : Le dimanche 20 mai 2018, de 8h00 à 20h00, la circulation est limitée à 30km/h rue Pierre Brossolette, dans sa partie comprise entre la rue de la Libération et la rue de Verdun.

Article 2 : les véhicules des organisateurs et des participants stationnent « Allée Antoine Méchin ».

Article 3 : Le stationnement est interdit rue du Lavoir.

Article 4 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie par les services techniques municipaux et mise en place le jour de la manifestation par les organisateurs de l’EAPS, sous leur responsabilité.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du lieu de la manifestation.

Article 5 : L’organisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour restituer le domaine public propre et est chargé de l’évacuation et de l’élimination des déchets.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Temp 2018/032

Considérant que les travaux de terrassement sur chaussée, rue Jean Laville, dans sa partie comprise entre la rue Maurice Ravel et la rue Garibaldi, nécessitent de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du jeudi 3 mai 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation s’effectue alternativement (réduction de chaussée par panneaux AK3) au droit du chantier.

Article 2 : La vitesse est limitée à 30 km/h rue Jean Laville, dans la zone des travaux. Le dépassement de tous véhicules est interdit dans cette zone.

Article 3 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 4 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 5 : Toutes dispositions sont prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leur habitation, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie, de transport en commun et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise D.B.T.P., Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2018/031

Considérant que les travaux de terrassement, effectués pour le compte de GRDF, pour la propriété sise
41 rue de Verdun, nécessitent de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du mercredi 30 mai 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits rue de Verdun, dans sa partie comprise entre le carrefour avec la rue Pierre Brossolette et le carrefour avec la rue de Lutterbach.

Article 2 : Pendant la durée des travaux le sens unique de circulation est supprimé pour les riverains qui peuvent accéder à la rue de Lutterbach depuis la rue Pierre Brossolette vers la rue de Verdun.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de GRDF.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : Toutes dispositions sont prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leur habitation, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie, de transport en commun et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTAIN TP, Monsieur le Responsable de GRDF, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/030

Considérant que les travaux de terrassement, effectués pour le compte de GRDF, pour la propriété sise
RD 119, 850 rue Jean Jaurès, nécessitent de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 14 mai 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation est alternée par des feux tricolores au droit du chantier, 850 rue Jean Jaurès.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de GRDF.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions sont prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie, de transport en commun et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTAIN TP, Monsieur le Responsable de GRDF, Monsieur le Directeur des Routes et Infrastructures, subdivision du Creusot, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/029

Considérant la demande présentée par l’entreprise C.MON.O., 44 quai Jules Chagot à 71300 Montceau-les-Mines,

Considérant que les travaux pour le renouvellement de branchement AEP rue Emile Zola et impasse des Bois nécessitent de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du mercredi 2 mai 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement sont interdits au droit du chantier rue Emile Zola et impasse des Bois.

Article 2 : Des déviations sont assurées et mises en place par l’entreprise en charge des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions sont prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre
l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie de transport en commun et de ramassage des ordures ménagères.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le responsable de l’entreprise C.MON.O, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/028

Objet : mise en place d’une campagne d’identification et de stérilisation des chats errants

Considérant la prolifération des chats errants dans la commune et plus particulièrement à proximité de la cité Léon Blum,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures préventives pour lutter contre la prolifération et la divagation des chats errants dans les différents points de la commune cités précédemment, afin d’assurer la sécurité et la salubrité des lieux publics

Considérant le caractère urgent de la situation,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Afin d’enrayer la prolifération de chats errants dans la commune et plus particulièrement à proximité de la cité Léon Blum, les chats non identifiés (absence de collier, tatouage ou puce), vivant en groupe dans les lieux publics sont capturés afin de procéder à leur stérilisation et leur identification, puis sont relâchés sur leur lieu de vie.

ARTICLE 2 : L’opération de capture a lieu du 2 mai 2018 au 1er juin 2018. La capture est effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

ARTICLE 3 : Cette opération est organisée par la ville de Sanvignes-les-Mines en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

ARTICLE 4 : L’identification réglementaire des animaux est réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis.

ARTICLE 5 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune.

ARTICLE 6 : Dans le cadre de cette campagne, la Commune rappelle aux propriétaires de chats à veiller à faire identifier leur animal et leur conseille de maintenir leur compagnon à l’intérieur afin d’en éviter la capture.

ARTICLE 7 : L’information du public consiste en l’affichage du présent arrêté en Mairie et dans la Cité Léon Blum et sa publication

ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, la Fondation « 30 Millions d’Amis » l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2018/027

Considérant que pour prévenir tout risque d’accident ou d’incident il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Afin de permettre l’installation des exposants du vide grenier, le stationnement de tous véhicules est interdit sur la place du 11 novembre 1918 et rue de la Guillemette, dans sa partie comprise entre la rue Jean Mermoz et la rue François Mitterrand, du lundi 7 mai 2018 à 17h00 au mardi 8 mai 2018 à 22h00.

Article 2 : La circulation est interdite sur la place du 11 novembre 1918 et rue de la Guillemette, dans sa partie comprise entre la rue Jean Mermoz et la rue François Mitterrand le mardi 8 mai 2018 de 6h00 à 18h00.

Article 3 : La circulation est limitée à 30km/h rue de la Liberté, dans sa partie comprise entre la rue de
Saint-Eugène et la rue Léon Blum, le mardi 8 mai 2018 de 5h00 à 22h00.

Article 4 : La signalisation réglementaire nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie par les services techniques municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestation sous leur responsabilité.

