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Incivilités, inconscience !

 

Les dégradations dans les parcs, sur l’éclairage public, l’arrachage des végétaux, les bris de bouteilles dans les espaces verts, les dépôts d’ordures au pied des bennes à verre, la vitesse excessive de certains chauffards, le non respect des stationnements, les nuisances sonores, les tags … sont d’autant d’incivilités qui entraînent un mal-être et des réparations coûteuses pour la collectivité.

Tous ces actes sont répréhensibles et des plaintes sont déposées si nécessaire. Chacun d'entre nous est garant de l'espace public collectif et se doit de le préserver. En ce sens, donner des renseignements aux forces de l'ordre permet de résoudre les affaires et éviter que ces événememnts se reproduisent.

La vitesse excessive de certains tient de l'inconscience. Une vie brisée à jamais peut en être la conséquence.

Les limitations de vitesse paraissent quelquefois difficiles à respecter, elles sont cependant le plus souvent nécessaires pour la protection de tous.

 

 

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Règles de bon voisinage

 

Pour respecter la réglementation concernant les bruits (arrêté préfectoral), il est rappelé l’interdiction d’utiliser : tondeuse, tronçonneuse, perceuse…en dehors des horaires suivants :

Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h

Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

Les dimanches de 10 h à 12 h

Lire la suiteSite de la Préfecture

L'arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage

 

Tailler ses haies, ses ronciers qui débordent sur les trottoirs, élaguer des arbres qui masquent la visibilité sont des actions souvent urgentes pour la sécurité routière ou le bien-être des piétons.

 

Evacuer ses déchets verts pose souvent des problème mais il ne faut en aucun cas les brûler (sauf en espace rural quand il y a pas de gêne pour le voisinage et surtout pas en temps de sècheresse) .

 

Laisser les lieux de loisirs, les lieux publics, les bords de routes en état de propreté, ne pas y jeter des sacs poubelles, des bouteilles qui dégradent la nature et obligent à des travaux de nettoyage coûteux pour la commune.

 

Respecter les vitesses, les lieux de stationnement.

 

Tous ces rappels sont semble-t-il toujours utiles.

Pour de plus amples informations, consultez les arrêtés préfectoraux.

Il est toujours préfèrable d’éviter ces faits délictueux par un comportement civique qui permet de mieux vivre ensemble sur un territoire accueillant dont chacun est responsable.

 

Lire la suiteConsulter la charte de la citoyenneté

 

 

 

 

 

Opération Tranquillité Vacances : en quoi cela consiste ?

 

Vous partez en vacances avec le souci de laisser votre maison ou votre appartement inoccupé pendant quelques jours ?

Ayez le réflexe « Opération Tranquillité Vacances ».

À votre demande, les patrouilles de la Police Nationale procèdent à une visite extérieure de votre propriété et au contrôle des ouvertures. Un bulletin de passage est déposé dans votre boîte à lettres lors de chaque visite. Les heures de passage sont bien évidemment aléatoires et variées évitant ainsi tout repérage de la part d’une personne mal intentionnée.

Pour bénéficier de ce service entièrement gratuit et ouvert à tous, il vous suffit de vous inscrire auprès des services de police du commissariat de Montceau - rue Barbès - au cours de la semaine précédant votre absence.

 

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Nouvelle réglementation concernant les chiens classés en 1ere et 2éme catégorie.

 

L’article de la loi du 20 JUIN 2008 prévoit que le propriétaire ou le détenteur d ‘un chien classé doit détenir une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents ; cette formation étant à sa charge. S’il n’est pas détenteur de cette attestation, l’animal sera « réputé présenter un danger grave et immédiat » permettant alors au maire de procéder, en urgence, à son placement et à son euthanasie.

