L’inscription administrative d’un enfant, le calcul de la participation financière des familles à la garde de leur(s) enfant(s)… s’effectuent auprès du Directeur du service ou de son adjointe.

La priorité d’accueil est offerte aux enfants dont le ou les parent(s) qui en assume(nt) la charge exerce(nt) une activité professionnelle.

En liste d’attente, priorité d’accès est donnée aux résidents sur la commune.

A l’admission, les parents doivent informer le gestionnaire des plages horaires dont ils souhaitent disposer pour l’accueil de leur(s) enfant(s). Le planning de présence donné par les parents devra être scrupuleusement suivi. Tout changement horaire en cours d’accueil devra être signalé le plus tôt possible, afin de déterminer si celui-ci permet ou non l’accueil de l’enfant.

Les parents s’engagent à respecter les modalités d’accueil de leur(s) enfant(s). Tout manquement grave ou répété d’une famille à la présente réglementation aurait pour conséquence : le paiement des frais engendrés par l’accueil de (ou des) enfant(s) et leur(s) radiation(s) définitive(s) du service, prononcée par le Maire de la commune.

Les parents doivent obligatoirement prendre rendez-vous avec le directeur pour toutes inscriptions.

Pièces à fournir :

A l’inscription d’un enfant, la famille se doit de fournir ou de présenter :

  •  le carnet de santé de l’enfant,
  •  le livret de famille,
  •  le numéro d’allocataire CAF,
  •  le numéro de Sécurité Sociale dont dépend l’enfant,
  •  les informations administratives liées à la famille de l’enfant (adresse du lieu de résidence, numéro(s) de téléphone du domicile, portable(s) du (ou des) parent(s), nom - adresse et numéro de téléphone des employeurs… ),
  • les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence,

les autorisations :

  • d’hospitalisation en cas d’urgence
  • de transport - de droit à l’image (prise de photo)
  • formulées à l’égard d’un tiers pour venir récupérer un enfant.

Visite médicale d’admission / certificat médical d’aptitude à la vie de la collectivité :

Les enfants qui fréquentent l’établissement en accueil non permanent régulier, pour un temps hebdomadaire supérieur ou égal à 20 heures, sont nécessairement vus par le médecin pédiatre attaché au fonctionnement du service pour leur admission.

L’admission n’est définitive qu’après avoir satisfait à cette visite médicale, obligatoire. Il est souhaitable que cette consultation ait lieu en présence d’un ou plusieurs membres de la famille de l’enfant. A son inscription, un enfant doit être à jour dans ses vaccinations.

Les vaccinations doivent être pratiquées dans les délais prévus par la législation en vigueur. les vaccinations obligatoires concernent :

  • la Tuberculose : vaccin BCG. Le vaccin doit être fait avant l’entrée dans la structure. En cas de contre-indication, le pédiatre du service (ou le médecin traitant de l’enfant) pourra établir un certificat médical de contre-indication dont la durée ne pourra excéder deux fois 6 mois. En cas de contre-indication prolongée, il appartiendra exclusivement au médecin de la structure de décider de la périodicité des contrôles.
  • le Tétanos
  • la Diphtérie
  • la Poliomyélite

Le non-respect de ces vaccinations dans leurs mises à jour par les parents conduira au refus de l’enfant.

Les vaccinations recommandées concernent :

  •  la Coqueluche
  •  la Rougeole, les Oreillons, la Rubéole (ROR)
  •  les infections à hémophilus B
  •  les infections à Pneumocoques (vaccin PREVENAR)
  •  l’Hépatite B …

Les enfants qui fréquentent l’établissement en accueil de type « crèche », pour un temps de présence supérieur ou égal à 20 heures hebdomadaires, sont suivis par le médecin Pédiatre de la structure :

  •  une fois / mois jusqu’à l’âge de 1 an
  •  une fois tous les deux mois par la suite

Certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité :

Pour les autres enfants qui fréquentent l’établissement en accueil de type non permanent occasionnel, il appartiendra à leur(s) parent(s) de fournir un certificat médical du médecin traitant de leur(s) enfant(s) précisant que ce (ou ces ) dernier(s) est ( ou sont ) apte(s) à la vie en collectivité et que les vaccinations requises pour son accueil sont à jour (concernant le BCG : vaccination faite ou certificat médical de contre-indication à la vaccination à produire).