Article 5 : L’organisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour restituer le domaine public propre et est chargé de l’évacuation et de l’élimination des déchets.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2018/025

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement, effectués par l’entreprise C.MON.O., pour le renouvellement des branchements d’eau potable rue du Lavoir, rue de Dijon et rue Emile Zola,  il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 16 avril 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits rue du lavoir, rue de Dijon et rue Emile Zola.

Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : Toutes dispositions sont prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie, de transport en commun et les véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise C.MON.O, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/024

Considérant que pendant les travaux de terrassement, effectués par l’entreprise C.MON.O, pour le renouvellement des branchements d’eau potable rue de Lutterbach, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 16 avril 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement sont interdits rue de Lutterbach.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, le sens unique de circulation est supprimé pour les riverains qui peuvent accéder à la rue de Lutterbach depuis la rue Pierre Brossolette vers la rue de Verdun.

Article 4 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise C.MON.O., sous sa responsabilité.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 5 : Toutes dispositions sont prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise C.MON.O., Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/023

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement, effectués pour le compte de Véolia Eau, pour le renouvellement de la canalisation d’eau potable rue du Lavoir et rue de Dijon, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du vendredi 13 avril 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits rue du lavoir et rue de Dijon.

Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de VEOLIA.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie, de transport en commun et les véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise GUINOT, Monsieur le Responsable de VEOLIA, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/21

Considérant que les travaux de terrassement, effectués pour le compte de GRDF, pour le branchement Gaz de la propriété sise 4 rue de Lutterbach, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 16 avril 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement sont interdits rue de Lutterbach.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, le sens unique de circulation est supprimé pour les riverains qui peuvent accéder à la rue de Lutterbach depuis la rue Pierre Brossolette vers la rue de Verdun.

Article 4 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de GRDF.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 5 : Toutes dispositions sont prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTAIN TP, Monsieur le Responsable de GRDF, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/20

Considérant la demande présentée par l’entreprise GUINOT TP, rue Henri-Paul Schneider à 71210 Montchanin,

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement, effectués pour le compte de Véolia Eau, pour le renouvellement de la canalisation eau potable rue de Verdun, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

Article 1 : A compter du lundi 26 mars 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits rue de Verdun, dans sa partie comprise entre le carrefour avec la rue Pierre Brossolette et le carrefour avec la rue de Lutterbach.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le sens unique de circulation sera supprimé pour les riverains qui pourront accéder à la rue de Lutterbach depuis la rue Pierre Brossolette vers la rue de Verdun. 

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de VEOLIA.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie, de transport en commun et les véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise GUINOT, Monsieur le Responsable de VEOLIA, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2018/15

 

Considérant que les travaux de réalisation de sondages d’enrobé, rue de Laugerette, rue de Saint-Vallier, rue Jean Laville, rue Carnot, rue de la Garenne et rue Emile Zola, nécessitent de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

Article 1 : A compter du lundi 26 mars 2018 et pendant la durée des travaux de réalisation de sondages carottés rue de Laugerette, rue de Saint-Vallier, rue Jean Laville, rue Carnot, rue de la Garenne et rue Emile Zola, la circulation s’effectuera alternativement (régulation par panneaux et véhicule équipé d’un tri flash).

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau. Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transport en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le responsable de l’entreprise GEOTEC, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/15

 

Considérant que les travaux de terrassement à effectuer pour le compte de Véolia, pour le renouvellement d’une canalisation d’eau potable impasse de l’Echenaud, nécessitent de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 12 mars 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits Impasse de l’Echenaud..

Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de VEOLIA.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre
l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le  responsable de VEOLIA, Monsieur le responsable de l’entreprise COLAS, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2018/10

 

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement effectués pour le compte de Véolia eau, pour le renouvellement de la canalisation eau potable, et réalisation de branchements rue de Lutterbach, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 5 mars 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement de tous véhicules, sont interdits rue de Lutterbach.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le sens unique de circulation est supprimé pour les riverains qui peuvent accéder à la rue de Lutterbach depuis le rue Pierre Brossolette vers la rue de Verdun.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de Véolia.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et véhicule de ramassage des ordures ménagères.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Responsable de l’entreprise GUINOT, Monsieur le responsable de VEOLIA, Monsieur le Directeur des Routes et Infrastructures, subdivision du Creusot, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/07

 

Considérant que pendant la durée des travaux de scellement d’un tampon de chambre Orange sous chaussée rue Jean Zay (RD 250), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du jeudi 15 février 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation s’effectue alternativement (régulation manuelle) sur la voie restée libre au droit du chantier rue Jean Zay, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Paul Bert à son intersection avec la rue Gounod.

Article 2 : La vitesse est limitée à 50 km/h. Le dépassement et le stationnement de tous véhicules sont interdits sur la zone des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Responsable de l’entreprise BBF RESEAUX, Monsieur le Directeur des Routes et Infrastructures, subdivision du Creusot, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Perm 2018/11

Objet : implantation de panneaux d’entrée et sortie d’agglomération rue Carnot.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article l 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,  R 411-25, R 411-26,

Vu l’arrêté permanent 2018/06 Limites d’agglomération sur routes départementales du 12 janvier 2018,

Considérant qu’il convient de réglementer les limites d’entrée et de fin d’agglomération rue Carnot,

 

ARRETONS

 

Article 1 : Mise en place de panneaux EB10 et EB20 rue Carnot, au carrefour avec la RD 250 rue Jean Zay
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera mise en place par les Services Techniques de la Communauté Urbaine le Creusot-Montceau-les-Mines, étant entendu que ladite mesure entrera en vigueur dès sa mise en place.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police,  Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Perm 2018/007

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation à l’intersection de la rue de Bellevue et la rue du Collège, il est nécessaire de réglementer la circulation rue de Bellevue,