Ce même article 4 impose de soumettre les chiens classés à « une évaluation comportementale » entre l’âge de huit et douze mois. Cette évaluation est systématique et le maire peut demander à tout moment à ce qu’elle soit renouvelée. De plus, en vertu de l’article de la loi du 20 juin 2008 , la détention des chiens classés est désormais subordonnée à la délivrance d’ un permis par le maire de la commune de résidence.

Ce permis ne peut être délivré par le maire que si des pièces justifiant de : l’identification du chien, de la vaccination antirabique en cours de validité, d’une attestation d’assurances en cours de validité ainsi que de l’attestation d’aptitude et évaluation comportementale ont été présentées.

 

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Signaler un événement

 

Vous êtes le témoin d’un fait divers, vous constatez une anomalie, un danger public, une dégradation sur l’espace public, des comportements délictueux …

Selon le cas,

Appeler les services techniques de la mairie en déclinant votre identité, la date et le lieu du constat de l’événement.

 

Pour un problème de voirie, n’oubliez pas le numéro vert de la Communauté :

0 800 216 316

Si vous ne déclinez pas votre identité, votre déclaration ne sera pas prise en compte.

 

Pour un événement qui vous semble devoir nécessiter une intervention rapide,

Appeler directement le commissariat, le SAMU, les pompiers.

 

 Numéros utiles

- Selon le cas, la police établira une main courante.

- Si l’événement donne lieu à des poursuites pénales, vous pourrez éventuellement être cité comme témoin.

 

 

 

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Porter plainte

 

Déposer une plainte

 

La main courante

Une main courante n’est pas une plainte : elle ne donne lieu à aucune procédure judiciaire.

La main-courante est une déclaration faite au commissariat ou à la gendarmerie pour consigner des faits dans l’hypothèse d’un dépôt de plainte, ceci pouvant constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure. En notant le jour, l’heure et le numéro d’enregistrement de sa déclaration, il sera plus facile d’en retrouver la trace.

 

Dans quels cas devez-vous porter plainte ?

Vous avez été agressé à un feu rouge, votre auto, moto ou votre scooter a été endommagé par un automobiliste qui a pris la fuite, vous avez été victime d'une escroquerie, d'une infraction, d’une atteinte à votre intégrité...

Vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Et ce, afin de déclencher une enquête. Cette démarche vous permettra de faire poursuivre l'auteur des faits en justice et, si sa culpabilité est démontrée, d'obtenir une condamnation puis d'en demander réparation.

Si le responsable de votre préjudice vous est inconnu, portez plainte contre X.

 

Pour que votre plainte soit recevable, il faut que :

- cette infraction vous ait causé un préjudice, c'est-à-dire qu'elle ait constitué une atteinte subie par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments, son honneur...

-Vous apportiez la preuve tant de l'infraction que de la réalité de votre préjudice, même si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction (plainte contre X). Aussi, joignez à votre plainte tous les éléments de preuve (certificats médicaux mentionnant les arrêts de travail, facture, numéro de série, photos...).

Votre plainte peut être déposée soit au commissariat soit à la gendarmerie du lieu de l'infraction ou du lieu de votre domicile qui enregistrera votre plainte et la transmettra au procureur de la République. Attention le dépôt d'une plainte est une chose sérieuse ne vous avisez pas de déposer des plaintes non fondées, vous pourriez à votre tour être poursuivi.

-Précisons que des délais sont imposés pour pouvoir porter plainte. Lorsque ces délais sont dépassés, il y a prescription et il devient alors impossible de saisir la justice pénale. Ces délais de prescription sont de un an pour les contraventions, trois ans pour les délits, dix ans pour les crimes. A l'issue du délai de prescription, il n'est plus possible de demander réparation de son préjudice devant la justice pénale mais uniquement devant une juridiction civile.

 

Comment faire pour porter plainte ?

- Soit en vous rendant au commissariat ou a la gendarmerie du lieu de 'infraction ou du lieu de votre domicile. Le policier ou le gendarme notera alors vos déclarations dans un procès-verbal d'audition que vous devrez signer. Ne vous laissez pas influencer et n'hésitez pas à faire préciser un détail qui vous semble significatif ou important. Un récépissé de dépôt de votre plainte doit vous être remis, ainsi qu'un numéro qui prouve qu'elle a bien été enregistrée.

