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Arrêtés


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Le recueil des actes administratifs est consultable à la mairie.

Le sommaire de ces actes est consultable en cliquant ici

 

 

 

 

Arrêtés

Ces arrêtés sont consultables dans leur intégralité à la mairie.

AR Temp 2017/073

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement pour le compte de Veolia Eau, pour la réalisation du branchement eaux usées et eau potable rue de Verdun, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du jeudi 02 novembre 2017 et pendant la durée des travaux de terrassement pour la réalisation du branchement eaux usées et eau potable, la circulation et le stationnement sont interdits rue de Verdun, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Pierre Brossolette et son intersection avec la rue de Lutterbach.

Article 2 : La déviation sera assurée par la rue du Lavoir, rue de Verdun, rue de Lutterbach.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de VEOLIA EAU.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise GUINOT TP, Monsieur le Responsable de VEOLIA Eau, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/072

Considérant la demande présentée par l’entreprise POTAIN TP, Les Gros Buissons à 71340 Fleury-la-Montagne,

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement pour le compte de GRDF, pour le branchement Gaz de la propriété sise  545 rue de Toulon (RD 119), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du jeudi 02 novembre 2017 et pendant la durée des travaux de terrassement pour la réalisation du branchement gaz de la propriété sise  545 rue de Toulon, les engins de chantier empièteront sur la chaussée rue de Toulon, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Jean Ferrat et son intersection avec la rue Edith Piaf.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de GRDF.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTAIN TP, Monsieur le Responsable de GRDF, Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et Infrastructures, Subdivision du Creusot, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2017/071

Considérant que pendant la manifestation « Marché de Noël » qui se déroule les samedi 09 et dimanche 10 décembre 2017, place du 11 novembre 1918 à Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Afin de permettre le montage et le démontage des stands, le stationnement de tous véhicules est interdit sur la place du 11 novembre 1918 du mercredi 29 novembre 2017 à 7h00 au jeudi 14 décembre 2017 à 18h00.

Article 2 : La circulation est interdite Place du 11 novembre 1918 du jeudi 07 décembre 2017 à 7h00 au mardi 12 décembre 2017 à 18h00.

Article 3 : La circulation et le stationnement sont interdits rue de la Liberté, dans sa partie comprise entre la rue de Saint-Eugène et la rue Léon Blum, du samedi 09 décembre 2017 à 14h00 au dimanche 10 décembre 2017 à 21h00.

Article 4 : Afin de permettre le stationnement des véhicules des exposants, la circulation et le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux cités précédemment et ceux des riverains) sont interdits rue Jean Mermoz du samedi 09 décembre 2017 à 12h00 au dimanche 10 décembre 2017 à 23h00.

Article 5 : Afin de permettre l’intervention des services de secours, le stationnement de tous véhicules est interdit rue de la Guillemette du samedi 09 décembre 2017 à 14h00 au dimanche 10 décembre 2017 à 21h00.

Article 6 : Afin de sécuriser le circuit emprunté par la calèche du Père-Noël, la circulation est interdite rue de la Guillemette, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue François Mitterrand et son intersection avec la rue Jean Mermoz, du samedi 09 décembre 2017 - 15h00 au dimanche 10 décembre 2017 - 20h00.

Article 7 : L’organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour restituer le domaine public propre et sera chargé de l’évacuation et de l’élimination des déchets.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/070

Considérant les travaux d’installation des décorations de Noël sur le parking de l’école maternelle Sembat rue André Proudhon, il y a lieu de réglementer le stationnement,

 

ARRETONS

 

Article 1 : Du lundi 23 octobre 2017 au vendredi 29 octobre 2017, le stationnement est interdit sur le parking de l’école maternelle Sembat rue André Proudhon.

Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera fournie et mise en place par les services techniques Municipaux.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/069

Considérant que pendant la manifestation « Marche d’Automne » organisée par la Municipalité et le Comité des Fêtes de Sanvignes-les-Mines le vendredi 13 octobre 2017 sur le territoire de la commune de Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRETONS

Article 1 : Le vendredi 13 octobre 2017 de 18h00 à 21h00, la circulation sera interdite rue Jean Laville dans sa partie comprise entre La rue Voltaire et la rue Maurice Ravel.

Article 2 : Les déviations se feront par la rue Voltaire et la rue Maurice Ravel.

Article 3 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions sera fournie et mise en place par les services Techniques.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police,  Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Directeur des Routes et Infrastructures, subdivision du Creusot, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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AR Temp 2017/066

Considérant la demande présentée par l’entreprise POTAIN TP, Les Gros Buissons à 71340 Fleury-la-Montagne,

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement pour le compte de GRDF, pour le branchement Gaz de la propriété sise 1 rue de la Paix, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 30 octobre 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement sont interdits rue de la Paix, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Jean-Jaurès et le numéro 2.

Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de GRDF.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTAIN TP, Monsieur le Responsable de GRDF, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Temp 2017/065

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement pour le compte de VEOLIA EAU, pour le renouvellement d’une canalisation d’eau potable et réalisation de branchements rue de Vernizy, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

Article 1 : A compter du lundi 25 septembre 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement sont interdits rue de Vernizy.

Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de VEOLIA.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, le passage des engins à vocation agricole, selon les impératifs du chantier, ainsi que les services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise GUINOT TP, Monsieur le Responsable de VEOLIA, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/064

Considérant la demande présentée par l’entreprise ARTP, rue du Puits Saint-Vincent à 71210 Montchanin,

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement, effectués pour le compte d’ENEDIS pour la réalisation du branchement électrique de la propriété de Monsieur SORET, sise 8 rue Léon Blum, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 25 septembre 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation s’effectue alternativement (régulation par feux tricolores) sur la voie restée libre au droit du chantier rue Léon Blum.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle d’ENEDIS.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise ARTP, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Directeur des Routes et Infrastructures, subdivision du Creusot, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/063

Considérant la demande des Enseignantes de l’école élémentaire Liberté d’organiser un Parcours d’Orientation le mardi 19 septembre 2017,

Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité afin de permettre le bon déroulement du Parcours d’Orientation, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRETONS

Article 1 : Le mardi 19 septembre 2017, de 9h00 à 16h00, la vitesse de tous véhicules sera limitée à 30km/h rue Jean Laville (RD 235), dans sa partie comprise entre son intersection avec le chemin de la Bruyère et son intersection avec la rue Voltaire.

Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera fournie et mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone de limitation de vitesse.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et Infrastructures, Subdivision du Creusot, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur de l’école Liberté-Ferry et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/062

Considérant que pendant la manifestation « Brocante – Square Jean Prost » organisée par l’association des parents d’élèves du Collège Roger Vaillant « Les Vaillants Sanvignards » le dimanche 17 septembre 2017, Square du 19 mars 1962, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Dimanche 17 septembre 2017, de 6h00 à 19h00, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits :

- Rue Jean Prost (dans sa partie comprise entre la rue du Souvenir Français et la rue Jules Guesde).

- Rue du Héros de la Résistance (dans sa partie comprise entre la rue Jean Prost et son carrefour bas avec la rue Jean Moulin).

- Rue Jean Moulin (dans sa partie comprise entre la rue du Héros de la Résistance et le bâtiment A de l’OPAC).

Article 2 : De 6h00 à 19h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la placette située à l’angle des rues Jean Prost et Héros de la Résistance.

Article 3 : Les déviations seront mises en place par les voies adjacentes.

Article 4 : La signalisation réglementaire résultant de ces présentes dispositions sera fournie et mise en place par les services techniques municipaux.

Article 5 : L’organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour restituer le domaine public propre et sera chargé de l’évacuation et de l’élimination des déchets.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2017/061

Objet : mise en place d’une campagne d’identification et de stérilisation des chats errants

Nous, Maire de la Commune de SANVIGNES-les-MINES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime en son article L 211-27,

Considérant la prolifération des chats errants dans la cité Léon Blum et plus particulièrement à proximité du bâtiment H,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures préventives pour lutter contre la prolifération et la divagation des chats errants dans la cité Léon Blum, afin d’assurer la sécurité et la salubrité des lieux publics

Considérant le caractère urgent de la situation,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Afin d’enrayer la prolifération de chats errants dans la cité Léon Blum et plus particulièrement à proximité du bâtiment H, les chats non identifiés (absence de collier, tatouage ou puce), vivant en groupe dans les lieux publics seront capturés afin de procéder à leur stérilisation et leur identification, puis seront relâchés sur leur lieu de vie.

ARTICLE 2 : L’opération de capture aura lieu du 05 au 29 septembre 2017. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

ARTICLE 3 : Cette opération est organisée par la ville de Sanvignes-les-Mines en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

ARTICLE 4 : L’identification réglementaire des animaux sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis.

ARTICLE 5 : la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune.

ARTICLE 6 : Dans le cadre de cette campagne, la Commune rappelle aux propriétaires de chats à veiller à faire identifier leur animal et leur conseille de maintenir leur compagnon à l’intérieur afin d’en éviter la capture.

ARTICLE 7 : L’information du public consistera en l’affichage du présent arrêté en Mairie dans la Cité Léon Blum et sa publication

ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, la Fondation « 30 Millions d’Amis » l’Agent de Sécurité de la Voie Publique, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2017/060

Considérant la demande présentée par l’entreprise POTAIN TP, Les Gros Buissons à 71340 Fleury-la-Montagne,

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement pour le compte de GRDF, pour le branchement Gaz de la propriété sise  8 rue de Lutterbach, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du jeudi 28 septembre 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement sont interdits rue de Lutterbach, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue de Verdun et le numéro 6.

Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de GRDF.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTAIN TP, Monsieur le Responsable de GRDF, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/059

Considérant la demande présentée par l’entreprise POTAIN TP, Les Gros Buissons à 71340 Fleury-la-Montagne,

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement pour le compte de GRDF, pour le branchement Gaz de la propriété sise  1715 rue Jean Jaurès, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 25 septembre 2017 et pendant la durée des travaux de terrassement pour la réalisation du branchement gaz de la propriété sise  1715 rue Jean Jaurès, les engins de chantier empièteront sur la chaussée rue Jean Jaurès, dans sa partie comprise entre le numéro 1707 et le numéro 1735.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de GRDF.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTAIN TP, Monsieur le Responsable de GRDF, Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et Infrastructures, Subdivision du Creusot, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2017/058

Considérant que pendant la manifestation « CIRQUE BOLTINI » qui se déroule du vendredi 25 au lundi 28 août 2017, place du 11 novembre 1918 à Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer le stationnement,

 

ARRETONS

 

Article 1 : Afin de permettre le montage et le démontage du chapiteau, le stationnement de tous véhicules est interdit sur la place du 11 novembre 1918 du vendredi 25 août 2017 à 7h00 au mardi 29 août 2017 à 8h00 (exceptés pour les véhicules des riverains de l’immeuble collectif « la Guillemette » et des usagers de la bibliothèque qui sont autorisés à stationner sur la partie délimitée par les barrières).

Article 2 : Les propriétaires du Cirque doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour restituer le domaine public propre et sont chargés de l’évacuation et de l’élimination des déchets.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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AR Temp 2017/057

Considérant que pendant la durée des travaux de réfection de chaussée rue de Rouen et rue de Riom à Montceau-les-Mines (71300), il y a lieu de réglementer la circulation Chemin de La Clayette,

 

ARRETONS

 

Article 1 : Le vendredi 25 août 2017, de 7h30 à 18h00, afin de permettre le bon déroulement des travaux de réfection de chaussée rue de Rouen et rue de Riom à Montceau-les-Mines (71300),  la circulation  est interdite Chemin de La Clayette depuis son intersection avec la rue de Saint-Bérain..

Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise COLAS, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2017/056

Considérant que pendant la durée des travaux de réfection de chaussée route de Sanvignes à Saint-Bérain-sous-Sanvignes (71300), il y a lieu de réglementer la circulation rue de Saint-Bérain,

 

ARRETONS

 

Article 1 : Le jeudi 24 août 2017, de 7h30 à 18h00, afin de permettre le bon déroulement des travaux de réfection de chaussée route de Sanvignes à Saint-Bérain-sous-Sanvignes (71300),  la circulation  est interdite rue de Saint-Bérain depuis son intersection avec la rue de la Liberté.

Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise COLAS, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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AR Temp 2017/055

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement sur trottoir ou accotement pour la pose d’un compteur de sectorisation route de l’Oudrache (RD 419), à effectuer pour le compte de la CUCM, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

 

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 04 septembre 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation route de l’Oudrache, s’effectue alternativement (régulation par feux tricolores) sur la voie restée libre, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue de Toulon et le n°1256 rue de Toulon.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de la CUCM.

Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise H²Eaux Environnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et Infrastructures, Subdivision de Charolles, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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AR Temp 2017/054

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement sur trottoir ou accotement pour la pose d’un compteur de sectorisation rue Pierre Vaux, à effectuer pour le compte de la CUCM, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

 

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du vendredi 08 septembre 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation rue Pierre Vaux, s’effectue alternativement (régulation par feux tricolores) sur la voie restée libre, dans sa partie comprise entre le n°292 et le n°234.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de la CUCM.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise H²Eaux Environnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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AR Temp 2017/051

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement sur trottoir ou accotement pour la pose d’un compteur de sectorisation rue Pierre Brossolette, à effectuer pour le compte de la CUCM, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

 

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 11 septembre 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation rue Pierre Brossolette s’effectue alternativement (régulation par feux tricolores) sur la voie restée libre, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Jean Jaurès et son intersection avec la rue de Lutterbach..

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de la CUCM.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise H²Eaux Environnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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AR Temp 2017/052

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement sur trottoir ou accotement pour la pose d’un compteur de sectorisation rue de Saint-Eugène, à effectuer pour le compte de la CUCM, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

 

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 04 septembre 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation rue de Saint-Eugène, au lieu-dit La Tour, s’effectue alternativement (régulation par feux tricolores) sur la voie restée libre.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de la CUCM.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise H²Eaux Environnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2017/050

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement, effectués pour le compte d’ENEDIS pour la réalisation du branchement électrique de la propriété de Monsieur Charlemagne, sise 1381 rue Emile Zola, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 28 août 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation s’effectue alternativement sur la voie restée libre au droit du chantier rue Emile Zola.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle d’ENEDIS.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise ARTP, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M,  Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2017/048

Considérant que pendant la durée des travaux de réfection du trottoir (pose de revêtement) rue Jean Laville (RD230) côté COSEC, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 21 août 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation s’effectue alternativement (alternat manuel par panneau K10) sur la voie restée libre rue Jean Laville, depuis son intersection avec la rue François Mitterrand à son intersection avec la rue Bellevue,

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leur habitation, des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise COLAS, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et Infrastructures, Subdivision du Creusot, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Temp 2017/047

 

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement pour la réalisation des aménagements urbains, VRD rue Jean Jaurès (RD119),  il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du mercredi 19 juillet 2017 et pendant la durée des travaux,  la circulation s’effectue alternativement (régulation par feux tricolores) sur la voie restée libre rue Jean Jaurès, depuis son intersection avec la rue de la Paix à son intersection avec la rue Gambetta.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : Le dépassement de tous véhicules est interdit sur la zone des travaux.

Article 4 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 5 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise GUINOT TP, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et Infrastructures, Subdivision du Creusot, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Temp 2017/046

 

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement, effectués pour le compte de Véolia Eau, pour le renouvellement de la canalisation AEP rue de la Garenne, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du mercredi 19 juillet 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement sont interdits rue Etienne Chambosse, depuis son intersection avec la rue Léon Blum à son intersection avec la rue de la Vigne.

Article 2 : Une déviation est mise en place par les rues adjacentes.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de VEOLIA.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise GUINOT, Monsieur le Responsable de VEOLIA, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/045

 

Objet : mise en place d’une campagne d’identification et de stérilisation des chats errants

 

Nous, Maire de la Commune de SANVIGNES-les-MINES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime en son article L 211-27,

Considérant la prolifération des chats errants dans la cité Léon Blum et plus particulièrement à proximité du bâtiment H,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures préventives pour lutter contre la prolifération et la divagation des chats errants dans la cité Léon Blum, afin d’assurer la sécurité et la salubrité des lieux publics

Considérant le caractère urgent de la situation,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Afin d’enrayer la prolifération de chats errants dans la cité Léon Blum et plus particulièrement à proximité du bâtiment H, les chats non identifiés (absence de collier, tatouage ou puce), vivant en groupe dans les lieux publics seront capturés afin de procéder à leur stérilisation et leur identification, puis seront relâchés sur leur lieu de vie.

ARTICLE 2 : L’opération de capture aura lieu du 13 juillet au 26 juillet 2017. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

ARTICLE 3 : Cette opération est organisée par la ville de Sanvignes-les-Mines en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

ARTICLE 4 : L’identification réglementaire des animaux sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis.

ARTICLE 5 : la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune.

ARTICLE 6 : Dans le cadre de cette campagne, la Commune rappelle aux propriétaires de chats à veiller à faire identifier leur animal et leur conseille de maintenir leur compagnon à l’intérieur afin d’en éviter la capture.

ARTICLE 7 : L’information du public consistera en l’affichage du présent arrêté en Mairie dans la Cité Léon Blum et sa publication

ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, la Fondation « 30 Millions d’Amis » l’Agent de Sécurité de la Voie Publique, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2017/044

Considérant la demande formulée par l’association La Ronde Sud Bourgogne de Sanvignes d’organiser le dimanche 23 juillet 2017, sur une partie du territoire communal, une épreuve cycliste sur route intitulée « Ronde Sud Bourgogne »,

Considérant que pour prévenir de tout risque d’accident ou d’incident, il faut réglementer le stationnement afin de permettre le bon déroulement de l’épreuve,

Article 1 : Le dimanche 23 juillet 2017, de 12h00 à 20h00, le stationnement de tous véhicules est interdit rue Pierre Vaux, des deux côtés de la chaussée.

Article 2 : La signalisation résultant de la présente disposition sera fournie et mise en place par les organisateurs de la course.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M.,  Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/042

Considérant la demande formulée par l’association La Ronde Sud Bourgogne de Sanvignes d’organiser le dimanche 23 juillet 2017, sur une partie du territoire communal, une épreuve cycliste sur route (Etape 4 – Arrivée et course des Petits) intitulée « Ronde Sud Bourgogne »,

Considérant que pour prévenir de tout risque d’accident ou d’incident, il faut réglementer la circulation et le stationnement, afin de permettre le bon déroulement de l’épreuve,

 

Article 1 : Le dimanche 23 juillet 2017, durant l’étape 4 – Arrivée qui aura lieu de 12h00 à 20h00, la circulation de tous véhicules sera  interdite rue de la Liberté, depuis son intersection avec la rue François Mitterrand au rond-point rue de la Liberté, dans les deux sens, du passage du véhicule de gendarmerie au passage de la voiture balai,

Article 2 : Le dimanche 23 juillet 2017, durant l’étape 4 – course des Petits qui aura lieu de 12h30 à 18h00, la circulation de tous véhicules sera  interdite, dans les deux sens, du passage du véhicule de gendarmerie au passage de la voiture balai sur les voies mentionnées ci-après :

- Rue de la Liberté, depuis son intersection avec la rue François Mitterrand au rond-point rue de la Liberté

- Rue de Saint-Eugène, depuis son intersection avec la rue de la Guillemette au rond point rue de la Liberté

- Rue Jean Mermoz

- Rue de la Guillemette

- Rue François Mitterrand (RD 119), depuis son intersection avec la rue de la Guillemette à son intersection avec la rue Jean Laville (RD 230)

Article 3 : Les déviations se feront par les voies attenantes.

Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit de 12h00 à 20h00, des deux côtés de la chaussée, rue de la Liberté, depuis son intersection avec la rue François Mitterrand au rond-point rue de la Liberté.  

Article 5 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit de 12h30 à 18h00, des deux côtés de la chaussée, sur les voies de circulation mentionnées à l’article 2.

Article 6 : Les véhicules de secours et de lutte contre l’incendie pourront traverser ou emprunter le circuit dans le sens de la course à l’initiative des services de police.

Article 7 : La signalisation résultant de ces présentes dispositions sera fournie et mise en place par les organisateurs de la course. La sécurité  des carrefours sera assurée par des signaleurs et les forces de gendarmerie.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Directeur des Routes et Infrastructures, subdivision du Creusot, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/042

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement pour abaisser un tampon de chambre Orange sous trottoir rue Pierre Brossolette, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du mardi 27 juin 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation s’effectuera alternativement (alternat manuel) sur la voie restée libre au droit du chantier rue Pierre Brossolette.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Responsable de l’entreprise BBF RESEAUX,  Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/040

Considérant la demande formulée par l’association La Ronde Sud Bourgogne de Sanvignes d’organiser le vendredi 21 juillet 2017, sur une partie du territoire communal, une épreuve cycliste sur route (Etape 1 – Prologue) intitulée « Ronde Sud Bourgogne »,

Considérant que pour prévenir de tout risque d’accident ou d’incident, il faut réglementer la circulation et le stationnement, afin de permettre le bon déroulement de l’épreuve,

 

ARRETONS

 

Article 1 : Le vendredi 21 juillet 2017, durant l’étape 1 – Prologue qui aura lieu de 16h00 à 22h00, la circulation de tous véhicules sera  interdite, dans les deux sens, du passage du véhicule de gendarmerie au passage de la voiture balai sur les voies mentionnées ci-après :

- Rue Garibaldi

- Rue des écoles

- Rue Gounod

- Rue Maurice Ravel, depuis son intersection avec la rue Gounod à son intersection avec la rue Jean Zay et la rue de l’Ouche d’Auvin

- Rue Jean Zay (RD 250), depuis son intersection avec la rue Maurice Ravel et la rue de l’Ouche d’Auvin à son intersection avec la rue des Vieux Baudras

- Rue Jean Laville (RD 230), depuis son intersection avec la rue Garibaldi et la voie communale n° 151 à son intersection avec la rue Anatole France

- Rue des Vieux Baudras

- Rue de Dompierre

- Rue de Rozelay

- Rue de Ciry

- Rue Victor Hugo

- Rue des Porrots

- Rue de Coère

 

Article 2 : Toutes les voies mentionnées ci-après, accédant au circuit seront mises en impasse le temps du passage de la course :

-   Rue des écoles

-   Rue Maurice Ravel (de son intersection avec la rue Claude Debussy à son intersection avec la rue Gounod

- Rue de l’Ouche d’Auvin

- Rue des Essarts

- Rue des Baudras

- Rue de la Croix

- Rue du Frêne

- Rue de la Trèche

- Rue de Sanvignes

- Rue de la Vendée

     
Article 3 : Les déviations se feront par les voies attenantes.

Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit de 16h00 à 22h00, des deux côtés de la chaussée, sur les voies de circulation mentionnées à l’article 1.

Article 5 : Les véhicules de secours et de lutte contre l’incendie pourront traverser ou emprunter le circuit dans le sens de la course à l’initiative des services de police.

Article 6 : La signalisation résultant de ces présentes dispositions sera fournie et mise en place par les organisateurs de la course. La sécurité  des carrefours sera assurée par des signaleurs et les forces de gendarmerie.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Directeur des Routes et Infrastructures, subdivision de Charolles, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Temp 2017/039

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement pour le compte de GRDF, pour le branchement Gaz de la propriété de Monsieur REPIQUET, sise 1007 rue Voltaire, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du jeudi 27 juillet 2017 et pendant la durée des travaux de terrassement pour la réalisation du branchement gaz de la propriété sise 1007 rue Voltaire, les engins de chantier empièteront sur la chaussée rue Voltaire, dans sa partie comprise entre son intersection avec le chemin du Vernat et son intersection avec la rue des Grelins.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de GRDF.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTAIN TP, Monsieur le Responsable de GRDF, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/036

Considérant la demande conjointe du Directeur de l’école élémentaire Liberté-Ferry et « l’Association autonome des parents d’élèves des écoles Liberté-Ferry » d’organiser le spectacle de fin d’année et la kermesse le vendredi 30 juin 2017 de 13h à 22h, au domaine de La Trèche rue Jean Laville à Sanvignes-les-Mines,

Considérant que pour prévenir tout risque d’accident ou d’incident, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

Article 1 : Le vendredi 30 juin 2017 de 13h00 à 22h00, la vitesse de tous véhicules sera limitée à 30 km/h rue Jean Laville, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Voltaire et son intersection avec le Chemin des Bruyères.

Article 2 : Le vendredi 30 juin 2017 de 13h00 à 22h00, le stationnement sera toléré le long de la rue Jean Laville à hauteur du domaine de la Trèche.

Article 3 : La signalisation réglementaire résultant de ces présentes dispositions sera fournie et mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du lieu de la manifestation.

Article 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour restituer le domaine public propre et seront chargés de l’évacuation et de l’élimination des déchets.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

 

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AR Temp 2017/033

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement pour le compte de GRDF, pour le branchement Gaz de la propriété de Monsieur DESCHAMPS, sise 603 rue Jean Jaurès, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 10 juillet 2017 et pendant la durée des travaux de terrassement pour la réalisation du branchement gaz de la propriété sise 603 rue Jean Jaurès, les engins de chantier empièteront sur la chaussée rue Jean Jaurès, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Pierre Brossolette et son intersection avec l’impasse Sully.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de GRDF.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTAIN TP, Monsieur le Responsable de GRDF, Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et Infrastructures, Subdivision du Creusot, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Temp 2017/24

Nous, Maire de la Commune de SANVIGNES-les-MINES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 6 juin 2002 réglementant le fonctionnement de la piscine municipale,

ARRETONS

 

ARTICLE 1 - La piscine municipale sera ouverte pour la saison 2017, ainsi qu’il suit :

A compter du Mardi 6 juin 2017 et jusqu’au vendredi 7 juillet 2017 inclus
Ouverture aux scolaires et aux membres du Club Nautique

Les samedi 1er et dimanche 2 juillet
puis à compter du Samedi 8 juillet et jusqu’au 31 août 2017
Ouverture au public du lundi au samedi de 14h00 à 19h00 et le dimanche de 12h30 à 19h00

ARTICLE 2 - A compter du 8 juillet, les matins seront réservés aux activités clubs et aux centres de loisirs. Les associations, les activités water polo, du club nautique et les activités municipales (aquagym, nage avec palmes,…) utiliseront l’équipement entre 19h à 21h du lundi au vendredi.

ARTICLE 3 - Les dispositions contenues dans l’arrêté du 6 juin 2002 demeurent applicables sans modifications.

ARTICLE 4 - La piscine sera fermée au public le jeudi 14 juillet, le dimanche 16 juillet et le lundi 15 août 2017.

ARTICLE 5 - Toute baignade est strictement interdite en dehors des heures d’ouverture au public.

ARTICLE 6 – Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Municipal et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Perm 2017/030

 

Considérant la demande présentée par l’entreprise CONSTRUCTEL SA, Parc d’activités des Chênes – Route de Tramoyes, à 01700 LES ECHETS,

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par ces travaux,

Considérant que pendant la durée des travaux de remplacement à l’identique de poteaux France Télécom situés sur la commune de Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement :

 

ARRETONS

 

Article 1 : Le présent arrêté est valable pendant la durée des travaux, soit du lundi 03 juillet 2017 au jeudi 03 août 2017.

Article 2 : Pendant les travaux de remplacement à l’identique de poteaux France Télécom, la circulation s’effectue alternativement (alternat manuel par panneau K10 ou régulation par feux tricolores) sur la voie restée libre  au droit des chantiers sur la commune de Sanvignes-les-Mines.

Article 3 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 4 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle d’Orange.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 5 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre
l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise CONSTRUCTEL, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Les rues et lieu-dit concernés sont :

- Allée du Midi

- Champ de Fontaine

- Champ des Bruyères

- Cruzilles

- Grand Bois

- Guise

- L'Epinat

- La Borde

- Chemin de la Clayette

- La Tourva

- Laugerette

- Les Brossards

- Les Chaumes du Bas

- Les Brossards

- Montbugy

- Rue Carnot

- Rue Danons

- Rue de Lucy

- Rue de Montmaillot

- Rue de Saint-Bérain

- Rue de Saint-Vallier

- Rue de Toulon

- Rue de Vernizy

- Rue des Chevriers

- Rue Jean Jaurès

- Rue Jean Laville

- Rue Jean Zay

- Rue Paul Bert

Rue Sainte-Barbe

- Rue Victor Hugo

- Rue Voltaire

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AR Perm 2017/011

 

Considérant la demande présentée par la SA BRENNTAG, ZI de Torcy, à 71210 Montchanin,

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents chargés du dépotage des produits dangereux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation lors des livraisons des produits dangereux,

Considérant que pendant la durée des livraisons de produits dangereux à la piscine municipale située 4 rue Jean Prost à Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

ARRETONS

 

Article 1 : Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2017.

