Les déchets verts
L’entretien des jardins passe nécessairement par une production de déchets verts. Qu’en faire ?
La meilleure solution, si on a la place, est de les composter dans son propre jardin. Le compost ainsi obtenu peut retourner au jardin en servant d’engrais ou de paillage pour l’hiver.
Si vous n’avez pas la possibilité d’installer un composteur, le mieux est d’apporter vos déchets verts à la déchetterie où ils pourront être valorisés.
Rappelons qu’il est interdit de brûler les déchets de jardinage et de jeter dans la propriété voisine ou de les donner aux animaux dans la propriété du voisin.
Les arbres
Les arbres poussant trop près de la propriété voisine peuvent être source de conflits. Sachez que votre voisin peut exiger que vous coupiez les branches de votre arbre qui dépassent sur sa propriété et ce, quelle que soit leur hauteur ! Vous êtes également responsable des dommages causés par les racines de votre arbre chez les voisins. Et si des branches de votre arbre fruitier pendent chez votre voisin, il a parfaitement le droit d’en recueillir les fruits.
Alors, pour éviter tous ces désagréments, évaluez bien les distances avant de planter un arbre et prévoyez sa croissance !
Attention : si vous répondez pas à ces obligations, les services municipaux ont le droit de s’en charger à vos frais… mais de bonnes relations de voisniage sont préférables CE QUE DIT LA LOI Article 60 du règlement de voierie concerne la taille des haies mitoyennes. Le code civil définit les règles de plantation des végétaux Les articles 2212-2 et L 2213-25 du Code général des collectivités territoriales autorisent le Maire à adresser aux propriétaires de terrains à l’abandon une mise en demeure de défrichement et de nettoyage du terrain.
Les jardins
Les jardins nous offrent de bons moments de détente, mais entraînent également quelques servitudes comme la taille des haies et l’entretien des terrains.
Nous avons le devoir de tailler nos haies mitoyennes (celles qui séparent notre propriété de celle du voisin) ainsi que celles qui longent les voies publiques et peuvent donc gêner le passage des piétons, des voitures, des trains, etc.
Les arbres et arbustes proches des voies doivent également être élagués, ils peuvent gêner le passage ou la visibilité.
Les pieds de vos plants doivent se trouver à 50 cm de la limite séparative si votre haie est inférieure à 2 mètres, sinon ils doivent se trouver à 2 mètres de distance. Les distances se mesurent au centre du pied de l'arbre, même si celui-ci n'a pas un tronc droit.
Par ailleurs, les terrains non entretenus peuvent devenir une véritable nuisance pour le voisinage : pousse de chardons et dispersion de leurs graines aux alentours, refuge d’animaux sauvages ou vagabonds…
Là aussi, le nettoyage peut se faire aux frais du propriétaire.
Entretien des pas de porte
C’est agréable de rentrer chez soi et ça l’est encore plus lorsque l’accès à notre habitation est soigné. Certes, une balayeuse automatique nettoie les rues de la ville mais chacun doit apporter son concours au maintien de la propreté des voies publiques en nettoyant et en balayant les trottoirs et les caniveaux devant chez lui.
À chacun de balayer devant sa porte et même dans les caniveaux, les déchets qui varient avec les saisons : feuilles mortes, neige, verglas…
Attention : faute de trottoirs nettoyés, notre responsabilité est engagée en cas d’accident, par exemple la chute piéton…
Concernant la neige, c’est l’obligation qui peut être lourde de conséquence en cas de chute.
Les tags et graffitis
Ce sont des actes de vandalisme.
Effectuer tags et graffitis sur des bâtiments publics ou privés est un délit. Comme ces dessins sauvages contribuent à la dégradation des espaces urbains, le “dégraffitage” est réalisé par les services municipaux quand de telles inscriptions apparaissent sur les bâtiments publics.
La pose d'affiches n'est acceptée que sur les panneaux et colonnes prévues à cet effet. De même, la pose d'autocollants sur les candélabres est strictement interdite. Le personnel de la mairie reste à votre disposition pour vous indiquer l'endroit où vous pouvez diffusez librement votre information.
CE QUE DIT LA LOI
Le tag est interdit par les articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal
La peine prévue est une contravention de 3 750 € pour des dommages légers et peut atteindre 15 000 €. Ces amendes peuvent être assorties d’une peine de travail d’intérêt général ou d’une peine de prison ferme selon la gravité du graffiti, l’endroit où il a été fait et les produits utilisés.
