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En 2019, les Sanvignards peuvent choisir leur fournisseur d'électricité dans le cadre de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence.

Pour en savoir plus sur tous les fournisseurs d'énergie cliquez ici

Retrouvez les tarifs et les numéros des services clients de chacun des opérateurs d'électricité et de gaz en France sur  https://www.kelwatt.fr/fournisseurs

Le déploiement de la 4G peut provoquer des interférences avec la TNT pour les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l'antenne râteau.

Si vous constatez depuis peu des difficultés de réception de la TNT, vous pouvez bénéficier d'un dispositif d'assistance et d'intervention mis en place par l'ANFR.

Si vous dépendez d'une antenne individuelle, vous pouvez :

• vous rendre sur la plateforme "assistance.recevoirlatnt.fr"
• appeler le 0970 818 818 du lundi au vendredi de 8h à 19h (prix d'un appel non surtaxé)

Si vous dépendez d'une antenne râteau collective , il est souhaitable d'appeler prioritairement votre syndic ou gestionnaire d'immeuble car seul ce dernier peut engager les travaux nécessaires au niveau des parties communes.

Les personnes disposant d'un abonnement ADSL, d'une réception satellite (parabole), par câble ou fibre optique ne sont pas concernés par ces perturbations.

Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune

Sont désignés :

Pierre GAGNARD

Arnaud SOSSNA

Véronique GUILBAUT

Jean-Pierre JOUTY

Emmanuel PICHARD

Cette commision de contrôle a compétence :

- pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire.

-pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Appel nominal
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019
Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Personnel - Rapporteur : JC LAGRANGE

• Subvention au COS de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau
• tableau des effectifs : modificatif au 01/04/2019

Affaires financières et culturelles - Rapporteur : F POIRRIER

• Débat d’Orientation Budgétaire
• Dotations de la C.U.C.M. et attribution de compensation 2019
• Bibliothèque municipale : obligation de supprimer des documents du fonds

Affaires sportives et associations sportives - Rapporteur : F GRAS

• Subventions 2019

Associations non sportives - Rapporteur : Y DOUHARD

• Subventions 2019
• Convention d’objectifs 2019 avec le Comité des Fêtes de Sanvignes

Patrimoine municipal : demande de subventions – Rapporteur C DEFACHELLE

• Demande de subvention pour la mise en accessibilité et la reprise du chauffage de la salle polyvalente de la Trèche / MODIFICATIF
• Convention avec l’Etablissement Public Foncier pour l’acquisition du LIBERTY

Enfance - rapporteur : T. FOURRIER

• Centre social : demande de subvention d’équipement
• Contrat enfance jeunesse 2018-2021                                                                                         

Habitat - rapporteur : F CANE

• HABELLIS : démolition de logement
• HABELLIS : vente de biens immobiliers

Questions diverses