Certains organismes ou associations ont statutairement un ou plusieurs représentants de la commune de Sanvignes dans leurs conseils d’administration ou leurs assemblées générales.
Ces représentants sont désignés lors d’un conseil municipal, et assurent ensuite la représentation de la ville.
Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) : élection des membres
Missions de la commission d’appel d’offres : examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, éliminer les offres non conformes à l’objet du marché, choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, déclarer un appel d’offres infructueux et le devoir de donner un avis favorable avant l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable du marché (le Maire). Dans le cas contraire, la procédure est entachée d’irrégularité.
Jean Claude LAGRANGE, Président |
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Titulaires |
Suppléants |
Christian DEFACHELLE |
Tatiana RICHARD-PERROT |
Viviane PERRIN |
Armando DE ABREU |
Emmanuel PICHARD |
François WACKENHEIM |
Pascal TREUILLET |
Didier PAQUAUX |
Nicole GRANDO |
Arnaud ANDRE |
Centre Communal d’Action Sociale :
Nombre de représentants du conseil municipal et élection des membres représentant le conseil municipal
Le conseil d’administration du C.C.A.S. est composé, à parité, de membres du conseil municipal et de représentants de la société civile (associations caritatives, associations de personnes âgées, associations de travailleurs adultes handicapés…). Le conseil d’administration est présidé de droit par le Maire et en cas d’empêchement par le vice-Président.
Il propose de fixer à cinq le nombre de représentants de la commune (4 conseillers de la majorité et un de l’opposition) et à cinq le nombre de représentants de la société civile.
- Jean-Claude LAGRANGE, Président
- Thomas FOURRIER
- Blandine GILLOT
- Viviane PERRIN
- Valérie DOUHARD
- Anne SEVIN
Comité Technique et Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail (C.H.S.C.T.) :
Nombre de membres représentant le conseil municipal et nombre de membres représentant le personnel, élection des membres représentant le conseil municipal
Le comité technique est composé de membres du conseil municipal et de représentants du personnel (les élections professionnelles sont prévues en fin d’année), il doit se prononcer sur l’organisation générale du travail au sein de la collectivité. Le suivi des carrières (avancement de grades notamment) relève de la C.A.P. (commission administrative paritaire) placée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire propose de conserver une organisation paritaire constituée de quatre membres titulaires et quatre membres suppléants pour chaque type de représentants.
Titulaires |
Suppléants |
Arnaud LOCTIN |
Dominique LABAUNE |
Viviane PERRIN |
Christian DEFACHELLE |
Virginie PRIET |
Armando DE ABREU |
Jean-Claude LAGRANGE |
Blandine GILLOT |
Comité des Fêtes
- Viviane PERRIN
- Catherine FRERE
- Jacky JATOCHA
- Virginie PRIET
- Mélanie MAES
Comité de Jumelage
Titulaire |
Suppléant |
Didier PAQUAUX |
François WACKENHEIM |
Conseil d’école Liberté-Ferry
- Virginie PRIET
- Blandine GILLOT
Conseil d’école primaire Baudras
- Mme Mélanie MAES
Conseil d’école maternelle Baudras
- M. Armando DE ABREU
Conseil d’école maternelle Sembat
- Mme Valérie DOUHARD
Conseil d’administration collège Roger Vailland
Titulaire |
Suppléante |
Nicole GRANDO |
Pascal TREUILLET |
Résidence Le Plessis (foyer de jeunes travailleurs et étudiants)
- M. Fabrice GRAS
Foyer Sainte-Marie :
- Dominique LABAUNE
G.I.P. Bourgogne (e-Bourgogne)
Titulaire |
Suppléant |
Armando DE ABREU |
Christian DEFACHELLE |
Correspondant Défense
- M. Pascal TREUILLET
C.L.E.T.C. (Commission locale d’évaluation des transferts de charges)
cette commission, installée dans le cadre de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, se réunit pour évaluer les transferts de charges lors de l’entrée de nouvelles communes. Le nombre de représentants de la commune est identique à celui du nombre de conseillers communautaires, c’est-à-dire deux pour Sanvignes. Les réunions de la C.L.E.T.C. ont lieu généralement avant un conseil communautaire.
Jean-Claude LAGRANGE |
Armando DE ABREU |
Viviane PERRIN |
Commission intercommunale (CUCM) pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
- M. Christian DEFACHELLE
Syndicat du Vernoy
Les quatre communes du bassin minier ont créé ce syndicat intercommunal pour gérer l’hébergement d’urgence, la salle de recueillement Guillaume Apollinaire, le mini-bus pour le transport de personnes à mobilité réduite et l’E.S.A.T. (établissement et services d’aide par le travail).
Titulaires |
Suppléants |
Jean-Claude LAGRANGE |
Valérie DOUHARD |
Thomas FOURRIER |
François WACKENHEIM |
Blandine GILLOT |
Commission communale des Impôts directs (C.C.I.D.) : présidée par le Maire ou l’adjoint délégué, la commission est composée de huit commissaires. Le conseil municipal doit donner deux listes de 16 noms chacune respectivement pour les commissaires titulaires et les commissaires suppléants. Le Directeur des services fiscaux désignera les commissaires appelés à siéger à la C.C.I.D. sur la base de ces listes.
Jean-Claude LAGRANGE, Président |
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DEVAUX Marc |
MEDICI Patricia |
DOUHARD Yvan |
ORPISCZAK Eliane |
VARRIOT André |
FELKIEL Edouard |
FOURRIER Michel |
BARBIER Michel |
MERLIN Christian |
THIBERT Georges |
VERNEAU Gérard |
LABOURIER Gabriel |
BOSIACKI Aline |
PERRET Catherine |
PAQUAUX Didier |
PAIN Marie-France |
PROST Jean-Michel |
GOMET Lucien |
GENIN Bernard |
KIPAR WOJTASIKIEWIEZ Anne |
ANDRE Jacky |
BAUDIN Michel |
PICHARD René |
PRIET Virginie |
CARNOT Bernard |
COMBIER Jacqueline |
LHENRY Christian |
LAGRANGE Michel |
DELY Bernadette |
LANGERON Pierre |
GAGNARD Pierre |
CLOUZOT Irène |