Article 2 : Pendant la livraison des produits de traitement d’eau à la piscine municipale située 4 rue Jean Prost, la voie de circulation  située côté piscine sera fermée. La voie restée libre sera prioritaire.

Article 3 : Le stationnement de tous véhicules est interdit devant la piscine municipale.

Article 4 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera fournie et mise en place par les agents des services techniques municipaux.

Article 5 : Les agents de l’entreprise BRENNTAG SA devront être en possession d’un exemplaire du présent arrêté permanent lors de la livraison, afin d’être en mesure de le présenter à la demande des forces de l’ordre.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise BRENNTAG, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/028

 

Considérant que pendant la manifestation « Brocante - Square Jean Prost » organisée par le Comité des fêtes de Sanvignes-les-Mines, le dimanche 11 juin 2017, Square du 19 mars 1962, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

ARRETONS

Article 1 : Dimanche 11 juin 2017, de 4h00 à 22h00, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits :

- Rue Jean Prost (dans sa partie comprise entre la rue du Souvenir Français et la rue Jules Guesde).

- Rue du Héros de la Résistance (dans sa partie comprise entre la rue Jean Prost et son carrefour bas avec la rue Jean Moulin).

- Rue Jean Moulin (dans sa partie comprise entre la rue du Héros de la Résistance et le bâtiment A de l’OPAC).

Article 2 : De 4h00 à 22h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la placette située à l’angle des rues Jean Prost et Héros de la Résistance.

Article 3 : Les déviations seront mises en place par les voies adjacentes.

Article 4 : La signalisation réglementaire résultant de ces présentes dispositions sera fournie et mise en place par les services techniques municipaux.

Article 5 : L’organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour restituer le domaine public propre et sera chargé de l’évacuation et de l’élimination des déchets.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/27

 

Considérant la demande présentée par l’entreprise SNTPAM, ZA Les Guillemeaux à 71190 Etang-sur-Arroux,

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement sur chaussée, trottoir et accotement pour le branchement et assainissement rue Pierre Brossolette, à effectuer pour le compte de VEOLIA, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

Article 1 : A compter du mercredi 24 mai 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation rue Pierre Brossolette s’effectue alternativement (régulation par feux tricolores) sur la voie restée libre, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue de Lutterbach et son intersection avec la rue de Verdun.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de VEOLIA.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transport en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise SNTPAM, Monsieur le Responsable de VEOLIA, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M.,  Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/26

 

Considérant la demande présentée par l’entreprise SNTPAM, ZA Les Guillemeaux à 71190 Etang-sur-Arroux,

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement sur chaussée, trottoir et accotement pour le branchement et assainissement rue de la Liberté, à effectuer pour le compte de VEOLIA, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

Article 1 : A compter du lundi 22 mai 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation rue de la Liberté s’effectue alternativement (régulation par feux tricolores) sur la voie restée libre, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue et son intersection avec la rue.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de VEOLIA.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transport en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise SNTPAM, Monsieur le Responsable de VEOLIA, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M.,  Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2017/25

 

Considérant la demande présentée par l’entreprise JTP, 69 route de Chalon – Montchanin le Haut à 71210 Saint-Eusèbe,

Considérant que pendant la durée des travaux de raccordement Eaux Usées de la propriété située 277 rue de Saint-Vallier (RD235) à effectuer pour le compte de VEOLIA, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

Article 1 : A compter du jeudi 18 mai 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement sont interdits rue de Saint-Vallier, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Jean Prost et son intersection avec la rue Jean Zay.

Article 2 : Une déviation est mise en place par les rues adjacentes.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de VEOLIA.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et les véhicules de service de la C.C.M qui assurent la collecte des déchets.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise JTP, Monsieur le Responsable de VEOLIA, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et Infrastructures, Subdivision du Creusot, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/22

 

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement, effectués pour le compte de Véolia, pour le renouvellement de la canalisation AEP et renouvellement des branchements rue des Bas, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 22 mai 2017 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement sont interdits rue des Bas, depuis son intersection avec la rue Jean-Jaurès à son intersection avec la rue de Saint-Vallier.

Article 2 : Une déviation est mise en place par les rues adjacentes.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de VEOLIA.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise COLAS, Monsieur le Responsable de VEOLIA, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2017/20

 

Considérant la demande présentée par l’entreprise AGRIVERT, 1077 rue des Chevriers à 71410 Sanvignes-les-Mines,

Considérant que pendant la durée des travaux de dépose d’un mât d’éclairage public rue Victor Hugo, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du jeudi 04 mai 2017 (8h00) et pendant la durée des travaux, la circulation rue Victor Hugo s’effectue alternativement sur la voie restée libre, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Jean Laville et le square Lucien Gumularz.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie, et de transport en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Responsable de l’entreprise AGRIVERT, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/14

 

Considérant que pendant la manifestation « Vide Grenier » organisée par l’association Auto-Cross Sanvignes le lundi 8 mai 2017, place du 11 novembre 1918, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Afin de permettre l’installation des exposants du vide grenier, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la Place du 11 novembre 1918 et rue de la Guillemette, dans sa partie comprise entre la rue Jean Mermoz et la rue François Mitterrand, du dimanche 7 mai 2017 à 17h00 au lundi 8 mai 2017 à 22h00.

Article 2 : La circulation sera interdite sur la Place du 11 novembre 1918 et rue de la Guillemette, dans sa partie comprise entre la rue Jean Mermoz et la rue François Mitterrand le lundi 8 mai 2017 de
6h00 à 18h00.

Article 3 : La circulation sera limitée à 30km/h rue de la Liberté, dans sa partie comprise entre la rue de Saint-Eugène et la rue Léon Blum, le lundi 8 mai 2017 de 5h00 à 22h00.

Article 4 : La signalisation réglementaire résultant de ces présentes dispositions sera fournie par les services techniques municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestation.

Article 5 : L’organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour restituer le domaine public propre et sera chargé de l’évacuation et de l’élimination des déchets.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/15

 

Considérant qu’il appartient au Maire, sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département de veiller à l’exécution des mesures de sureté, dans le cadre du plan Vigipirate, et plus particulièrement pour les scrutins des élections Présidentielles et législatives,

 

ARRETONS

 

Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’enceinte de l’école des Baudras et de l’école Liberté le 23 avril, 7 mai, 11 et 18 juin 2017, de 7h à 21h.

Article 2 : Tous véhicules ne respectant pas le présent arrêté pourra faire l’objet d’un enlèvement par les services compétents.

Article 3 : Afin de faciliter le respect de l’interdiction mentionnée à l’article premier ci-dessus,  l’accès sera interdit à tous véhicules, et une signalisation sera mise en place par les soins des services techniques.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Perm 2017/12

 

Considérant que pendant la durée des travaux de reprofilage de chaussée en enrobé de voirie impasse des Grelins, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

Article 1 : A compter du lundi 10 avril 2017- 8h00 et pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits impasse des Grelins.

Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Commune de Sanvignes-les-Mines.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise COLAS, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Perm 2017/10

 

Objet : évacuation et traitement des liquides stockés sur la parcelle cadastrée C 1160 ZA La Ragée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article l 2213-1 et suivants,

Vu le code de l’environnement et notamment son article L131-3 modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 – art.70,

Vu le rapport des services de la ville de Sanvignes-les-Mines concernant la visite de la parcelle cadastrée C 1160 ZA La Ragée effectuée en date du 22 février 2017,

Considérant la présence de cuves contenant des liquides non identifiés et des résidus de produits pétroliers, il convient de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter le risque de pollution des sols,

ARRETONS

Article 1 : En raison de la présence de stockage de cuves non étanches contenant des liquides non identifiés et des résidus de produits pétroliers, il existe un risque de pollution des sols.
Article 2 : Le propriétaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires à l’évacuation et au traitement des liquides stockés sur ce terrain.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la SCP Jean Jacques DESLORIEUX, liquidateur judiciaire de la SARL SANTIONI.
Article 4 : Compte tenu de la procédure en cours concernant la vente aux enchères de la parcelle, cet arrêté sera affiché en Mairie ainsi que sur la clôture du terrain.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police,  SCP Jean Jacques DESLORIEUX, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2017/011

 

Considérant que pendant la durée des travaux de réalisation de sondages géotechniques rue Pierre Brossolette, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 03 avril 2017 et pendant la durée des travaux de réalisation de sondages carottés rue Pierre Brossolette, la circulation s’effectue alternativement (régulation par panneaux et véhicule équipé d’un triflash).

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise en charge des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques
de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transport en commun.

Article 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise GEOTEC, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Temp 2017/010

 

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement pour le compte de GRDF, pour le branchement Gaz de la propriété sise 199 rue des Chevriers, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du jeudi 27 avril 2017 et pendant la durée des travaux de terrassement pour la réalisation du branchement gaz de la propriété sise 199 rue des Chevriers, les engins de chantier empièteront sur la chaussée rue des Chevriers, dans sa partie comprise entre le numéro 175 et le numéro 219.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de GRDF.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTAIN TP, Monsieur le Responsable de GRDF, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Temp 2017/007

 

Considérant que pendant la durée des travaux de raccordement Fibre Optique rue de Saint-Vallier (RD235), à effectuer pour le compte de Creusot Montceau Networks, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement :

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du vendredi 03 mars 2017 et pendant la durée des travaux de raccordement Fibre Optique, les engins de chantier empièteront sur la chaussée rue de Saint-Vallier (RD235), dans les deux sens de circulation, entre le giratoire Saint-Amédée et le panneau de sortie d’agglomération

Article 2 : la circulation est limitée à 50 km/h.