ARRETONS

Article 1 : Mise en place d’un panneau d’intersection priorité à droite rue de Bellevue. Les véhicules circulant rue de Bellevue doivent céder le passage aux véhicules débouchant de la rue du Collège.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera mise en place par les Services Techniques de la Communauté Urbaine le Creusot-Montceau-les-Mines, étant entendu que ladite mesure entrera en vigueur dès sa mise en place.
Article 3 : Le changement de régime de priorité au carrefour de la rue de Bellevue et de la rue du collège annule le régime de priorité précédent.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police,  Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2018/006

Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité afin de permettre le bon déroulement de la manifestation « Course nature des lacs de Sanvignes », organisée par la municipalité le dimanche 25 mars 2018 sur les chemins des découvertes, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRETONS

 

Article 1 : Le dimanche 25 mars 2018, de 10h00 à 11h30, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Jean Laville (RD 230), dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Jean Zay et son intersection avec la rue des Vieux Baudras et la rue Anatole France.

Article 2 : de 10h00 à 13h30, la circulation de tous véhicules sera interdite rue du Lavoir dans sa partie comprise entre la rue de Dijon et la rue Pierre Brossolette.

Article 3 : Les déviations s’effectueront par la rue des Vieux Baudras, la RD 250 et la rue de Verdun.

Article 4 : De 10h00 à 11h30, la circulation sera limitée à 30 km/h sur les voies mentionnées ci-dessous :

- Rue de Saint-Vallier (RD 235), dans sa partie comprise entre le rond-point de Saint-Amédée et l’intersection de la rue Jean Zay et la rue de Saint-Vallier.

- Rue Pierre Brossolette dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue du Stade et la rue de la Libération à son intersection avec la rue de Verdun.

Article 5 : De 11h00 à 12h30, la rue de l’Ouche d’Auvin sera interdite à tous véhicules.

Article 6 : Le stationnement des véhicules des participants se fera sur les parkings des découvertes rue de Saint-Vallier, et sur le parking du stade rue des Fouthiaux.

Article 7 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions sera fournie par les services techniques municipaux et mise en place par l’organisateur.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du lieu de la manifestation.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur des Routes et infrastructures, subdivision de Charolles, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2018/005

Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité afin de permettre le bon déroulement du défilé du carnaval organisé par les animateurs de l’Espace Loisirs le mercredi 14 février 2018,

ARRETONS

Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement du défilé/Carnaval, la circulation sera diligentée et déviée à l’initiative des organisateurs de la manifestation, le mercredi 14 février 2018 de 14h30 à 16h00, sur l’itinéraire suivant :

- Rue Marcel Sembat

- Rue Proudhon

- Rue de Saint-Vallier

- Rue Jean Prost

- Chemin d’Eisenberg

- Rue René Cassin

- Rue Jean Laville

- Rue Jules Guesde

- Rue Pierre Mendès France

- Rue Roger Salengro

- Rue Léo Lagrange

Article 2 : Les déviations s’effectueront par les voies adjacentes.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur de l’Espace Loisirs et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.n en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/002

Considérant la demande présentée par l’entreprise MSE2R, ZA de Chazey, à 71130 Gueugnon,

Considérant que pendant la durée des travaux de remplacement d’un poteau Télécom situé rue Jean Zay
(RD 250), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

Article 1 : A compter du jeudi 18 janvier 2018 et pendant la durée des travaux, la circulation s’effectue alternativement (alternat par panneau B15-C18) sur la voie restée libre au droit du chantier rue Jean Zay, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Gounod et son intersection avec la rue Garibaldi.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La vitesse est limitée à 50 km/h rue Jean Zay sur la zone des travaux. Le dépassement de tous véhicules est interdit sur la zone des travaux

Article 4 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle d’Orange.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 5 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre
l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise MS2R, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2018/001

Considérant que pendant la durée des travaux d’abattage d’un arbre et d’évacuation des branches rue Jean Prost, effectués par les agents de la Ville, rue Jean Prost, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : le mercredi 10 janvier 2018 de 9h00 à 10h30, pendant la durée des travaux d’abattage d’un arbre, la circulation et le stationnement sont interdits rue Jean Prost, depuis son intersection avec la rue du Souvenir Français à son intersection avec la rue Jules Guesde.

Arrêté 2 : Une déviation est mise en place par les voies adjacentes.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application de la présente disposition est fournie et mise en place par les agents des services techniques de la commune.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par les agents de la Ville chargés des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2017/081

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement pour le compte de GRDF, pour le branchement Gaz de la propriété sise 14E rue Pierre Brossolette, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du jeudi 11 janvier 2018 et pendant la durée des travaux de terrassement pour la réalisation du branchement gaz de la propriété sise 14E rue Pierre Brossolette, la circulation s’effectue alternativement (alternat par panneaux B15-C18) sur la voie restée libre rue Pierre Brossolette, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue de Lutterbach et son intersection avec la rue de Verdun.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de GRDF.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTAIN TP, Monsieur le Responsable de GRDF, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Perm 2017/030

 

Considérant la demande présentée par l’entreprise CONSTRUCTEL SA, Parc d’activités des Chênes – Route de Tramoyes, à 01700 LES ECHETS,

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par ces travaux,

Considérant que pendant la durée des travaux de remplacement à l’identique de poteaux France Télécom situés sur la commune de Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement :

 

ARRETONS

 

Article 1 : Le présent arrêté est valable pendant la durée des travaux, soit du lundi 03 juillet 2017 au jeudi 03 août 2017.

Article 2 : Pendant les travaux de remplacement à l’identique de poteaux France Télécom, la circulation s’effectue alternativement (alternat manuel par panneau K10 ou régulation par feux tricolores) sur la voie restée libre  au droit des chantiers sur la commune de Sanvignes-les-Mines.

