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Année 2022

Conseil municipal du 4 juillet 2022

- Liste des délibérations examinées le 4 juillet 2022

- Décision - DEC2022_17 portant sur la requalification et réhabilitation de l'hôtel-restaurant le Liberty - Mission OPC

- Délibération n°2022_55 – Tableau des effectifs au 11 juillet 2022 – APPROUVÉE

- Délibération n°2022_56 – Frais de déplacement des agents en mission – APPROUVÉE

- Délibération n°2022_57 – Annualisation du temps de travail : précisions des bornes horaires – APPROUVÉE

- Délibération n°2022_58 – Service centre social, animation et local jeunes : temps d’équivalence – APPROUVÉE

- Délibération n°2022_59 – Tarifs restauration scolaire au 01.09.2022– APPROUVÉE

- Délibération n°2022_60 – Tarifs centre social au 01.09.2022– APPROUVÉE

- Délibération n°2022_61 – Tarifs périscolaire et CLSH au 01.09.2022– APPROUVÉE

- Délibération n°2022_62 – Tarifs Local Jeunes au 01.09.2022– APPROUVÉE

- Délibération n°2022_63 – Tarifs de l’école municipale de musique au 01.09.2022– APPROUVÉE

- Délibération n°2022_64 – Partenariat culturel intercommunal 2022– APPROUVÉE

- Délibération n°2022_65 – Création d’un service commun de remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs communaux – APPROUVÉE

- Délibération n°2022_66 – Motion de soutien à ACOM France : réforme du code minier– APPROUVÉE

- Convention de partenariat exposition intercommunale 2022

- Convention service commun - CUCM

- Décision n°2022_18 : contrat assurance « Responsabilité Civile Collectivités » - AVENANT n°1 majoration 2023 

- Décision n°2022_19 : exécution de transports routiers pour la desserte des restaurants scolaires

- Décision n° 2022_20 : contrat de maintenance des portes automatiques de la résidence Louis Veillaud

Année 2021

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017

Année 2016

Année 2015