Article 3 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 4 : Le dépassement de tous véhicules est interdit sur la zone des travaux.

Article 5 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 6 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise GUINOT TP, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et Infrastructures, Subdivision du Creusot, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Perm 2017/008

 

Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers dits d’urgence sur le réseau d’eau et d’assainissement,

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par ces travaux,

Considérant la demande de Véolia Eau relative aux travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement dont elle a la responsabilité,

ARRETONS

Article 1 : Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2017.
Il s’applique aux chantiers d’urgence tels que définis à l’article 2, pour les travaux d’entretien du domaine public définis à l’article 3 du présent arrêté.

Ces deux conditions sont cumulatives.

De plus, ne sont concernés que les travaux effectués par Véolia Eau et exécutés en régie.

Article 2 : Un chantier est dit d’urgence lorsque l’intervention doit se faire de façon rapide et instantanée et qu’il est nécessaire d’exécuter rapidement.

Un chantier d’urgence ne doit pas entrainer :

- D’alternat supérieur à 50 mètres

- De déviation

- Une gêne supérieure à 1 jour pour les travaux se déroulant en agglomération ou hors agglomération.

 

Si l’une ou plusieurs de ces conditions caractéristiques des chantiers d’urgence ne sont pas remplies, le chantier est dit courant et doit faire l’objet d’un arrêté particulier.

Sont concernés les chantiers fixes et les chantiers mobiles.

 

Article 3 : Sont couverts par cet arrêté, les travaux d’entretien du domaine public suivants :

- Fuite d’eau sur le réseau et branchement

- Intervention sur réseau d’eau et d’assainissement.

 

Article 4 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers urgents sont les suivantes :

- Réduction de voies de circulation

- Alternat de longueur inférieure ou égale à 50  mètres réglé par piquets K10, panneaux B15 - C18 ou signaux tricolores d’alternat temporaire KR11

- Défense de stationner au droit, en amont et en aval des travaux

- Vitesse limitée à 30 km/h suivant nécessité.

 

Ces restrictions ou prescriptions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.

Toute autre restriction ou prescription devra faire l’objet d’un arrêté particulier.

Article 5 : Toutes restrictions et réglementations de la circulation au droit des chantiers non visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté temporaire particulier et ce, à la demande et sous l’entière responsabilité des intervenants.

Article 6 : Pendant les périodes d’inactivité des chantiers et notamment la nuit et les jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés ou masqués dès que les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu.

Article 7 : La pose et la maintenance de la signalisation seront réalisées par Véolia Eau.

Article 8 : Les agents de Véolia Eau devront être en possession sur le chantier d’un exemplaire du présent arrêté permanent, afin d’être en mesure de le présenter à la demande des forces de l’ordre.

Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de Véolia Eau, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Perm 2017/007

 

Considérant la demande présentée par la SARL EGED, 16 Bis rue Henri Chausson, à 71304 Montceau-les-Mines,

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par ces travaux,

Considérant que pendant la durée des travaux d’entretien des ouvrages d’éclairage public situés sur la commune de Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2017.

Article 2 : Pendant les travaux d’entretien des ouvrages d’éclairage public, la circulation s’effectuera alternativement sur la voie restée libre (alternat de longueur inférieure ou égale à 50 mètres réglé par piquets K10, panneaux B15-C18).

Article 3 : La vitesse sera limitée à 50 km/h ou 30 km/h suivant nécessité.

Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux.

Article 5 : Le chantier ne doit pas entraîner :

- d’alternat supérieur à 50 mètres

- de déviation

- une gêne supérieure à 3 jours pour les travaux se déroulant en agglomération ou 5 jours hors agglomération.

Article 6 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera fournie et mise en place par l’entreprise.

Article 7 : Les agents de l’entreprise EGED devront être en possession sur le chantier d’un exemplaire du présent arrêté permanent, afin d’être en mesure de le présenter à la demande des forces de l’ordre.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise EGED, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/006

 

Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité afin de permettre le bon déroulement du défilé du carnaval organisé par les animateurs de l’Espace Loisirs le mercredi 1er mars 2017,

ARRETONS

 

Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement du défilé/Carnaval, la circulation sera diligentée et déviée à l’initiative des organisateurs de la manifestation, le mercredi 1er mars 2017 de 15h00 à 16h30, sur l’itinéraire suivant :

- Rue Marcel Sembat

- Rue Proudhon

- Rue de Saint-Vallier

- Rue Jean Prost

- Chemin d’Eisenberg

- Rue René Cassin

- Rue Jean Laville

- Rue Jules Guesde

- Rue Pierre Mendès France

- Rue Roger Salengro

- Rue Léo Lagrange

 

Article 2 : Les déviations s’effectueront par les voies adjacentes.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur de l’Espace Loisirs et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/005

 

Considérant que pendant la durée des travaux de rehausse de tampons de voirie,  rue de la Liberté et rue de Saint-Bérain, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du mercredi 15 février 2017 et pendant la durée des travaux,  la circulation s’effectue alternativement sur les voies ci-dessous mentionnées :

-  Rue de la Liberté depuis son intersection avec la rue de Saint-Symphorien à son intersection avec le Chemin de la Clayette.

- Rue de Saint-Bérain depuis son intersection avec Le Chemin de la Clayette à son intersection avec la rue de la Garenne.

 
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle de La Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise DBTP,  Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2017/04

Considérant que pendant la durée des travaux de réfection de chaussée Chemin de Montbugy, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux de réfection de chaussée Chemin de Montbugy le mercredi 15 février 2017,  la circulation  de tous véhicules s’effectuera de la façon suivante :

- De 8h à 10h et de 12h à 17h30 circulation alternée.

- De 10h à 12h circulation interdite.

 

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, en dehors de la période d’interdiction de circulation et selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie.

Article 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise COLAS, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Perm 2017/04

Considérant la demande présentée par l’entreprise ARCADIE Paysagiste, 159 route de Mâcon, à Gourdon 71300,

Considérant que pendant la durée des travaux d’élagage d’arbres d’alignement situés sur la commune de Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2017.

Article 2 : Pendant les travaux d’élagage d’arbres d’alignement, la circulation s’effectuera alternativement sur la voie restée libre (alternat de longueur inférieure ou égale à 500 mètres réglé par piquets K10, panneaux B15-C18 ou signaux tricolores d’alternat temporaire KR11).

Article 3 : La vitesse sera limitée à 70 km/h, 50 km/h ou 30 km/h suivant nécessité.

Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux.

Article 5 : Le chantier ne doit pas entraîner :

- d’alternat supérieur à 500 mètres,

de déviation,

- une gêne supérieure à 3 jours pour les travaux se déroulant en agglomération ou 5 jours hors agglomération.

 

Article 6 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera fournie et mise en place par l’entreprise.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise ARCADIE Paysagiste, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Perm 2017/03

Considérant la demande présentée par l’entreprise POTHIER ELAGAGE, 190 avenue Franklin Roosevelt, à Vaulx en Velin,

Considérant que pendant la durée des travaux d’élagage d’arbres d’alignement situés sur la commune de Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2017.

Article 2 : Pendant les travaux d’élagage d’arbres d’alignement, la circulation s’effectuera alternativement sur la voie restée libre (alternat de longueur inférieure ou égale à 500 mètres réglé par piquets K10, panneaux B15-C18 ou signaux tricolores d’alternat temporaire KR11).

Article 3 : La vitesse sera limitée à 70 km/h, 50 km/h ou 30 km/h suivant nécessité.

Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux.

Article 5 : Le chantier ne doit pas entraîner :

- d’alternat supérieur à 500 mètres,

- de déviation,

- une gêne supérieure à 3 jours pour les travaux se déroulant en agglomération ou 5 jours hors agglomération.

 

Article 6 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera fournie et mise en place par l’entreprise.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTHIER Elagage, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Perm 2017/02

Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers dits courants sur le réseau routier communautaire,

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que
celle des agents chargés de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves
à la circulation provoquée par ces travaux,

Considérant la demande de la Communauté Urbaine du Creusot – Montceau-les-Mines relatives aux travaux de voirie dont elle a la responsabilité,

ARRETONS

Article 1 
Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2017.
Il s’applique aux chantiers courants tels que définis à l’article 2, pour les travaux d’entretien du domaine public définis à l’article 3 du présent arrêté.
Ces deux conditions sont cumulatives.
De plus, ne sont concernés que les travaux effectués par la Communauté Urbaine du Creusot – Montceau-les-Mines et exécutés en régie.

Article 2
Un chantier est dit courant s’il n’entraîne pas de gêne notable pour l’usager. En particulier, la capacité résiduelle de circulation au droit du chantier doit rester compatible avec le trafic prévisible.
Un chantier courant ne doit pas entraîner :

- d’alternat supérieur à 500 mètres,

- de déviation,

- une gêne supérieure à 3 jours pour les travaux se déroulant en agglomération ou 5 jours hors agglomération.

Si l’une ou plusieurs de ces conditions caractéristiques des chantiers courants ne sont pas remplies, le chantier est dit non courant et doit faire l’objet d’un arrêté particulier.
Sont concernés, les chantiers fixes et les chantiers mobiles.