Article 3 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 4 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle d’Orange.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 5 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre
l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise CONSTRUCTEL, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Les rues et lieu-dit concernés sont :

- Allée du Midi

- Champ de Fontaine

- Champ des Bruyères

- Cruzilles

- Grand Bois

- Guise

- L'Epinat

- La Borde

- Chemin de la Clayette

- La Tourva

- Laugerette

- Les Brossards

- Les Chaumes du Bas

- Les Brossards

- Montbugy

- Rue Carnot

- Rue Danons

- Rue de Lucy

- Rue de Montmaillot

- Rue de Saint-Bérain

- Rue de Saint-Vallier

- Rue de Toulon

- Rue de Vernizy

- Rue des Chevriers

- Rue Jean Jaurès

- Rue Jean Laville

- Rue Jean Zay

- Rue Paul Bert

Rue Sainte-Barbe

- Rue Victor Hugo

- Rue Voltaire

 

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AR Perm 2017/12

 

Considérant que pendant la durée des travaux de reprofilage de chaussée en enrobé de voirie impasse des Grelins, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

Article 1 : A compter du lundi 10 avril 2017- 8h00 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits impasse des Grelins.

Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Commune de Sanvignes-les-Mines.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise COLAS, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Perm 2017/008

 

Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers dits d’urgence sur le réseau d’eau et d’assainissement,

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par ces travaux,

Considérant la demande de Véolia Eau relative aux travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement dont elle a la responsabilité,

ARRETONS

Article 1 : Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2017.
Il s’applique aux chantiers d’urgence tels que définis à l’article 2, pour les travaux d’entretien du domaine public définis à l’article 3 du présent arrêté.

Ces deux conditions sont cumulatives.

De plus, ne sont concernés que les travaux effectués par Véolia Eau et exécutés en régie.

Article 2 : Un chantier est dit d’urgence lorsque l’intervention doit se faire de façon rapide et instantanée et qu’il est nécessaire d’exécuter rapidement.

Un chantier d’urgence ne doit pas entrainer :

- D’alternat supérieur à 50 mètres

- De déviation

- Une gêne supérieure à 1 jour pour les travaux se déroulant en agglomération ou hors agglomération.

 

Si l’une ou plusieurs de ces conditions caractéristiques des chantiers d’urgence ne sont pas remplies, le chantier est dit courant et doit faire l’objet d’un arrêté particulier.

Sont concernés les chantiers fixes et les chantiers mobiles.

 

Article 3 : Sont couverts par cet arrêté, les travaux d’entretien du domaine public suivants :

- Fuite d’eau sur le réseau et branchement

- Intervention sur réseau d’eau et d’assainissement.

 

Article 4 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers urgents sont les suivantes :

- Réduction de voies de circulation

- Alternat de longueur inférieure ou égale à 50  mètres réglé par piquets K10, panneaux B15 - C18 ou signaux tricolores d’alternat temporaire KR11

- Défense de stationner au droit, en amont et en aval des travaux

- Vitesse limitée à 30 km/h suivant nécessité.

 

Ces restrictions ou prescriptions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.

Toute autre restriction ou prescription devra faire l’objet d’un arrêté particulier.

Article 5 : Toutes restrictions et réglementations de la circulation au droit des chantiers non visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté temporaire particulier et ce, à la demande et sous l’entière responsabilité des intervenants.

Article 6 : Pendant les périodes d’inactivité des chantiers et notamment la nuit et les jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés ou masqués dès que les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu.

Article 7 : La pose et la maintenance de la signalisation seront réalisées par Véolia Eau.

Article 8 : Les agents de Véolia Eau devront être en possession sur le chantier d’un exemplaire du présent arrêté permanent, afin d’être en mesure de le présenter à la demande des forces de l’ordre.

Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de Véolia Eau, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Perm 2017/007

 

Considérant la demande présentée par la SARL EGED, 16 Bis rue Henri Chausson, à 71304 Montceau-les-Mines,

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par ces travaux,

Considérant que pendant la durée des travaux d’entretien des ouvrages d’éclairage public situés sur la commune de Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2017.

Article 2 : Pendant les travaux d’entretien des ouvrages d’éclairage public, la circulation s’effectuera alternativement sur la voie restée libre (alternat de longueur inférieure ou égale à 50 mètres réglé par piquets K10, panneaux B15-C18).

Article 3 : La vitesse sera limitée à 50 km/h ou 30 km/h suivant nécessité.

Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux.

Article 5 : Le chantier ne doit pas entraîner :

- d’alternat supérieur à 50 mètres

- de déviation

- une gêne supérieure à 3 jours pour les travaux se déroulant en agglomération ou 5 jours hors agglomération.

Article 6 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera fournie et mise en place par l’entreprise.

Article 7 : Les agents de l’entreprise EGED devront être en possession sur le chantier d’un exemplaire du présent arrêté permanent, afin d’être en mesure de le présenter à la demande des forces de l’ordre.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise EGED, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Perm 2018/02

Considérant la demande présentée par l’entreprise ARCADIE Paysagiste, 159 route de Mâcon, à Gourdon 71300,

Considérant que pendant la durée des travaux d’élagage d’arbres d’alignement situés sur la commune de Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2018.

Article 2 : Pendant les travaux d’élagage d’arbres d’alignement, la circulation s’effectuera alternativement sur la voie restée libre (alternat de longueur inférieure ou égale à 500 mètres réglé par piquets K10, panneaux B15-C18 ou signaux tricolores d’alternat temporaire KR11).

