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Pour prendre rendez-vous Secrétariat du Maire et des Elus :

Catherine VERNIZEAU

Téléphone : 03 85 67 95 55

E.mail

 

 

 

 

Le maire et les adjoints

 

 

 

Jean Claude Lagrange

 

Maire de Sanvignes

Vice Président de La Communauté Creusot Montceau

Vice Président du Conseil Régional de Bourgogne

 

 

Rôle du Maire

 

Il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

- Sous l’autorité du préfet, il assure la publication des lois et règlements, l’organisation des élections, la légalisation des signatures. Il est également officier d’état civil et officier de police judiciaire sous l’autorité du procureur de la république.

- Il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.

- Il est également le responsable de l’administration communale, supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

 

Les nouveaux pouvoirs du maire

 

Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007

Une des principales innovations de la loi sur la prévention de la délinquance est le renforcement des pouvoirs des communes. Le maire se voit confier quatre

moyens d’action.

Rappel à l’ordre

Un ado a saccagé les plates-bandes du jardin, il a tagué un banc ? Jusqu’à présent, le seul moyen légal pour le sanctionner était de porter plainte et de faire intervenir la police ou la gendarmerie. Face aux petites infractions qui nécessitent une mesure plus éducative que répressive, le maire dispose d’un pouvoir de « rappel à l’ordre ». Qu’il soit mineur ou majeur, il pourra convoquer l’auteur des faits avec sa famille pour une sévère mise en garde et lui proposer une solution pour qu’il répare les dégâts. Par exemple nettoyer son tag ou changer ce qu’il a dégradé.

A noter

Face à un vol ou à une agression, la police reste compétente.

Suspension des allocations familiales

A la suite d’un rappel à l’ordre, l’ado continue à troubler la vie de la commune ? Si aucune sanction éducative ne permet de le canaliser, le maire peut demander, conjointement avec la caisse d’allocations familiales, la mise sous tutelle des prestations familiales versées aux parents. En pratique, cela revient à différer le versement des allocations jusqu’à ce que la situation rentre dans l’ordre et d’impliquer les parents.

A noter

La loi permet au maire de demander en urgence, à la place du préfet, l’internement d’office de personnes jugées démentes.

Surveillance de la commune

Le maire a accès à toutes les informations dont il a besoin pour gérer et prévenir les difficultés rencontrées par ses administrés. Il peut même, s’il le juge opportun, créer un fichier de l’assiduité des élèves de sa commune. Les directeurs d’établissement doivent lui signaler les absences, les exclusions, ainsi que les écoliers ou les collégiens qui quittent un établissement en cours d’année. La police ou la gendarmerie devront également tenir informée la commune de tous les troubles survenus sur son territoire.

Chef d’orchestre

Afin de coordonner la prévention de la délinquance, les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que celles comptant une zone urbaine sensible devront créer un conseil local de sécurité et de prévention. Ce conseil réunit le procureur de la République, les élus, la police ou la gendarmerie, un représentant de l’Education nationale ainsi que les services sociaux. Son but ? Développer une politique locale de prévention de l’insécurité.

A noter

Autre nouveauté, le maire peut aussi mettre en place un conseil des droits et des devoirs des familles. Cette instance est destinée à accompagner les familles en difficulté dans leur mission éducative.

 

 

 

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Les adjoints

 

 

  • Christian Lhote Christian Lhote 1er adjoint
    Délégation générale - Animation de la vie citoyenne - Sécurité - Communication
  • Marie-Pierre Filleux Marie-Pierre Filleux 2ème adjoint
    Affaires sociales et familiales - Centre Communal d'Action Sociale - Résidence pour Personnes Agées - Santé - Projet social de la ville
  • Thomas Fourrier Thomas Fourrier 3ème adjoint
    Enfance et jeunesse (activités de loisirs, participation des enfants et des jeunes à la vie citoyenne).
  • Françoise Poirrier Françoise Poirrier 4ème adjoint
    Finances communales(élaboration et suivi du budget) - Administration générale - Culture (bibliothèque, école municipale de musique, saison culturelle et relations avec les partenaires culturels).
  • Guy Boguet Guy Boguet 5ème adjoint
    Espaces publics (en relation avec la Communauté Urbaine Creusot-Montceau) - Urbanisme
  • Nicole Grando Nicole Grando 6ème adjoint
    Affaires scolaires - Périscolaire - Mise en place des nouveaux rythmes scolaires (T.A.P.) - Restauration scolaire