Article 3
Sont couverts par cet arrêté, les travaux d’entretien du domaine public suivants :

- Réparations ou remises en état ponctuelles de chaussées (mécaniques ou manuelles)

- Réfections de tranchées, sous chaussées ou trottoirs (mécaniques ou manuelles)

- Réparations ou remises en état ponctuelles de trottoirs ou accotements (mécaniques ou manuelles)

- Intervention ponctuelle d’élagage d’arbres d’alignement

- Réparation ou remise en état du réseau eaux pluviales attenant à la voirie

- Chantiers signalisation verticale

- Chantiers signalisation horizontale

- Nettoyages de chaussée ou trottoir (mécaniques ou manuels)

- Fauchage et débroussaillage d’accotements ou de talus, nettoyage de délaissés de voirie (mécaniques ou manuels)

- Curage de fossés (mécaniques ou manuels)

- Ramassage de feuilles

- Travaux topographiques

- Entretiens d’ouvrages d’art

- Pose et entretiens des dispositifs de comptage et d’exploitation de la route

- Entretien d’ouvrages d’art et réparation de mobilier urbain

Article 4
Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :

- Réduction de voies de circulation

- Alternat de longueur inférieure ou égale à 500 mètres réglé par piquets K10, panneaux B15-C18
ou signaux tricolores d’alternat temporaire KR11

- Défense de stationner au droit, en amont et en aval des travaux

- Vitesse limitée à 70 km/h, 50 km/h ou 30 km/h suivant nécessité

Ces restrictions ou prescriptions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Toute autre restriction ou prescription devra faire l’objet d’un arrêté particulier.

Article 5
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires, …) les travaux réalisés par des agents de la communauté urbaine peuvent, par exception à l’article 1 et à l’article 2 :

- Donner lieu à des déviations de la circulation

- Correspondre à des travaux ne figurant pas dans la liste de l’article 3

Ces situations seront régularisées par arrêté particulier si nécessaire et dans les meilleurs délais.

Article 6
Toutes restrictions et réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté temporaire particulier et ce à la demande et sous l’entière responsabilité des intervenants.

Article 7
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers et notamment la nuit et les jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés ou masqués dès que les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu.

Article 8
La pose et la maintenance de la signalisation seront réalisées par les services de la Communauté Urbaine.

Article 9
Les agents de la Communauté Urbaine devront être en possession sur le chantier d’un exemplaire du présent arrêté permanent, afin d’être en mesure de le présenter à la demande des forces de l’ordre.

Article 10
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11
Messieurs
Le Directeur Général de la Communauté Urbaine,
Le Directeur Général des services techniques de la Communauté Urbaine,
Le responsable du service voirie et espace public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera donnée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Montceau-les-Mines,
Messieurs les commandants des casernes de pompiers situées sur le territoire communautaire.

 

 

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AR Temp 2016/072

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement, effectués pour le compte d’ENEDIS pour la réalisation du branchement électrique de la propriété de Monsieur MERLIN, sise 528 rue des Chevriers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 19 décembre 2016 et pendant la durée des travaux, la circulation s’effectue alternativement sur la voie restée libre au droit du chantier rue des Chevriers.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle d’ENEDIS.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise ARTP, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M,  Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2016/072

Considérant que pendant la durée des travaux de terrassement, effectués pour le compte d’ENEDIS pour la réalisation du branchement électrique de la propriété de Monsieur MERLIN, sise 528 rue des Chevriers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du lundi 19 décembre 2016 et pendant la durée des travaux, la circulation s’effectue alternativement sur la voie restée libre au droit du chantier rue des Chevriers.

Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit à l’emplacement des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle d’ENEDIS.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 4 : Toutes dispositions seront prises par l’entreprise chargée des travaux afin de permettre l’accès des riverains à leurs habitations, selon les impératifs du chantier, ainsi que le passage des services de police, de secours, de lutte contre l’incendie et de transports en commun.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise ARTP, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M,  Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Temp 2016/071

Considérant les travaux de réfection du parking rue Jean Laville (face à l’école des Baudras), il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement :

 

ARRETONS

 

Article 1 : A compter du jeudi 1er décembre 2016 et pendant la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules est interdit sur le parking rue Jean Laville (face à l’école des Baudras).

Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application de la présente disposition sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise COLAS, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M,  Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Temp 2016/070

Annule et remplace AR Temp 2016/061 du 22 septembre 2016

 

Considérant que pendant la manifestation « Marché de Noël » qui se déroule les samedi 10 et dimanche 11 décembre 2016, place du 11 novembre 1918 à Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETONS

 

Article 1 : Afin de permettre le montage et le démontage des stands, le stationnement de tous véhicules est interdit sur la place du 11 novembre 1918 du mercredi 30 novembre 2016 à 7h00 au jeudi 15 décembre 2016 à 18h00.

Article 2 : La circulation est interdite Place du 11 novembre 1918 du jeudi 08 décembre 2016 à 7h00 au mardi 13 décembre 2016 à 18h00.

Article 3 : La circulation et le stationnement sont interdits rue de la Liberté, dans sa partie comprise entre la rue de Saint-Eugène et la rue Léon Blum, du samedi 10 décembre 2016 à 14h00 au dimanche 11 décembre 2016 à 21h00.

Article 4 : Afin de permettre le stationnement des véhicules des exposants, la circulation et le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux cités précédemment et ceux des riverains) sont interdits rue Jean Mermoz du samedi 10 décembre 2016 à 12h00 au dimanche 11 décembre 2016 à 23h00.

Article 5 : Afin de permettre l’intervention des services de secours, le stationnement de tous véhicules est interdit rue de la Guillemette du samedi 10 décembre 2016 à 14h00 au dimanche 11 décembre 2016 à 20h00.

Article 6 : Afin de sécuriser le circuit emprunté par la calèche du Père-Noël, la vitesse est limitée à 30 km/h, dans les deux sens de circulation rue de la Guillemette, du samedi 10 décembre 2016 15h00 au dimanche 11 décembre 20h00.

Article 7 : L’organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour restituer le domaine public propre et sera chargé de l’évacuation et de l’élimination des déchets.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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AR Perm 2016/020

Implantation d’un panneau d’intersection priorité à droite rue de Saint-Bérain.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article l 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,  R 411-25, R 411-26,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I- 3ème partie -  intersections et régime de priorité – approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété,

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation à l’intersection de la rue de Saint-Bérain et l’impasse des rues, il est nécessaire de réglementer la circulation rue de Saint-Bérain,

ARRETONS

Article 1 : Mise en place d’un panneau d’intersection priorité à droite rue de Saint-Bérain. Les véhicules circulant rue de Saint-Bérain doivent céder le passage aux véhicules débouchant de l’impasse des rues.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera mise en place par les Services Techniques de la Communauté Urbaine le Creusot-Montceau-les-Mines, étant entendu que ladite mesure entrera en vigueur dès sa mise en place.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police,  Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR Perm 2016/14


Objet : Réglementation du site du lac Saint-Amédée

Nous, Maire de la commune de Sanvignes-les-Mines,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-23 et suivants,
Vu l’arrêté n°42/07 AG du 27 juillet 2007 relatif à l’interdiction de circulation de tous véhicules motorisés, de baignade, de pratique de loisirs nautiques ou de la pêche aux lacs des Fouthiaux et de Saint-Amédée,
Vu le règlement intérieur du 1er juillet 2016 règlementant la pêche au Lac de St Amédée,

Considérant la dangerosité du lac de Saint-Amédée, ancien site d’exploitation minière à ciel ouvert: ruptures de pentes importantes dans le lac, non-exclusion d’un écroulement rocheux et d’éboulements des berges, grande profondeur, grosses variations de la température de l’eau entrainant des risques d’hydrocution,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité, la sûreté et la tranquillité des usagers, piétons, cyclistes ou cavaliers et de préserver le site,
Considérant la demande formulée conjointement par la Fédération de Saône-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et par le Comité pour la Pratique de la Pêche à la ligne sur le plan d’eau de la Sorme pour la pratique de l’activité pêche sur le site de Saint-Amédée,
Considérant que l’exercice de l’activité pêche peut être réalisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes,

ARRETONS

Article 1 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°42/07 AG du 27 juillet 2007.
Article 2 : la baignade est strictement interdite dans le lac de Saint-Amédée.
Article 3 : la circulation de tous véhicules motorisés est interdite sur les chemins dits piétonniers qui desservent le site du lac de Saint-Amédée sauf véhicules de service de la ville de Sanvignes-les-Mines, de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau et véhicules de secours.
Article 4 : les activités nautiques (sauf autorisation spécifique), le camping, le bivouac, les feux nus à terre et les barbecues sont interdits sur l’ensemble du site.
Article 5 : les chiens devront être tenus en laisse.
Article 6 : l’activité pêche est autorisée dans les conditions énumérées par le règlement susvisé. L’usage de float tubes, pontoon boat et kayak est autorisé uniquement dans le cadre de la pratique de la pêche.
Article 7: toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 8 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 

 

 

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AR Perm 2016/13


Objet : Réglementation du site du lac des Fouthiaux

 

Nous, Maire de la commune de Sanvignes-les-Mines,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-23 et suivants,
Vu l’arrêté n°42/07 AG du 27 juillet 2007 relatif à l’interdiction de circulation de tous véhicules motorisés, de baignade, de pratique de loisirs nautiques ou de la pêche aux lacs des Fouthiaux et de Saint-Amédée,
Considérant la dangerosité du lac des Fouthiaux, ancien site d’exploitation minière à ciel ouvert: ruptures de pentes importantes dans le lac, grande profondeur, grosses variations de la température de l’eau entrainant des risques d’hydrocution,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité et la sûreté et la tranquillité des usagers et de préserver le site,
Considérant l’utilisation du site par l’association Thalassa pour la pratique de la plongée et autres activités prévues par les statuts de ladite association, organisées sous la responsabilité de celle-ci,

ARRETONS
Article 1 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°42/07 AG du 27 juillet 2007.
Article 2 : la baignade et la pêche sont strictement interdites dans le lac des Fouthiaux, seules les activités nautiques organisées sous la responsabilité de l’association Thalassa sont autorisées.
Article 3 : la circulation de tous véhicules motorisés est interdite sur les chemins dits piétonniers qui desservent le site du lac des Fouthiaux et dans l’enceinte de la base de plongée de l’association Thalassa sauf véhicules de service de la ville de Sanvignes-les-Mines, de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, véhicules nécessaires à la pratique des activités de l’association Thalassa et véhicules de secours.
Article 4 : le camping, le bivouac, les feux nus à terre et les barbecues sont interdits sur l’ensemble du site.
Article 5 : les chiens devront être tenus en laisse.
Article 6: toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 7: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 

 

 

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AR Temp 2016/035

 

Vu l'arrêté du 6 juin réglementant le fonctionnement de la piscine municipale :

 

Article 1 : La piscine municipale sera ouverte pour la saison 2016, ainsi qu'il suit :

A compter du Lundi 30 mai 2016 et jusqu'au mardi 5 juillet 2016 inclus.