Article 3 : La vitesse sera limitée à 70 km/h, 50 km/h ou 30 km/h suivant nécessité.

Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux.

Article 5 : Le chantier ne doit pas entraîner :

- d’alternat supérieur à 500 mètres,

de déviation,

- une gêne supérieure à 3 jours pour les travaux se déroulant en agglomération ou 5 jours hors agglomération.

 

Article 6 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera fournie et mise en place par l’entreprise.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise ARCADIE Paysagiste, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Perm 2018/03

Considérant la demande présentée par l’entreprise POTHIER ELAGAGE, 190 avenue Franklin Roosevelt, à Vaulx en Velin,

Considérant que pendant la durée des travaux d’élagage d’arbres d’alignement situés sur la commune de Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2018.

Article 2 : Pendant les travaux d’élagage d’arbres d’alignement, la circulation s’effectuera alternativement sur la voie restée libre (alternat de longueur inférieure ou égale à 500 mètres réglé par piquets K10, panneaux B15-C18 ou signaux tricolores d’alternat temporaire KR11).

Article 3 : La vitesse sera limitée à 70 km/h, 50 km/h ou 30 km/h suivant nécessité.

Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux.

Article 5 : Le chantier ne doit pas entraîner :

- d’alternat supérieur à 500 mètres,

- de déviation,

- une gêne supérieure à 3 jours pour les travaux se déroulant en agglomération ou 5 jours hors agglomération.

 

Article 6 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera fournie et mise en place par l’entreprise.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTHIER Elagage, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Perm 2018/01

Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers dits courants sur le réseau routier communautaire,

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que
celle des agents chargés de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves
à la circulation provoquée par ces travaux,

Considérant la demande de la Communauté Urbaine du Creusot – Montceau-les-Mines relatives aux travaux de voirie dont elle a la responsabilité,

ARRETONS

Article 1 
Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2018.
Il s’applique aux chantiers courants tels que définis à l’article 2, pour les travaux d’entretien du domaine public définis à l’article 3 du présent arrêté.
Ces deux conditions sont cumulatives.
De plus, ne sont concernés que les travaux effectués par la Communauté Urbaine du Creusot – Montceau-les-Mines et exécutés en régie.

Article 2
Un chantier est dit courant s’il n’entraîne pas de gêne notable pour l’usager. En particulier, la capacité résiduelle de circulation au droit du chantier doit rester compatible avec le trafic prévisible.
Un chantier courant ne doit pas entraîner :

- d’alternat supérieur à 500 mètres,

- de déviation,

- une gêne supérieure à 3 jours pour les travaux se déroulant en agglomération ou 5 jours hors agglomération.

Si l’une ou plusieurs de ces conditions caractéristiques des chantiers courants ne sont pas remplies, le chantier est dit non courant et doit faire l’objet d’un arrêté particulier.
Sont concernés, les chantiers fixes et les chantiers mobiles.

Article 3
Sont couverts par cet arrêté, les travaux d’entretien du domaine public suivants :

- Réparations ou remises en état ponctuelles de chaussées (mécaniques ou manuelles)

- Réfections de tranchées, sous chaussées ou trottoirs (mécaniques ou manuelles)

- Réparations ou remises en état ponctuelles de trottoirs ou accotements (mécaniques ou manuelles)

- Intervention ponctuelle d’élagage d’arbres d’alignement

- Réparation ou remise en état du réseau eaux pluviales attenant à la voirie

- Chantiers signalisation verticale

- Chantiers signalisation horizontale

- Nettoyages de chaussée ou trottoir (mécaniques ou manuels)

- Fauchage et débroussaillage d’accotements ou de talus, nettoyage de délaissés de voirie (mécaniques ou manuels)

- Curage de fossés (mécaniques ou manuels)

- Ramassage de feuilles

- Travaux topographiques

- Entretiens d’ouvrages d’art

- Pose et entretiens des dispositifs de comptage et d’exploitation de la route

- Entretien d’ouvrages d’art et réparation de mobilier urbain

Article 4
Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :

- Réduction de voies de circulation

- Alternat de longueur inférieure ou égale à 500 mètres réglé par piquets K10, panneaux B15-C18
ou signaux tricolores d’alternat temporaire KR11

- Défense de stationner au droit, en amont et en aval des travaux

- Vitesse limitée à 70 km/h, 50 km/h ou 30 km/h suivant nécessité

Ces restrictions ou prescriptions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Toute autre restriction ou prescription devra faire l’objet d’un arrêté particulier.

Article 5
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires, …) les travaux réalisés par des agents de la communauté urbaine peuvent, par exception à l’article 1 et à l’article 2 :

- Donner lieu à des déviations de la circulation

- Correspondre à des travaux ne figurant pas dans la liste de l’article 3

Ces situations seront régularisées par arrêté particulier si nécessaire et dans les meilleurs délais.

Article 6
Toutes restrictions et réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté temporaire particulier et ce à la demande et sous l’entière responsabilité des intervenants.

Article 7
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers et notamment la nuit et les jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés ou masqués dès que les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu.

Article 8
La pose et la maintenance de la signalisation seront réalisées par les services de la Communauté Urbaine.

Article 9
Les agents de la Communauté Urbaine devront être en possession sur le chantier d’un exemplaire du présent arrêté permanent, afin d’être en mesure de le présenter à la demande des forces de l’ordre.

Article 10
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11
Messieurs
Le Directeur Général de la Communauté Urbaine,
Le Directeur Général des services techniques de la Communauté Urbaine,
Le responsable du service voirie et espace public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera donnée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Montceau-les-Mines,
Messieurs les commandants des casernes de pompiers situées sur le territoire communautaire.