-Soit en adressant une lettre simple au procureur de la République du tribunal de grande instance de votre domicile. Vous y indiquerez votre état civil complet, les faits dont vous avez été victime (si besoin en mentionnant le nom de témoins susceptibles d'être interrogés), les éléments de preuve dont vous disposez comme un certificat médical.

Que va-t-il se passer après le dépôt de votre plainte ?

- Soit le procureur y donne suite et engage des poursuites contre l'auteur des faits. Vous en serez prévenu et pourrez alors vous constituer partie civile devant le tribunal.

- Soit votre plainte fait l'objet d'un classement sans suite, faute d'éléments suffisants, aux yeux du procureur.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ce classement sans suite, vous avez la possibilité de former un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite.

Le procureur général peut alors enjoindre au procureur de la République, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager des poursuites (Article 36 du code de procédure pénal). S'il estime le recours infondé, il en informe l'intéressé.

A noter que le ministère public peut revenir sur une décision de classement jusqu'à l'expiration du délai de prescription de l'action publique.

 

Attention aux dangers de la plainte !

Trop souvent le justiciable dépose plainte à tort et à travers, sans raison juridiquement valable, pour le plaisir de dire " j'ai porté plainte" : ATTENTION DANGER !

Quelle que soit le choix que vous faites de l'une des trois possibilités que nous venons de vous exposer, en déposant plainte, vous mettez en cause PÉNALEMENT une personne identifiée ou non.

Cela signifie que si, par malheur, votre plainte n'est pas sérieuse, vous risquez des ennuis qui peuvent être très graves :

-Outrage à magistrat si votre plainte est par trop fantaisiste.

-Demande de dommages et intérêts de la personne contre qui vous avez déposé plainte si celle-ci s'avère innocente.

Si le juge d'instruction, pour des raisons qui sont les siennes, estime que votre plainte n'est pas sérieuse, il ordonnera le dépôt d'une caution dont le montant sera hors de proportion avec l'objet de la plainte et surtout de vos moyens financiers. Votre plainte ne pourra pas prospérer.

 

Alors que faut-il faire ?

- Être très prudent avant de déposer une plainte.

- Être certain de ce que l'on fait

- Être conscient que déposer une plainte ne signifie pas à coup sûr que l'on sera entendu et que l'on gagnera.

Donc bien étayer son dossier pour éviter les "retours de bâton" qui peuvent être lourds de conséquence pour vous.

 

Quelle est, alors, la meilleure solution ?

Il n'y a pas de solution "idéale" pour déposer une plainte sauf si votre dossier est "en béton". Alors, dans ce cas, il est préférable d'abandonner l'idée de la plainte, toujours aléatoire et très dépendante des diligences et des "humeurs" des procureurs et des juges d'instruction.

Avec un dossier solide, votre avocat établira plutôt une " CITATION DIRECTE "à l'encontre du ou des auteurs des délits ou des crimes dont vous êtes victime. La citation directe est un acte écrit dans lequel figure principalement :

-Le ou les noms des personnes citées par vous.

-Les raisons pour lesquelles vous les citez à comparaître.

-La date à laquelle aura lieu l'audience.

Dans la procédure de citation directe, vous êtes totalement maître de la situation, le tribunal est OBLIGÉ de vous entendre et de juger selon la Loi.

 

DERNIER CONSEIL : Avant d'engager une quelconque action au pénal, prenez conseil auprès d'un juriste, ce sera plus prudent.

 

Lire la suite    Vos droits sur le site du service public

 

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Conciliateur de justice

 

Problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, consommateur et professionnel, contestation d’une facture, problèmes de garantie, querelle de voisinage, problèmes de nuisances…

Autant d’événements qui polluent parfois la vie quotidienne et nous laissent démunis. L’engagement d’une poursuite judiciaire pour les affaires de droit privé est une procédure longue vers laquelle le citoyen hésite à s’engager.