     

Rôle des adjoints

 

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Le nombre d’adjoints ne peut être supérieur à 30% de l’effectif du conseil municipal.
Le Maire, ainsi que la loi le lui permet, a choisi de déléguer une partie de ses attributions à 6 adjoints.

 

Le bureau municipal

Organe exécutif de la mairie, il est composé du Maire, des adjoints et conseillers délégués. Il se réunit tous les lundis, avec la présence du Directeur Général et de responsables de services.

 

 

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Les conseillers délégués

 

  • Fabrice Gras Fabrice Gras Conseiller délégué au sport
  • Yvan Douhard Yvan Douhard Conseiller délégué à la vie associative et l'animation municipale
  • Viviane Perrin Viviane Perrin Conseiller délégué à la petite enfance
  • Christian Defachelle Christian Defachelle Conseiller délégué à l'entretien et au suivi du patrimoine municipal
  • Frédéric Cané Frédéric Cané Conseiller délégué à l'habitat social et au cités minières
  • Marie Rousseau Marie Rousseau Conseiller délégué aux affaires communautaires
  • Jean-Philippe REBET Jean-Philippe Rebet Conseiller délégué chargéde la valorisation des sites remarquables.

     

 

 

Rôle des conseillers délégués

 

Toujours dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, le maire peut déléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
En plus des délégations des 6 adjoints, 6 conseillers ont donc des délégations spécifiques
.

 

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Les conseillers

 

 

  • Christine Ménard Christine Ménard
  • Brigitte Chavot Brigitte Chavot
  • Pierre Gagnard Pierre Gagnard
  • Samir Tabyaoui Samir Tabyaoui
  • Françoise Zareba Françoise Zareba
  • Arnaud Sossna Arnaud Sossna
  • Véronique Guilbaut Véronique Guilbaut
  • Sylvie Rodriguez Sylvie Rodriguez
  • Béatrice Barreau Béatrice Barreau
  • Ingrid André Ingrid André
  • Jean-Pierre Jouty Jean-Pierre Jouty
  • Emmanuel Pichard Emmanuel Pichard
  • Annie Mathoux Annie MATHOUX

     

Les commissions

 

Les commissions municipales

Les commissions, hormis les celle des finances que l’on retrouve dans chaque commune, sont calquées sur les grandes priorités du mandat.

Le Maire est par principe le président de toutes les commissions. Il en délègue le plus souvent l’animation aux vice présidents, qui sont les adjoints en charge des différents secteurs.

Pour ce mandat, le conseil municipal a décidé de créer trois commissions municipales :

- La commission « Vivre ensemble » qui regroupera tous les domaines liés à « l’Humain », au social, à l’éducation, à la culture et à l’animation, composée de 14 membres :

Jean-Claude LAGRANGE, Maire, Président

Marie-Pierre FILLEUX

Viviane PERRIN

Nicole GRANDO

Thomas FOURRIER

Fabrice GRAS

Yvan DOUHARD

Françoise POIRRIER

Sylvie RODRIGUES

Brigitte CHAVOT

Françoise ZAREBA

Samir TABYAOUI

Ingrid ANDRE

Jean Pierre JOUTY

Annie MATHOUX

 

- La commission « cadre de vie » qui sera relative aux travaux communaux, travaux communautaires, bâtiments… composée de 14 membres.