 

 

 

 

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AR Perm 2016/020

Implantation d’un panneau d’intersection priorité à droite rue de Saint-Bérain.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article l 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,  R 411-25, R 411-26,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I- 3ème partie -  intersections et régime de priorité – approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété,

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation à l’intersection de la rue de Saint-Bérain et l’impasse des rues, il est nécessaire de réglementer la circulation rue de Saint-Bérain,

ARRETONS

Article 1 : Mise en place d’un panneau d’intersection priorité à droite rue de Saint-Bérain. Les véhicules circulant rue de Saint-Bérain doivent céder le passage aux véhicules débouchant de l’impasse des rues.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera mise en place par les Services Techniques de la Communauté Urbaine le Creusot-Montceau-les-Mines, étant entendu que ladite mesure entrera en vigueur dès sa mise en place.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police,  Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Perm 2016/14


Objet : Réglementation du site du lac Saint-Amédée

Nous, Maire de la commune de Sanvignes-les-Mines,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-23 et suivants,
Vu l’arrêté n°42/07 AG du 27 juillet 2007 relatif à l’interdiction de circulation de tous véhicules motorisés, de baignade, de pratique de loisirs nautiques ou de la pêche aux lacs des Fouthiaux et de Saint-Amédée,
Vu le règlement intérieur du 1er juillet 2016 règlementant la pêche au Lac de St Amédée,

Considérant la dangerosité du lac de Saint-Amédée, ancien site d’exploitation minière à ciel ouvert: ruptures de pentes importantes dans le lac, non-exclusion d’un écroulement rocheux et d’éboulements des berges, grande profondeur, grosses variations de la température de l’eau entrainant des risques d’hydrocution,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité, la sûreté et la tranquillité des usagers, piétons, cyclistes ou cavaliers et de préserver le site,
Considérant la demande formulée conjointement par la Fédération de Saône-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et par le Comité pour la Pratique de la Pêche à la ligne sur le plan d’eau de la Sorme pour la pratique de l’activité pêche sur le site de Saint-Amédée,
Considérant que l’exercice de l’activité pêche peut être réalisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes,

ARRETONS

Article 1 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°42/07 AG du 27 juillet 2007.
Article 2 : la baignade est strictement interdite dans le lac de Saint-Amédée.
Article 3 : la circulation de tous véhicules motorisés est interdite sur les chemins dits piétonniers qui desservent le site du lac de Saint-Amédée sauf véhicules de service de la ville de Sanvignes-les-Mines, de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau et véhicules de secours.
Article 4 : les activités nautiques (sauf autorisation spécifique), le camping, le bivouac, les feux nus à terre et les barbecues sont interdits sur l’ensemble du site.
Article 5 : les chiens devront être tenus en laisse.
Article 6 : l’activité pêche est autorisée dans les conditions énumérées par le règlement susvisé. L’usage de float tubes, pontoon boat et kayak est autorisé uniquement dans le cadre de la pratique de la pêche.
Article 7: toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 8 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 

 

 

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AR Perm 2016/13


Objet : Réglementation du site du lac des Fouthiaux

 

Nous, Maire de la commune de Sanvignes-les-Mines,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-23 et suivants,
Vu l’arrêté n°42/07 AG du 27 juillet 2007 relatif à l’interdiction de circulation de tous véhicules motorisés, de baignade, de pratique de loisirs nautiques ou de la pêche aux lacs des Fouthiaux et de Saint-Amédée,
Considérant la dangerosité du lac des Fouthiaux, ancien site d’exploitation minière à ciel ouvert: ruptures de pentes importantes dans le lac, grande profondeur, grosses variations de la température de l’eau entrainant des risques d’hydrocution,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité et la sûreté et la tranquillité des usagers et de préserver le site,
Considérant l’utilisation du site par l’association Thalassa pour la pratique de la plongée et autres activités prévues par les statuts de ladite association, organisées sous la responsabilité de celle-ci,

ARRETONS
Article 1 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°42/07 AG du 27 juillet 2007.
Article 2 : la baignade et la pêche sont strictement interdites dans le lac des Fouthiaux, seules les activités nautiques organisées sous la responsabilité de l’association Thalassa sont autorisées.
Article 3 : la circulation de tous véhicules motorisés est interdite sur les chemins dits piétonniers qui desservent le site du lac des Fouthiaux et dans l’enceinte de la base de plongée de l’association Thalassa sauf véhicules de service de la ville de Sanvignes-les-Mines, de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, véhicules nécessaires à la pratique des activités de l’association Thalassa et véhicules de secours.
Article 4 : le camping, le bivouac, les feux nus à terre et les barbecues sont interdits sur l’ensemble du site.
Article 5 : les chiens devront être tenus en laisse.
Article 6: toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 7: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 

 

 

 

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AR Perm 2016/003

 

Création d’emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite devant le bâtiment communal Espace Loisirs « Les Passerelles » situé 9 rue Marcel Sembat à Sanvignes-les-Mines.

Nous, Maire de la Commune de Sanvignes-les-Mines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 et suivants,

Vu le code de la route, notamment l’article R417-11,

Considérant que pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite, il y a lieu de réglementer le stationnement devant le bâtiment communal Espace Loisirs « Les Passerelles » situé 9 rue Marcel Sembat à Sanvignes-les-Mines :

 

Article 1 : Une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera matérialisée au sol devant le bâtiment communal Espace Loisirs « Les Passerelles » situé 9 rue Marcel Sembat à Sanvignes-les-Mines.

Article 2 : Les utilisateurs de cette place réservée doivent être titulaires d’une carte d’invalidité ; leurs véhicules doivent être pourvus d’un signe distinctif « macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée » attestant qu’ils sont affectés au transport d’une personne handicapée.

