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Rôle de la mairie

Compétences

 

L’organisation du territoire et les lois de décentralisations

Le territoire national est organisé en plusieurs entités administratives : l’état, la région, le département, et la commune.

Les missions de chacune sont complémentaires, fixées, et la commune est la collectivité territoriale de proximité.

Les affaires de la commune sont administrées à la Mairie, regroupant personnel et élus.

Ces communes peuvent se réunir en Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

Les différentes lois de décentralisation ont fait évoluer au fil du temps les missions de chacun.

 

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La décentralisation  

 

 

Les compétences dévolues au communes

 

Le rôle de la mairie est de satisfaire aux besoins de la population de sa commune. Pour cela elle est dotée de compétences obligatoires, définies par la loi, et de compétences facultatives, en fonction des options politiques choisies par les élus.

 

Traditionnellement, les principales compétences de la mairie sont :

- les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances, décès…

- les fonctions électorales : organisation des élections, gestion des listes électorales

- l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées, aide par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale

- l’enseignement : la construction, l’entretien, l’équipement intérieur des écoles primaires et maternelles sont de compétence communale, mais l’enseignement est de compétence de l’Etat (programmes, nombre d’enseignants…)

- l’entretien des voies communales (mais toutes les voies situées sur la commune ne sont pas communales)

- la gestion de son patrimoine

- la protection de l’ordre public avec les pouvoirs de police du Maire

 

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En ce qui concerne Sanvignes, certaines de ces compétences sont déléguées à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en l’occurrence à La Communauté Creusot Montceau.

 

La CCM

 

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Rôles des élus

 

Issus du suffrage universel local, ils ont pour mission de mettre en œuvre le programme politique pour lequel ils ont été élus, et assument la gestion au quotidien des affaires communales, avec l’aide des services municipaux.

Ils siègent au Conseil Municipal, élisent le Maire et les adjoints, participent aux diverses commissions et représentent la ville dans d’autres conseils ou organismes.

 

Conditions d’éligibilité

Elles sont données par l’article L 228 du code électoral.

Il est nécessaire pour être candidat aux élections municipales d’avoir 18 ans révolus, d’être électeur sur la commune ou de justifier d’une inscription au rôle des contributions directes au 1er janvier de l’année de l’élection.

 

Constitution d’une liste

Les listes constituées doivent appliquer le principe de parité hommes femmes, elles doivent être égales au nombre de sièges à pourvoir.

 

Mode d’élection

Pour les communes de plus de 3500 habitants, il s’agit d’un mode de scrutin de liste à deux tours, combinant scrutin majoritaire et proportionnel, au suffrage universel direct.

Si une liste obtient plus de la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, elle obtient 50% des sièges, les autres étant attribués entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages, de manière proportionnelle.

Dans le cas ou aucune liste n’a obtenue la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour. En ce cas, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages peuvent se maintenir, mais les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages peuvent fusionner avec une liste à 10%.

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient alors 50% des sièges, les autres sièges étant réparti proportionnellement entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.

Il ne peut y avoir de panachage sur les communes de plus de 3500 habitants, aussi tout bulletin de liste modifié sera déclaré nul.

Les conseillers sont élus pour 6 ans, sauf cas particulier ( le suffrage de 2007 est reporté en 2008).

 

Nombre de conseillers

Il varie suivant l’importance de la commune, et va de 9 (commune de moins de 100 habitants) à 69 membres (communes de plus de 300 000 habitants). En ce qui concerne Sanvignes, située dans la tranche 3500 à 4999 habitants, le nombre de sièges au conseil municipal est de 27.

 

Election du Maire et des adjoints

Le conseil municipal se réunit ensuite dans les délais les plus brefs possibles, et élit en son sein le maire et les adjoints. Ceux ci constituent la Municipalité.

 

 

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Rôle de l’administration

 

Placée sous l’autorité du Directeur Général des Services, elle a pour rôle de mettre en œuvre le programme municipal. Ce dernier est mis au point par les élus. Il est composé du projet municipal et des compétences dévolues aux communes.

Afin de mettre en œuvre à la fois ces orientations et ces compétences, l'administration communale est composée d'agents et de cadres territoriaux régis selon le statut de la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984).

Cette mise en œuvre implique l'intervention d'agents de professions très diversifiées. Les agents territoriaux assurent le service public offert quotidiennement à la population dans l'objectif de garantir en permanence l'intérêt général.

Plus de 100 agents composent l'administration communale sanvignarde. Ils se répartissent en fonction de leurs missions dans différentes directions et services.

 

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