Ouverture aux scolaires et aux membres du club nautique

Article 2 : A compter du 6 juillet, les matins seront réservés aux activités clubs et aux centres de loisirs. Les associations, les activités water polo, du club nautique et les activités municipales (aquagym, nage avec palmes,...) utiliseront l'équipement entre 19h à 21h du lundi au vendredi.

Article 3 : Les dispositions contenues dans l'arrêté du 6 juin 2002 demeurent applicables sans modifications.

Article 4 : La piscine sera fermée au public le dimanche 10 juillet, le jeudi 14 juillet et le lundi 15 août 2016.

Article 5 : Toute baignade est strictement interdite en dehors des heures d'ouverture au public.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Municipal et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'execution du présent arrêté.

 

 

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AR Perm 2016/003

 

Création d’emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite devant le bâtiment communal Espace Loisirs « Les Passerelles » situé 9 rue Marcel Sembat à Sanvignes-les-Mines.

Nous, Maire de la Commune de Sanvignes-les-Mines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 et suivants,

Vu le code de la route, notamment l’article R417-11,

Considérant que pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite, il y a lieu de réglementer le stationnement devant le bâtiment communal Espace Loisirs « Les Passerelles » situé 9 rue Marcel Sembat à Sanvignes-les-Mines :

 

Article 1 : Une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera matérialisée au sol devant le bâtiment communal Espace Loisirs « Les Passerelles » situé 9 rue Marcel Sembat à Sanvignes-les-Mines.

Article 2 : Les utilisateurs de cette place réservée doivent être titulaires d’une carte d’invalidité ; leurs véhicules doivent être pourvus d’un signe distinctif « macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée » attestant qu’ils sont affectés au transport d’une personne handicapée.

Article 3 : La signalisation réglementaire (marquage au sol et panneaux) nécessaire à l’application de ces mesures sera effectuée et installée par les soins des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines.

Article 4 : Les dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté prendront effet au jour de la mise en place de la signalisation définie à l’article ci-dessus.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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AR Perm 2016/01

 

Nous, Maire de la Commune de Sanvignes-les-Mines,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-5,

Vu le code de la route et notamment son article R.411-8,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie) approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992,

Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers dits courants sur le réseau routier communautaire,

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que
celle des agents chargés de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves
à la circulation provoquée par ces travaux,

Considérant la demande de la Communauté Urbaine du Creusot – Montceau-les-Mines relatives aux travaux de voirie dont elle a la responsabilité,

ARRETONS

Article 1 
Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2016.
Il s’applique aux chantiers courants tels que définis à l’article 2, pour les travaux d’entretien du domaine public définis à l’article 3 du présent arrêté.
Ces deux conditions sont cumulatives.
De plus, ne sont concernés que les travaux effectués par la Communauté Urbaine du Creusot – Montceau-les-Mines et exécutés en régie.

Article 2
Un chantier est dit courant s’il n’entraîne pas de gêne notable pour l’usager. En particulier, la capacité résiduelle de circulation au droit du chantier doit rester compatible avec le trafic prévisible.
Un chantier courant ne doit pas entraîner :

- d’alternat supérieur à 500 mètres,

- de déviation,

- une gêne supérieure à 3 jours pour les travaux se déroulant en agglomération ou 5 jours hors agglomération.

Si l’une ou plusieurs de ces conditions caractéristiques des chantiers courants ne sont pas remplies, le chantier est dit non courant et doit faire l’objet d’un arrêté particulier.
Sont concernés, les chantiers fixes et les chantiers mobiles.

Article 3
Sont couverts par cet arrêté, les travaux d’entretien du domaine public suivants :

- Réparations ou remises en état ponctuelles de chaussées (mécaniques ou manuelles)

- Réfections de tranchées, sous chaussées ou trottoirs (mécaniques ou manuelles)

- Réparations ou remises en état ponctuelles de trottoirs ou accotements (mécaniques ou manuelles)

- Intervention ponctuelle d’élagage d’arbres d’alignement

- Réparation ou remise en état du réseau eaux pluviales attenant à la voirie

- Chantiers signalisation verticale

- Chantiers signalisation horizontale

- Nettoyages de chaussée ou trottoir (mécaniques ou manuels)

- Fauchage et débroussaillage d’accotements ou de talus, nettoyage de délaissés de voirie (mécaniques ou manuels)

- Curage de fossés (mécaniques ou manuels)

- Ramassage de feuilles

- Travaux topographiques

- Entretiens d’ouvrages d’art

- Pose et entretiens des dispositifs de comptage et d’exploitation de la route

- Entretien d’ouvrages d’art et réparation de mobilier urbain

Article 4
Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :

- Réduction de voies de circulation

- Alternat de longueur inférieure ou égale à 500 mètres réglé par piquets K10, panneaux B15-C18
ou signaux tricolores d’alternat temporaire KR11

- Défense de stationner au droit, en amont et en aval des travaux

- Vitesse limitée à 70 km/h, 50 km/h ou 30 km/h suivant nécessité

Ces restrictions ou prescriptions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Toute autre restriction ou prescription devra faire l’objet d’un arrêté particulier.

Article 5
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires, …) les travaux réalisés par des agents de la communauté urbaine peuvent, par exception à l’article 1 et à l’article 2 :

- Donner lieu à des déviations de la circulation

- Correspondre à des travaux ne figurant pas dans la liste de l’article 3

Ces situations seront régularisées par arrêté particulier si nécessaire et dans les meilleurs délais.

Article 6
Toutes restrictions et réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté temporaire particulier et ce à la demande et sous l’entière responsabilité des intervenants.

Article 7
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers et notamment la nuit et les jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés ou masqués dès que les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu.

Article 8
La pose et la maintenance de la signalisation seront réalisées par les services de la Communauté Urbaine.

Article 9
Les agents de la Communauté Urbaine devront être en possession sur le chantier d’un exemplaire du présent arrêté permanent, afin d’être en mesure de le présenter à la demande des forces de l’ordre.

Article 10
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11
Messieurs
Le Directeur Général de la Communauté Urbaine,
Le Directeur Général des services techniques de la Communauté Urbaine,
Le responsable du service voirie et espace public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera donnée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Montceau-les-Mines,
Messieurs les commandants des casernes de pompiers situées sur le territoire communautaire.

 

 

 

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Arrêté n°009/2015

Annule et remplace l’arrêté n° 4/00

 

Considérant qu’il est nécessaire pour la conservation en bon état du parking du stade St-Amédée de limiter celui-ci aux véhicules d’un poids maximum de 3 T 500, sauf véhicules de services.

Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3 T 500 seront interdits sur le parking du stade de St-Amédée.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire par les services techniques de la Commune.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M., Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2015/005

 

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;

Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue :

ARRETONS :

Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Sanvignes-les-Mines sont modifiées à compter du 1er juillet 2015, selon les modalités définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.

Article 2 : Sur l’ensemble du territoire de Sanvignes-les-Mines, l’éclairage public sera éteint :

- Toute la nuit du 1er mai au 31 août inclus.

- De 23h00 à 6h00 du 1er septembre au 30 avril inclus.

Article 3 : En période de fêtes ou durant le déroulement de certaines manifestations municipales ou associatives, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans le recueil des actes administratifs, et dont une publicité des dispositions sera faite par voie de presse.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Charolles, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Saône-et-Loire, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Direction des Routes et des Infrastructures, Monsieur le Président de la C.U.C.M. Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Président du SDIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée de l’entretien du réseau d’éclairage public, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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Arrêté n°2014/013

 

Considérant qu’il devient nécessaire de sécuriser le Square du 19 mars 1962, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement :

 

Article 1 : La circulation de tous véhicules à moteur est interdite, sauf véhicules de service, sur le square du 19 mars 1962.

Article 2 : Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules à moteur, sauf véhicules de service, est interdit sur le square.

Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire à l’application de cette nouvelle mesure sera effectuée et installée par les soins des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, étant entendu que lesdites mesures entreront en vigueur dès leur mise en place.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à l’entrée du Square située rue du souvenir Français.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

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AR PERM 2016/02

 

Pendant la durée des travaux d’élagage d’arbres d’alignement situés sur la commune de Sanvignes-les-Mines, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement :

 

Article 1 : Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de l’année civile 2016.

Article 2 : Pendant les travaux d’élagage d’arbres d’alignement, la circulation s’effectuera alternativement sur la voie restée libre (alternat de longueur inférieure ou égale à 500 mètres réglé par piquets K10, panneaux B15-C18 ou signaux tricolores d’alternat temporaire KR11).

Article 3 : La vitesse sera limitée à 70 km/h, 50 km/h ou 30 km/h suivant nécessité.

Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux.

Article 5 : Le chantier ne doit pas entraîner :

- d’alternat supérieur à 500 mètres,

- de déviation,

- une gêne supérieure à 3 jours pour les travaux se déroulant en agglomération ou 5 jours hors agglomération.

Article 6 : La signalisation réglementaire résultant de la présente disposition sera fournie et mise en place par l’entreprise.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise POTHIER Elagage, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCM, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2013/096

 

Pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite à l’école Ferry, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de cet établissement :

Article 1 : Une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera matérialisée au sol sur le parking de l’école Ferry.

Article 2 : Les utilisateurs de cette place réservée doivent être titulaires d’une carte d’invalidité ; leurs véhicules doivent être pourvus d’un signe distinctif « macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée » attestant qu’ils sont affectés au transport d’une personne handicapée.

Article 3 : La signalisation réglementaire (marquage au sol et panneaux) nécessaire à l’application de ces mesures sera effectuée et installée par les soins des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines.

Article 4 : Les dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté prendront effet au jour de la mise en place de la signalisation définie à l’article ci-dessus.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2013/085

 

Création d'emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite devant le bâtiment G de la cité Léon Blum à Sanvignes les Mines:

 

Article 1 : Une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera matérialisée au sol devant l'immeuble G de la cité Léon Blum à Sanvignes-les-Mines.

Article 2 : Les utilisateurs de cette place réservée doivent être titulaires d'une carte d'invalidité ; leurs véhicules doivent être pourvus d'un signe distinctif "macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée".

Article 3 : La signalisation réglementaire (marquage au sol et panneaux) nécessaire à l'application de ces mesures sera effectuée et installée par les soins des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines.

Article 4 : Les dispositifs prévues à l'article 1 du présent arrêté prendront effet au jour de la mise en place de la signalisation définie à l'article ci-dessus.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2013/018

Arrêté modificatif : Annule et remplace l’arrêté n° 109/96

 

Considérant que les Maires des Communes membres de la Communauté Urbaine ne se sont pas opposés à ce transfert et que le Président de la CUCM exerce depuis le 1er décembre 2011 les attributions lui permettant de réglementer la gestion des déchets ménagers,

Considérant que la Communauté Urbaine exerce, en lieu et place, de ses Communes membres la compétence « ordures ménagères » comme en atteste l’arrêté préfectoral n° 10/05482.2-1 du 23 décembre 2012 :

 

Article 1 :

A compter de ce jour, les pouvoirs de police en matière de gestion des déchets ménagers seront assurés par le Président de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau.

Article 2 :

Toute procédure de constat d’infraction sera désormais diligentée par les agents communautaires assermentés,

Article 3 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

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Arrêté n°2013/017

 

Pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite, il y a lieu de réglementer le stationnement devant l’immeuble situé 43 rue Carnot à Sanvignes :

 

Article 1 :

Une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera matérialisée au sol devant l’immeuble situé 43 rue Carnot.

Article 2 :

Les utilisateurs de cette place réservée doivent être titulaires d’une carte d’invalidité ; leurs véhicules doivent être pourvus d’un signe distinctif « macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée » attestant qu’ils sont affectés au transport d’une personne handicapée.

Article 3 :

La signalisation réglementaire (marquage au sol et panneaux) nécessaire à l’application de ces mesures sera effectuée et installée par les soins des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines.

Article 4 :

Les dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté prendront effet au jour de la mise en place de la signalisation définie à l’article ci-dessus.

Article 5 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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Arrêté n°2013/014

 

Arrêté modificatif : annule et remplace l’arrêté du 20 mai 2008 – sauf Article 2.

Considérant qu’il appartient de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité de passage sur les voies publiques,

Considérant qu’il convient de réglementer les limites d’entrée et de fin des agglomérations sises sur le territoire communal :

 

Article 1 : Les sections de routes départementales sises dans l’agglomération de « SANVIGNES LES MINES » sont définies ainsi qu’il suit :

- RD 119 : du PR    7 + 306 au PR 11 + 690 (les 2 côtés)

- RD 119 : du PR  11 + 690 au PR 11 + 935 (côté gauche uniquement)

    (côté droit : voir agglomération de Montceau-les-Mines)

- RD 250 : du PR   0 + 260 au PR  0 + 386 (les 2 côtés)

- RD 250 : du PR   0 + 000 au PR  0 + 260 (côté droit uniquement)

    (côté gauche : voir agglomération de Montceau-les-Mines)

- RD 224 : du PR 26 + 944 au PR 27 + 837

- RD 230 : du PR   0 + 000 au PR  1 +   30

- RD 235 : du PR   0 + 000 au PR  0 + 955

- RD 419 : du PR   7 + 890 au PR  7 + 942

 

Les sections de routes départementales sises dans l’agglomération de « Les BAUDRAS Cne de Sanvignes » sont définies ainsi qu’il suit :

- RD 230 : du PR   1 + 847 au PR   2 + 285

- RD 250 : du PR   3 - 367 au PR    3 + 605

 

Les sections de routes départementales sises dans l’agglomération de « Les ESSARTS Cne de Sanvignes » sont définies ainsi qu’il suit :

- RD 250 : du PR   4 + 310 au PR   4 + 464

 

Les sections de routes départementales sises dans l’agglomération de « Les GAUTHERETS Cne de Sanvignes » sont définies ainsi qu’il suit :

- RD 250 : du PR   2 + 145 au PR   2 + 165

- RD 235 : du PR   2 + 065 au PR    2 + 215

 

Les sections de routes départementales sises dans l’agglomération de « CIRY LE NOBLE » située sur le territoire communal de Sanvignes-les-Mines sont définies ainsi qu’il suit :

- RD 230 : du PR   3 + 898 au PR   3 + 977 (côté Gauche uniquement)

 

Article 2 : Sur les routes départementales, les limites d’agglomération sont matérialisées par des panneaux réglementaires EB10 et EB20, fournis et mis en place par la Direction des Routes et des Infrastructures, subdivision d’Autun-Le Creusot.

 

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation.

 

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

 

Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés pris antérieurement et concernant le même objet.

 

Article 6 :  Madame la Chef du Service Territorial d’Aménagement AUTUN/LE CREUSOT, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Maire et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2013/005

 

En raison des mauvaises conditions météorologiques, (risques de fortes chutes de neige et risque de verglas) afin de sécuriser les usagers de la rue de la Liberté (scolaires, piétons), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement :

 

Article 1 :

A compter de ce jour et pendant la durée des mauvaises conditions météorologiques, la circulation de tous véhicules rue de la Liberté sera interdite dans sa partie comprise entre l'intersection des rues de Saint-Eugène, de la Garenne et de Saint-Symphorien, sauf véhicules de démenagement, riverains, services et véhicules prioritaires (pompiers, ambulances)

 

Article 2 :

Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur ce tronçon.

 

Article 3 :

La déviation sera assurée par les voies adjacentes;

 

Article 4 :

La signalisation réglementaire résultante de la présente disposition sera fournie et mise en place par les services techniques de la mairie.

 

Article 5 :

 Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2012/108

 

Pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite à la crèche municipale, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de cet établissement :

 

Article 1 : Une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera matérialisée au sol sur le parking de cet établissement.

Article 2 : Les utilisateurs de cette place réservée doivent être titulaires d’une carte d’invalidité ; leurs véhicules doivent être pourvus d’un signe distinctif « macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée » attestant qu’ils sont affectés au transport d’une personne handicapée.

Article 3 : La signalisation réglementaire (marquage au sol et panneaux) nécessaire à l’application de ces mesures sera effectuée et installée par les soins des services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines.

Article 4 : Les dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté prendront effet au jour de la mise en place de la signalisation définie à l’article ci-dessus.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

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Arrêté n°2012/093

 

Considérant les travaux d’aménagement qui ont été réalisés sur le site de la zone Saint-Amédée, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur celui-ci.

 

Article 1 :

Mise en place de stop à chaque sortie de chaque parking rue de Saint-Vallier. Les véhicules, motocycles, et cycles devront marquer l’arrêt et céder le passage aux véhicules, motocycles et cycles circulant rue de Saint-Vallier (RD 235).

 

Article 2 :

Mise en place d’un stop à la sortie du parking rue Pierre Brossolette. Les véhicules, motocycles et cycles devront marquer l’arrêt et céder le passage aux véhicules, motocycles et cycles circulant rue Pierre Brossolette.

 

Article 3 :

Mise en place de panneaux interdisant l’accès de tous véhicules à moteur, sauf véhicules de service à l’entrée de tous les chemins piétonniers du site Saint-Amédée.

 

Article 4 :

Accès autorisé aux bicyclettes et équidés sur les chemins piétonniers.

 

Article 5 :

La signalisation réglementaire nécessaire à l’application de cette nouvelle mesure sera effectuée et installée par l’entreprise COLAS, étant entendu que lesdites mesures entreront en vigueur dès leur mise en place.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de l’entreprise COLAS, Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et Infrastructures, subdivision du Creusot, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la C.C.M, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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Arrêté n°2012/068

 

Ouverture du centre multi-accueil "La Souris Verte" le 27 août 2012

 

Article 1 :

La commune de Sanvignes-les-Mines décide d’ouvrir un centre multi-accueil "La Souris Verte" avec une capacité d’accueil de 29 places à compter du 27 août 2012.

 

Article 2 :

Toute modification dans le personnel ou l’effectif du centre multi-accueil, le règlement intérieur ou les locaux, fera l’objet d’une autorisation préalable.

 

Article 3 :

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux précités et au panneau d’affichage de la Mairie de Sanvignes-les-Mines.

 

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté est adressé à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Charolles.

 

 

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