Le recueil des actes administratifs de la commune, pour le 4ème trimestre de l’année 2020, est consultable en format papier au service accueil de la Mairie.
Il rassemble les actes réglementaires suivants :
- décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui a été accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités Territoriales),
- délibérations adoptées par le conseil municipal lors de sa séance du 14 décembre 2020
- arrêtés pris par le Maire dans l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police
