Vous souhaitez effectuer des travaux ou construire
Vous souhaitez construire une maison individuelle, des locaux commerciaux, industriels, agricoles, des bureaux, un hangar, une piscine couverte ou toute autre construction avec ou sans fondations dont la surface hors oeuvre brute (SHOB) est supérieure à 20m2, changer la destination d’un local... (40m² si il s'agit d'une extension) Toutefois, entre 20 et 40 m², un permis de construire est exigé lorsque les travaux d'extension ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà du seuil de 170 m².
Vous devez déposer un DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE au service urbanisme.
Vous souhaitez modifier une toiture, des ouvertures existantes, placer des châssis de toit, ravaler votre immeuble, construire un abri de jardin, un garage ou un local d’une SHOB inférieure à 20m², réaliser une clôture, installer une piscine non couverte ou effectuer d’autres petits travaux affectant l’aspect extérieur de votre immeuble... Vous devez déposer un DOSSIER DE DECLARATION DE TRAVAUX exemptés de permis de construire au service urbanisme.
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