La voie amiable entre personnes de bonne volonté

Avant de s’engager dans la voie contentieuse, il est possible et conseillé de s’engager dans la voie amiable. Tout litige peut être réglé simplement entre personnes de bonne volonté dans le cadre d’une relation naturelle de bon voisinage, ou de courtoisie élémentaire.

La voie amiable avec un conciliateur de justice

Le Tribunal d’Instance met à disposition trois conciliateurs de justice sur l’arrondissement de CHAROLLES. Ce recours est gratuit et peut éviter d’engager un procès.

Le conciliateur est une personne bénévole nommée par le président de la cour d’appel. Ce n’est pas un magistrat, mais il a les compétences juridiques nécessaires.

Le conciliateur de justice présente toutes les garanties d’impartialité, neutralité, discrétion.

Son intervention est préférable à celle du maire souvent sollicité dans certaines affaires pour lesquelles il n’a pas les compétences juridiques, ou qui risquent de le mettre en porte-à-faux, à cause des relations « amicales » qu’il entretient avec ses administrés.

La conciliation consiste en une écoute attentive des deux parties, et à la recherche d’une solution de compromis pouvant déboucher sur un acte d’engagement, indépendamment de toute formule exécutoire.

Le refus de la conciliation de l’une des parties sera la preuve évidente d’une mauvaise volonté.

 

La voie contentieuse

Engagée lorsque toutes les voies amiables sont restées vaines, elle n’est pas du ressort du conciliateur et nécessite un dépôt de plainte auprès d’un représentant de la force publique ou du procureur de la République.

Une aide juridique peut être sollicitée par le Conseil Départemental d’Aide Juridique: CDAJ.

 

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Le Contrat Local de Sécurité

 

La sécurité est un droit, le renforcement de la coopération entre les partenaires concernés par les problèmes de délinquance est un moyen d'en assurer le respect.

 

Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (C.LS.P.D.)

Ce dispositif rassemble les élus des communes du bassin minier et différents partenaires : police, gendarmerie, justice, bailleurs sociaux, représentants des travailleurs sociaux, éducateurs... dans le but d'un échange d'informations, de se forger une culture commune sur les problèmes de sécurité et de mettre en cohérence les actions à conduire au niveau préventif ou au niveau répressif.

Afin d'améliorer l'efficacité du dispositif, des réunions de l'observatoire et de la délinquance se tiennent mensuellement entre certains représentants du C.L.S.P.D.

 

 

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Rappel des lois

 

Les déchets verts

L’entretien des jardins passe nécessairement par une production de déchets verts. Qu’en faire ?

La meilleure solution, si on a la place, est de les composter dans son propre jardin. Le compost ainsi obtenu peut retourner au jardin en servant d’engrais ou de paillage pour l’hiver.

Si vous n’avez pas la possibilité d’installer un composteur, le mieux est d’apporter vos déchets verts à la déchetterie où ils pourront être valorisés.

Rappelons qu’il est interdit de brûler les déchets de jardinage et de jeter dans la propriété voisine ou de les donner aux animaux dans la propriété du voisin.

 

Les arbres

Les arbres poussant trop près de la propriété voisine peuvent être source de conflits. Sachez que votre voisin peut exiger que vous coupiez les branches de votre arbre qui dépassent sur sa propriété et ce, quelle que soit leur hauteur ! Vous êtes également responsable des dommages causés par les racines de votre arbre chez les voisins. Et si des branches de votre arbre fruitier pendent chez votre voisin, il a parfaitement le droit d’en recueillir les fruits.

Alors, pour éviter tous ces désagréments, évaluez bien les distances avant de planter un arbre et prévoyez sa croissance !