Article 3 : La signalisation réglementaire (marquage au sol et panneaux) nécessaire à l’application de ces mesures sera effectuée et installée par les soins des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines.

Article 4 : Les dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté prendront effet au jour de la mise en place de la signalisation définie à l’article ci-dessus.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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Arrêté n°009/2015

Annule et remplace l’arrêté n° 4/00

 

Considérant qu’il est nécessaire pour la conservation en bon état du parking du stade St-Amédée de limiter celui-ci aux véhicules d’un poids maximum de 3 T 500, sauf véhicules de services.

Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3 T 500 seront interdits sur le parking du stade de St-Amédée.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire par les services techniques de la Commune.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2015/005

 

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;

Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue :

ARRETONS :

Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Sanvignes-les-Mines sont modifiées à compter du 1er juillet 2015, selon les modalités définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.

Article 2 : Sur l’ensemble du territoire de Sanvignes-les-Mines, l’éclairage public sera éteint :

- Toute la nuit du 1er mai au 31 août inclus.

- De 23h00 à 6h00 du 1er septembre au 30 avril inclus.

Article 3 : En période de fêtes ou durant le déroulement de certaines manifestations municipales ou associatives, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans le recueil des actes administratifs, et dont une publicité des dispositions sera faite par voie de presse.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Charolles, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Saône-et-Loire, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Direction des Routes et des Infrastructures, Monsieur le Président de la C.U.C.M. Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Président du SDIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée de l’entretien du réseau d’éclairage public, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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Arrêté n°2014/013

 

Considérant qu’il devient nécessaire de sécuriser le Square du 19 mars 1962, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement :

 

Article 1 : La circulation de tous véhicules à moteur est interdite, sauf véhicules de service, sur le square du 19 mars 1962.

Article 2 : Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules à moteur, sauf véhicules de service, est interdit sur le square.

Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire à l’application de cette nouvelle mesure sera effectuée et installée par les soins des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, étant entendu que lesdites mesures entreront en vigueur dès leur mise en place.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à l’entrée du Square située rue du souvenir Français.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2013/096

 

Pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite à l’école Ferry, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de cet établissement :

Article 1 : Une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera matérialisée au sol sur le parking de l’école Ferry.

Article 2 : Les utilisateurs de cette place réservée doivent être titulaires d’une carte d’invalidité ; leurs véhicules doivent être pourvus d’un signe distinctif « macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée » attestant qu’ils sont affectés au transport d’une personne handicapée.

Article 3 : La signalisation réglementaire (marquage au sol et panneaux) nécessaire à l’application de ces mesures sera effectuée et installée par les soins des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines.

Article 4 : Les dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté prendront effet au jour de la mise en place de la signalisation définie à l’article ci-dessus.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2013/085

 

Création d'emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite devant le bâtiment G de la cité Léon Blum à Sanvignes les Mines:

 

Article 1 : Une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera matérialisée au sol devant l'immeuble G de la cité Léon Blum à Sanvignes-les-Mines.

Article 2 : Les utilisateurs de cette place réservée doivent être titulaires d'une carte d'invalidité ; leurs véhicules doivent être pourvus d'un signe distinctif "macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée".

Article 3 : La signalisation réglementaire (marquage au sol et panneaux) nécessaire à l'application de ces mesures sera effectuée et installée par les soins des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines.

Article 4 : Les dispositifs prévues à l'article 1 du présent arrêté prendront effet au jour de la mise en place de la signalisation définie à l'article ci-dessus.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2013/018

Arrêté modificatif : Annule et remplace l’arrêté n° 109/96

 

Considérant que les Maires des Communes membres de la Communauté Urbaine ne se sont pas opposés à ce transfert et que le Président de la CUCM exerce depuis le 1er décembre 2011 les attributions lui permettant de réglementer la gestion des déchets ménagers,

Considérant que la Communauté Urbaine exerce, en lieu et place, de ses Communes membres la compétence « ordures ménagères » comme en atteste l’arrêté préfectoral n° 10/05482.2-1 du 23 décembre 2012 :

 

Article 1 :

A compter de ce jour, les pouvoirs de police en matière de gestion des déchets ménagers seront assurés par le Président de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau.

Article 2 :

Toute procédure de constat d’infraction sera désormais diligentée par les agents communautaires assermentés,

Article 3 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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Arrêté n°2013/017

 

Pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite, il y a lieu de réglementer le stationnement devant l’immeuble situé 43 rue Carnot à Sanvignes :

 

Article 1 :

Une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera matérialisée au sol devant l’immeuble situé 43 rue Carnot.

Article 2 :

Les utilisateurs de cette place réservée doivent être titulaires d’une carte d’invalidité ; leurs véhicules doivent être pourvus d’un signe distinctif « macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée » attestant qu’ils sont affectés au transport d’une personne handicapée.

Article 3 :

La signalisation réglementaire (marquage au sol et panneaux) nécessaire à l’application de ces mesures sera effectuée et installée par les soins des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines.

Article 4 :

Les dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté prendront effet au jour de la mise en place de la signalisation définie à l’article ci-dessus.

Article 5 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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Arrêté n°2013/014

 

Arrêté modificatif : annule et remplace l’arrêté du 20 mai 2008 – sauf Article 2.