Jean-Claude LAGRANGE, Maire, Président

Guy BOGUET

Christian DEFACHELLE

Frédéric CANE

Christian LHOTE

Christine MENARD

Pierre GAGNARD

Arnaud SOSSNA

Jean-Philippe REBET

Marie ROUSSEAU

Véronique GUILBAUT

Béatrice BARREAU

Françoise ZAREBA

Jean Pierre JOUTY

Emmanuel PICHARD

 

- La commission des finances composée de 14 membres : les membres du bureau municipal et deux conseillers municipaux d’opposition :

 

Jean-Claude LAGRANGE, Maire, Président

Christian LHOTE

Marie-Pierre FILLEUX

Thomas FOURRIER

Françoise POIRRIER

Guy BOGUET

Nicole GRANDO

Fabrice GRAS

Yvan DOUHARD

Viviane PERRIN

Christian DEFACHELLE

Frédéric CANE

Marie ROUSSEAU

Emmanuel PICHARD

Jean Pierre JOUTY

 

Représentation du Conseil Municipal dans divers organismes

Certains organismes ou associations ont statutairement un ou plusieurs représentants de la commune de Sanvignes dans leurs conseils d’administration ou leurs assemblées générales.
Ces représentants sont désignés lors d’un conseil municipal, et assurent ensuite la représentation de la ville.

 

Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) : élection des membres

Missions de la commission d’appel d’offres : examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, éliminer les offres non conformes à l’objet du marché, choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, déclarer un appel d’offres infructueux et le devoir de donner un avis favorable avant l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable du marché (le Maire). Dans le cas contraire, la procédure est entachée d’irrégularité.

 

Jean Claude LAGRANGE, Président

 

Titulaires

Suppléants

Guy BOGUET

Marie-Pierre FILLEUX

Christian DEFACHELLE

Arnaud SOSSNA

Christian LHOTE

Brigitte CHAVOT

Françoise ZAREBA

Françoise POIRRIER

Jean Pierre JOUTY

Emmanuel PICHARD

 

Centre Communal d’Action Sociale : nombre de représentants du conseil municipal et élection des membres représentant le conseil municipal

Le conseil d’administration du C.C.A.S. est composé, à parité, de membres du conseil municipal et de représentants de la société civile (associations caritatives, associations de personnes âgées, associations de travailleurs adultes handicapés…). Le conseil d’administration est présidé de droit par le Maire et en cas d’empêchement par le vice-Président.
Il propose de fixer à cinq le nombre de représentants de la commune (4 conseillers de la majorité et un de l’opposition) et à cinq le nombre de représentants de la société civile.

- Mme Marie-Pierre FILLEUX

- Mme Véronique GUILBAUT

- Mme Christine MENARD

- Mme Ingrid ANDRE

- Mme Annie MATHOUX

 

Comité Technique (ex : Comité Technique Paritaire) : nombre de membres représentant le conseil municipal et nombre de membres représentant le personnel, élection des membres représentant le conseil municipal

Le comité technique est composé de membres du conseil municipal et de représentants du personnel (les élections professionnelles sont prévues en fin d’année), il doit se prononcer sur l’organisation générale du travail au sein de la collectivité. Le suivi des carrières (avancement de grades notamment) relève de la C.A.P. (commission administrative paritaire) placée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire propose de conserver une organisation paritaire constituée de quatre membres titulaires et quatre membres suppléants pour chaque type de représentants.

Titulaires

Suppléants

Jean-Claude LAGRANGE

Frédéric CANE

Guy BOGUET

Viviane PERRIN

Yvan DOUHARD

Christian LHOTE

Jean Pierre JOUTY

Annie MATHOUX

 

 

Foyer Sainte-Marie : Mme Marie-Pierre FILLEUX

Solidarité services : Messieurs Jean-Claude LAGRANGE et Thomas FOURRIER

Comité des Fêtes : M. Yvan DOUHARD, Mme Christine MENARD, Mme Brigitte CHAVOT, M. Thomas FOURRIER, M. Jean-Philippe REBET

Comité de Jumelage : Mme Christine MENARD (titulaire), Mme Brigitte CHAVOT (suppléante)