Attention : si vous répondez pas à ces obligations, les services municipaux ont le droit de s’en charger à vos frais… mais de bonnes relations de voisniage sont préférables

CE QUE DIT LA LOI

Article 60 du règlement de voierie concerne la taille des haies mitoyennes.

Le code civil définit les règles de plantation des végétaux

Les articles 2212-2 et L 2213-25 du Code général des collectivités territoriales autorisent le Maire à adresser aux propriétaires de terrains à l’abandon une mise en demeure de défrichement et de nettoyage du terrain.

 

Les jardins

Les jardins nous offrent de bons moments de détente, mais entraînent également quelques servitudes comme la taille des haies et l’entretien des terrains.

Nous avons le devoir de tailler nos haies mitoyennes

(celles qui séparent notre propriété de celle du voisin) ainsi que celles qui longent les voies publiques et peuvent donc gêner le passage des piétons, des voitures, des trains, etc.

Les arbres et arbustes proches des voies doivent également être élagués, ils peuvent gêner le passage ou la visibilité.

Les pieds de vos plants doivent se trouver à 50 cm de la limite séparative si votre haie est inférieure à 2 mètres, sinon ils doivent se trouver à 2 mètres de distance. Les distances se mesurent au centre du pied de l'arbre, même si celui-ci n'a pas un tronc droit.

Par ailleurs, les terrains non entretenus peuvent devenir une véritable nuisance pour le voisinage : pousse de chardons et dispersion de leurs graines aux alentours, refuge d’animaux sauvages ou vagabonds…

Là aussi, le nettoyage peut se faire aux frais du propriétaire.

 

Entretien des pas de porte

C’est agréable de rentrer chez soi et ça l’est encore plus lorsque l’accès à notre habitation est soigné. Certes, une balayeuse automatique nettoie les rues de la ville mais chacun doit apporter son concours au maintien de la propreté des voies publiques en nettoyant et en balayant les trottoirs et les caniveaux devant chez lui.

À chacun de balayer devant sa porte et même dans les caniveaux, les déchets qui varient avec les saisons : feuilles mortes, neige, verglas…

Attention : faute de trottoirs nettoyés, notre responsabilité est engagée en cas d’accident, par exemple la chute piéton…

Concernant la neige, c’est l’obligation qui peut être lourde de conséquence en cas de chute.

 

Les tags et graffitis

Ce sont des actes de vandalisme.

Effectuer tags et graffitis sur des bâtiments publics ou privés est un délit. Comme ces dessins sauvages contribuent à la dégradation des espaces urbains, le “dégraffitage” est réalisé par les services municipaux quand de telles inscriptions apparaissent sur les bâtiments publics.

La pose d'affiches n'est acceptée que sur les panneaux et colonnes prévues à cet effet. De même, la pose d'autocollants sur les candélabres est strictement interdite. Le personnel de la mairie reste à votre disposition pour vous indiquer l'endroit où vous pouvez diffusez librement votre information.

CE QUE DIT LA LOI

Le tag est interdit par les articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal

La peine prévue est une contravention de 3 750 € pour des dommages légers et peut atteindre 15 000 €. Ces amendes peuvent être assorties d’une peine de travail d’intérêt général ou d’une peine de prison ferme selon la gravité du graffiti, l’endroit où il a été fait et les produits utilisés.

 

Les nuisances sonores

Chaque habitant est tour à tour auteur et victime du bruit ; chacun peut donc contribuer à réduire les bruits au quotidien pour une meilleure qualité de vie dans notre ville. Le bruit, c’est l’affaire de tous !
• Dans les habitations, avant d’utiliser des appareils ménagers sonores (lessive, mixer…), de pratiquer ou écouter de la musique ou de faire une activité bruyante (bricolage, tonte...), pensons aux voisins : n’abusons ni des décibels ni de la durée!

• Le bricolage et la tonte des pelouses ne peuvent s’effectuer qu’aux heures réglementaires.