Considérant qu’il appartient de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité de passage sur les voies publiques,

Considérant qu’il convient de réglementer les limites d’entrée et de fin des agglomérations sises sur le territoire communal :

 

Article 1 : Les sections de routes départementales sises dans l’agglomération de « SANVIGNES LES MINES » sont définies ainsi qu’il suit :

- RD 119 : du PR    7 + 306 au PR 11 + 690 (les 2 côtés)

- RD 119 : du PR  11 + 690 au PR 11 + 935 (côté gauche uniquement)

    (côté droit : voir agglomération de Montceau-les-Mines)

- RD 250 : du PR   0 + 260 au PR  0 + 386 (les 2 côtés)

- RD 250 : du PR   0 + 000 au PR  0 + 260 (côté droit uniquement)

    (côté gauche : voir agglomération de Montceau-les-Mines)

- RD 224 : du PR 26 + 944 au PR 27 + 837

- RD 230 : du PR   0 + 000 au PR  1 +   30

- RD 235 : du PR   0 + 000 au PR  0 + 955

- RD 419 : du PR   7 + 890 au PR  7 + 942

 

Les sections de routes départementales sises dans l’agglomération de « Les BAUDRAS Cne de Sanvignes » sont définies ainsi qu’il suit :

- RD 230 : du PR   1 + 847 au PR   2 + 285

- RD 250 : du PR   3 - 367 au PR    3 + 605

 

Les sections de routes départementales sises dans l’agglomération de « Les ESSARTS Cne de Sanvignes » sont définies ainsi qu’il suit :

- RD 250 : du PR   4 + 310 au PR   4 + 464

 

Les sections de routes départementales sises dans l’agglomération de « Les GAUTHERETS Cne de Sanvignes » sont définies ainsi qu’il suit :

- RD 250 : du PR   2 + 145 au PR   2 + 165

- RD 235 : du PR   2 + 065 au PR    2 + 215

 

Les sections de routes départementales sises dans l’agglomération de « CIRY LE NOBLE » située sur le territoire communal de Sanvignes-les-Mines sont définies ainsi qu’il suit :

- RD 230 : du PR   3 + 898 au PR   3 + 977 (côté Gauche uniquement)

 

Article 2 : Sur les routes départementales, les limites d’agglomération sont matérialisées par des panneaux réglementaires EB10 et EB20, fournis et mis en place par la Direction des Routes et des Infrastructures, subdivision d’Autun-Le Creusot.

 

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation.

 

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

 

Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés pris antérieurement et concernant le même objet.

 

Article 6 :  Madame la Chef du Service Territorial d’Aménagement AUTUN/LE CREUSOT, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Maire et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2013/005

 

En raison des mauvaises conditions météorologiques, (risques de fortes chutes de neige et risque de verglas) afin de sécuriser les usagers de la rue de la Liberté (scolaires, piétons), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement :

 

Article 1 :

A compter de ce jour et pendant la durée des mauvaises conditions météorologiques, la circulation de tous véhicules rue de la Liberté sera interdite dans sa partie comprise entre l'intersection des rues de Saint-Eugène, de la Garenne et de Saint-Symphorien, sauf véhicules de démenagement, riverains, services et véhicules prioritaires (pompiers, ambulances)

 

Article 2 :

Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur ce tronçon.

 

Article 3 :

La déviation sera assurée par les voies adjacentes;

 

Article 4 :

La signalisation réglementaire résultante de la présente disposition sera fournie et mise en place par les services techniques de la mairie.

 

Article 5 :

 Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2012/108

 

Pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite à la crèche municipale, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de cet établissement :

 

Article 1 : Une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera matérialisée au sol sur le parking de cet établissement.

Article 2 : Les utilisateurs de cette place réservée doivent être titulaires d’une carte d’invalidité ; leurs véhicules doivent être pourvus d’un signe distinctif « macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée » attestant qu’ils sont affectés au transport d’une personne handicapée.

Article 3 : La signalisation réglementaire (marquage au sol et panneaux) nécessaire à l’application de ces mesures sera effectuée et installée par les soins des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines.

Article 4 : Les dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté prendront effet au jour de la mise en place de la signalisation définie à l’article ci-dessus.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2012/093

 

Considérant les travaux d’aménagement qui ont été réalisés sur le site de la zone Saint-Amédée, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur celui-ci.

 

Article 1 :

Mise en place de stop à chaque sortie de chaque parking rue de Saint-Vallier. Les véhicules, motocycles, et cycles devront marquer l’arrêt et céder le passage aux véhicules, motocycles et cycles circulant rue de Saint-Vallier (RD 235).

 

Article 2 :

Mise en place d’un stop à la sortie du parking rue Pierre Brossolette. Les véhicules, motocycles et cycles devront marquer l’arrêt et céder le passage aux véhicules, motocycles et cycles circulant rue Pierre Brossolette.

 

Article 3 :

Mise en place de panneaux interdisant l’accès de tous véhicules à moteur, sauf véhicules de service à l’entrée de tous les chemins piétonniers du site Saint-Amédée.

 

Article 4 :

Accès autorisé aux bicyclettes et équidés sur les chemins piétonniers.

 

Article 5 :

La signalisation réglementaire nécessaire à l’application de cette nouvelle mesure sera effectuée et installée par l’entreprise COLAS, étant entendu que lesdites mesures entreront en vigueur dès leur mise en place.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise COLAS, Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et Infrastructures, subdivision du Creusot, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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Arrêté n°2012/068

 

Ouverture du centre multi-accueil "La Souris Verte" le 27 août 2012

 

Article 1 :

La commune de Sanvignes-les-Mines décide d’ouvrir un centre multi-accueil "La Souris Verte" avec une capacité d’accueil de 29 places à compter du 27 août 2012.

 

Article 2 :

Toute modification dans le personnel ou l’effectif du centre multi-accueil, le règlement intérieur ou les locaux, fera l’objet d’une autorisation préalable.

 

Article 3 :

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux précités et au panneau d’affichage de la Mairie de Sanvignes-les-Mines.

 

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté est adressé à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Charolles.

 

 

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