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Retrouvez le guide de vos droits et démarches

Un développement cohérent
Un habitat rénové

La requalification des quartiers, la relance de la construction dans des nouvelles zones pavillonnaires ; la rénovation des logements portent leurs fruits.

 

Le nombre d'habitants et de résidences principales est désormais en augmentation sensible.
Ce bilan positif est le résultat d'un programme d'actions engagées dès 1995. La construction de la ville se développe autour du centre bourg et de ses services, mais également dans les quartiers des Baudras, Jacquinots, le long de la rue Voltaire et en direction de Montceau-les-Mines.

Ces extensions sont respectueuses d'un équilibre entre l'urbain et la campagne, elles privilégient une consommation d'espace qui ne génère pas d'extensions couteuses en réseaux et voiries. Dans ce sens le développement durable est au cœur du développement de l'urbanisme de Sanvignes.

 

Dans la suite du quartier des Battiers "Le Clos", "le Hameau des Bruyères" est un exemple d'une extension groupée d'habitations coquettes à proximité des écoles et des services du bourg.

 

   

Après le hameau du Vernat, l'urbanisation le long de la rue Voltaire se poursuit et assurera enfin la continuité urbaine entre les Essarts et le bourg.

Les Promenades de la Tour
Coop Castor Habitat Bourgogne

C'est le projet majeur en cours comportant 49 lots en accession à la propriété. Ces terrains sont libres de tout constructeur. La première tranche est en cours de travaux et les premières ventes se concrétisent.

Ce nouveau quartier est conçu avec une approche environnementale innovante sur le plan des espaces verts, de la récupération des eaux (Terrains arborés et noues pour récupération des eaux de pluies, bassin de retenue des eaux), l'agencement des voies piétonnes.

 

En vrac :

Rue Jean Zay : une première tranche de 6 lots s'achève et une deuxième est en préparation.

Rue de Lutterbach, rue Jean Jaurès et aux Georgets des habitations poussent sur de nombreuses parcelles privées.

Sanvignes se développe pour les futurs propriétaires mais également en assurant un habitat locatif rénové de qualité.

OPAC de Saône-et-Loire

Après la réfection des immeubles de la cité Léon Blum, l'OPAC de Saône-et-Loire programme deux opérations :
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En 2009 : 2 immeubles de 9 logements s'implantent à la place du batiment J démoli pour laisser place à des logements en mode constructif innovant avec une très faible consommation énergétique.

 

 

- En 2010 : 2 immeubles de 4 logements et local médical encadrent la place du Champ de foire

 

 

Avec ces programmes déjà lancés, nous pouvons désormais travailler à imaginer Sanvignes 2020, une ville respectueuse de son environnement et avec des habitations de qualité...

 

Jean-Claude LAGRANGE
Maire de Sanvignes-les-Mines

 

 

 

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Vous souhaitez effectuer des travaux ou construire

Vous souhaitez construire une maison individuelle, des locaux commerciaux, industriels, agricoles, des bureaux, un hangar, une piscine couverte ou toute autre construction avec ou sans fondations dont la surface hors oeuvre brute (SHOB) est supérieure à 20m2, changer la destination d’un local... (40m² si il s'agit d'une extension)

Toutefois, entre 20 et 40 m², un permis de construire est exigé lorsque les travaux d'extension ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà du seuil de 170 m².

Vous devez déposer un DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE au service urbanisme.

 

Vous souhaitez modifier une toiture, des ouvertures existantes, placer des châssis de toit, ravaler votre immeuble, construire un abri de jardin, un garage ou un local d’une SHOB inférieure à 20m2, réaliser une clôture, installer une piscine non couverte ou effectuer d’autres petits travaux affectant l’aspect extérieur de votre immeuble...

Vous devez déposer un DOSSIER DE DECLARATION DE TRAVAUX exemptés de permis de construire au service urbanisme.

 

Infos pratiques urbanisme

Vous souhaitez déposer un permis de construire modificatif, une demande de lotissement, un certificat d’urbanisme.
Vous souhaitez obtenir des informations sur le Plan local d’urbanisme (PLU), le règlement d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, les taxes afférentes au permis de construire...

Le service urbanisme est à votre disposition.
Les dossiers sont à retirer à la mairie au service urbanisme.

Vous pouvez également télécharger les imprimés et les notices d'instructions sur le site du service public : www.service-public.fr.

Les formulaires dûment complétés et accompagnés des pièces à joindre sont à déposer à la mairie au service urbanisme ou peuvent être transmis par lettre recommandée avec AR (avis de réception postal) adressée au Maire.
Les dossiers, après enregistrement, sont transmis à la Communauté Le Creusot-Montceau, pour instruction.
Chaque dossier étant particulier, pour connaître, en fonction de la nature des travaux envisagés, la procédure à utiliser, il est vivement recommandé, préalablement à son dépôt, de prendre conseil auprès du service urbanisme.
Les autorisations de construire sont affichées dans ce service où chacun peut venir les consulter.

 

 

 

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Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

 

En France, le plan local d'urbanisme (P.L.U.) est le document principal de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi S.R.U.

Il est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la Communauté Creusot Montceau en concertation avec les communes qui la composent.

Le P.L.U. précise le droit des sols et permet d’exprimer le projet de la commune sur l’intégralité de son territoire.
Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir. Il a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s'appliquer de manière générale et dans chaque zone.

Le P.L.U. est consultable à la mairie.

 

 

 

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