Le confort auditif n’est pas un luxe car les agressions sonores intenses ou répétées ont des répercussions sur notre santé.

Prenons soin de nos oreilles … et de celles de nos voisins !

CE QUE DIT LA LOI

Décret 95-408 du 18 avril 1995 et article 1336-7 du Code de la santé publique

“Tout bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisin est répréhensible”

Article R.623-2 du code pénal

La police municipale peut verbaliser les auteurs ou complices de bruits injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité des habitants.

Arrêté préfectoral du 20 juin 2005, fixant les heures de bricolage et de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses…).

Fixent les heures d’utilisation des tondeuses et le volume sonore maximum de 80 décibels.

· Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.

· Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h

· Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

En cas de tapage diurne ou nocturne, vous pouvez vous adresser au commissariat pour faire constater l’infraction et dresser un procès verbal immédiatement mais si vous trouvez que votre voisin est trop bruyant, commencez toujours par l’en informer de façon diplomate et respectueuse !

 

Les petits déchets

Les petits déchets tels que papiers, mouchoirs, mégots, chewing-gums nous paraissent anodins, mais pourtant un ticket de bus jeté dans la rue met 4 semaines à se dégrader, un mégot de cigarette 1 an et un chewing-gum 5 ans !

Aidons notre ville à redevenir propre et accueillante en mettant nos petits déchets dans les paniers !

Des corbeilles sont disposés dans le centre ville, les parcs et jardins .

Des poubelles sont installées.

Plus d’excuses… les papiers, c’est dans le panier !

 

 

Les places réservées aux personnes handicapées

Certaines places de stationnement de voiture, très bien placées et proches des commerces ou services publics centre ville sont réservées aux personnes handicapées. Seules les personnes disposant d’une carte et l’ayant placée en évidence dans leur véhicule ont l’autorisation d’occuper ces places. Il ne s’agit pas d’un passe-droit mais de la reconnaissance du handicap de ces personnes. C’est pourquoi nous leur offrons la possibilité de s’approcher au plus près. Soyons compréhensifs, laissons ces places à qui de droit et allons nous garer plus loin !

CE QUE DIT LA LOI

Le stationnement par des personnes valides sur les places réservées aux personnes handicapées est interdit. Les contrevenants encourent une amende.

 

Les animaux errants

Les animaux domestiques considérés comme errants peuvent être ramassés par la fourrière municipale. C’est le cas des chiens surpris dans l’espace de la ville (rues, jardins, parcs…) sans laisse et sans être sous la surveillance de leur maître.

Si votre animal de compagnie venait à disparaître ou à s’échapper, faites vite et contactez la fourrière : SPA : 03 85 57 03 99 - rue de Nancy à Montceau-les-mines

 

Les chiens aboyeurs

Vous êtes vous assuré que votre chien n’aboie pas durant votre absence ? Ce bruit intense et répétitif est rapidement insupportable pour les voisins. De plus, il s’agit d’un symptôme de mal-être chez votre animal et une visite chez le vétérinaire s’impose. Si vous connaissez le propriétaire du chien aboyeur, allez d’abord l’informer aimablement du problème. Comme le chien aboie pendant son absence, il ne peut pas être au courant de la situation !

CE QUE DIT LA LOI

Article 23 de l’arrêté municipal | du 17 novembre 1999

Toutes les déjections d’animaux de compagnie sur le domaine public sont formellement interdites. S’ils ne récupèrent pas les besoins de leur chien, les contrevenants seront passibles d’une amende de 38 €, pouvant s’élever à 150 € en cas de récidive.

Toute personne n’observant pas cet arrêté encourt des poursuites judiciaires.

Articles R1336-7 du Code de la santé publique, art 12 de l’arrêté préfectoral du 20 juin 2005

Si un chien ne cesse d’aboyer dans votre voisinage, vous pouvez prévenir la Police Municipale qui viendra constater les faits et avertir, voire poursuivre le propriétaire.

 

 

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