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DECISIONS
Décision 2022_26 : Contrat ligne de trésorerie interactive
Décision 2022_27 : Optimisation des coûts fiscaux
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 04.07.2022
Liste des délibérations du conseil municipal du 26.09.2022
Délibération 2022_67 : tableau des effectifs au 1er octobre 2022
Délibération 2022_68 : organisation du temps de travail-bornes horaires du service logistique
Délibération 2022_69 : comité technique-désignation des élus
Délibération 2022_70 : régime indemnitaire filière police-ISMF
Délibération 2022_71 : régime indemnitaire filière police-IAT
Délibération 2022_72 : admissions en non-valeur et créances éteintes
Délibération 2022_73 : décision modificative n°3
Délibération 2022_74 : passage à la M57
Délibération 2022_75 : projet d’établissement et règlements de services : modificatifs
Délibération 2022_76 : cession d’un bien rue de Saint-Eugène
Délibération 2022_77 : chaufferie bois : lancement de l’opération
Délibération 2022_78 : Habellis-vente de deux biens
ANNEXES :
Projet de service - Petite enfance 2022
Réglement budgétaire financier - Ville de plus de 3500 habitants
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Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques :
comment faire la carte grise d’une voiture ?
et
avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
La préfecture n’accepte plus aucune demande de carte grise.
L’ensemble des démarches pour le certificat d’immatriculation - communément appelé carte grise - sont à effectuer en ligne ou auprès d’un garagiste agréé.
Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, voici les deux possibilités :
- Sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner. Pour en savoir plus sur cette nouvelle procédure, vous pouvez consulter cette notice d'information.
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Attention
La bibliothèque sera exceptionnellement fermée le samedi 11 juin 2022
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Lire le compte rendu en cliquant ici
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