Les nuisances sonores
Chaque habitant est tour à tour auteur et victime du bruit ; chacun peut donc contribuer à réduire les bruits au quotidien pour une meilleure qualité de vie dans notre ville. Le bruit, c’est l’affaire de tous ! • Dans les habitations, avant d’utiliser des appareils ménagers sonores (lessive, mixer…), de pratiquer ou écouter de la musique ou de faire une activité bruyante (bricolage, tonte...), pensons aux voisins : n’abusons ni des décibels ni de la durée! • Le bricolage et la tonte des pelouses ne peuvent s’effectuer qu’aux heures réglementaires.
Le confort auditif n’est pas un luxe car les agressions sonores intenses ou répétées ont des répercussions sur notre santé. Prenons soin de nos oreilles … et de celles de nos voisins !
CE QUE DIT LA LOI
Décret 95-408 du 18 avril 1995 et article 1336-7 du Code de la santé publique
“Tout bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisin est répréhensible” Article R.623-2 du code pénal La police municipale peut verbaliser les auteurs ou complices de bruits injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité des habitants.
Arrêté préfectoral du 20 juin 2005, fixant les heures de bricolage et de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses…).
Fixent les heures d’utilisation des tondeuses et le volume sonore maximum de 80 décibels.
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
En cas de tapage diurne ou nocturne, vous pouvez vous adresser au commissariat pour faire constater l’infraction et dresser un procès verbal immédiatement mais si vous trouvez que votre voisin est trop bruyant, commencez toujours par l’en informer de façon diplomate et respectueuse !
Les petits déchets
Les petits déchets tels que papiers, mouchoirs, mégots, chewing-gums nous paraissent anodins, mais pourtant un ticket de bus jeté dans la rue met 4 semaines à se dégrader, un mégot de cigarette 1 an et un chewing-gum 5 ans !
Aidons notre ville à redevenir propre et accueillante en mettant nos petits déchets dans les paniers ! Des corbeilles sont disposés dans le centre ville, les parcs et jardins .
Des poubelles sont installées.
Plus d’excuses… les papiers, c’est dans le panier !
Les places réservées aux personnes handicapées
Certaines places de stationnement de voiture, très bien placées et proches des commerces ou services publics centre ville sont réservées aux personnes handicapées. Seules les personnes disposant d’une carte et l’ayant placée en évidence dans leur véhicule ont l’autorisation d’occuper ces places.
Il ne s’agit pas d’un passe-droit mais de la reconnaissance du handicap de ces personnes. C’est pourquoi nous leur offrons la possibilité de s’approcher au plus près. Soyons compréhensifs, laissons ces places à qui de droit et allons nous garer plus loin !
CE QUE DIT LA LOI
Le stationnement par des personnes valides sur les places réservées aux personnes handicapées est interdit. Les contrevenants encourent une amende.
Les animaux errants
Les animaux domestiques considérés comme errants peuvent être ramassés par la fourrière municipale. C’est le cas des chiens surpris dans l’espace de la ville (rues, jardins, parcs…) sans laisse et sans être sous la surveillance de leur maître. Si votre animal de compagnie venait à disparaître ou à s’échapper, faites vite et contactez la fourrière :
SPA : 03 85 57 03 99 - rue de Nancy à Montceau-les-mines
Les chiens aboyeurs
Vous êtes vous assuré que votre chien n’aboie pas durant votre absence ? Ce bruit intense et répétitif est rapidement insupportable pour les voisins. De plus, il s’agit d’un symptôme de mal-être chez votre animal et une visite chez le vétérinaire s’impose. Si vous connaissez le propriétaire du chien aboyeur, allez d’abord l’informer aimablement du problème. Comme le chien aboie pendant son absence, il ne peut pas être au courant de la situation !
CE QUE DIT LA LOI
Article 23 de l’arrêté municipal | du 17 novembre 1999
Toutes les déjections d’animaux de compagnie sur le domaine public sont formellement interdites. S’ils ne récupèrent pas les besoins de leur chien, les contrevenants seront passibles d’une amende de 38 €, pouvant s’élever à 150 € en cas de récidive.
Toute personne n’observant pas cet arrêté encourt des poursuites judiciaires.
Articles R1336-7 du Code de la santé publique, art 12 de l’arrêté préfectoral du 20 juin 2005
Si un chien ne cesse d’aboyer dans votre voisinage, vous pouvez prévenir la Police Municipale qui viendra constater les faits et avertir, voire poursuivre le propriétaire.