Conseil d’école Liberté-Ferry : Mmes Viviane PERRIN et Françoise POIRRIER

Conseil d’école primaire Baudras : Mme Sylvie RODRIGUES

Conseil d’école maternelle Baudras : Mme Ingrid ANDRE

Conseil d’école maternelle Sembat : M. Pierre GAGNARD

Conseil d’administration collège Roger Vailland : M. Thomas FOURRIER (titulaire), Mme Nicole GRANDO (suppléante)

Résidence Le Plessis (foyer de jeunes travailleurs et étudiants) : M. Jean-Claude LAGRANGE

G.I.P. Bourgogne (e-Bourgogne) : M. Yvan DOUHARD (titulaire) et M. Christian LHOTE (suppléant)

Correspondant Défense : M. Guy BOGUET

C.L.E.T.C. (Commission locale d’évaluation des transferts de charges) : cette commission, installée dans le cadre de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, se réunit pour évaluer les transferts de charges lors de l’entrée de nouvelles communes. Le nombre de représentants de la commune est identique à celui du nombre de conseillers communautaires, c’est-à-dire deux pour Sanvignes. Les réunions de la C.L.E.T.C. ont lieu généralement avant un conseil communautaire.

  Jean-Claude LAGRANGE et Marie ROUSSEAU.

Régie inter-quartiers : la régie intervenait d’abord sur un quartier (le Plessis) puis sur l’ensemble des quartiers de Montceau ; elle devient aujourd’hui intercommunale avec un champ d’action sur les quatre communes du bassin minier. Cette régie de territoire emploie du personnel en insertion qui travaille dans des domaines non concurrentiels.

Mme Marie-Pierre FILLEUX est désignée en qualité de représentante du conseil municipal.

Syndicat intercommunal du bassin versant de la Bourbince (S.I.B.V.B.) : ce syndicat gère les travaux d’entretien et d’investissement pour maintenir une bonne qualité des eaux de la Bourbince et de ses affluents (notamment l’Oudrache) sur un territoire qui s’étend de la C.U.C.M. à Paray-le-Monial.

Messieurs Jean-Claude LAGRANGE et Guy BOGUET en qualité de titulaires, Messieurs Frédéric CANE et Emmanuel PICHARD en qualité de suppléants.

Syndicat du Vernoy : les quatre communes du bassin minier ont créé ce syndicat intercommunal pour gérer l’hébergement d’urgence, la salle de recueillement Guillaume Apollinaire, le mini-bus pour le transport de personnes à mobilité réduite et l’E.S.A.T. (établissement et services d’aide par le travail).
- M. Jean-Claude LAGRANGE, Mme Marie-Pierre FILLEUX, M. Christian GRAND (titulaires).
- Mme Annie MATHOUX et Mme Béatrice BARREAU (suppléantes)
Commission communale des Impôts directs (C.C.I.D.) : présidée par le Maire ou l’adjoint délégué, la commission est composée de huit commissaires. Le conseil municipal doit donner deux listes de 16 noms chacune respectivement pour les commissaires titulaires et les commissaires suppléants. Le Directeur des services fiscaux désignera les commissaires appelés à siéger à la C.C.I.D. sur la base de ces listes.

Membres titulaires

Membres suppléants

Nom et prénom

adresse

Nom et prénom

adresse

DEVAUX Marc

356 rue Jean Jaurès

DURET Roger (propriétaire de bois)

834 rue de Saint-Bérain

NECTOUX Roger

507 rue Jean Jaurès

MEDICI Patricia

173 rue Emile Zola

VARRIOT André

1 rue de la Guillemette

ORPISZAK Eliane

7 rue de la République

FOURRIER Michel

13 rue de la Trèche

FELKIEL Edouard

207 rue Albert Camus

MALFONDET Georges

1484 rue Jean Jaurès

THIBERT Georges

512 rue Pierre Vaux

CARRELET DE LOISY Emmanuel
(propriétaire de bois)

La Coudraye,
Saint-Bérain-sous-Sanvignes

LABOURIER Gabriel

9 rue Bellevue

BOSIACKI Aline

573 rue de la Liberté

PERRET Catherine

22 place Proudhon

PAQUAUX Didier

128 rue François Mitterand

PAIN Marie-France

263 rue Jean Jaurès