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Vous souhaitez effectuer des travaux ou construire

maison en constructionVous souhaitez construire une maison individuelle, des locaux commerciaux, industriels, agricoles, des bureaux, un hangar, une piscine couverte ou toute autre construction avec ou sans fondations dont la surface hors oeuvre brute (SHOB) est supérieure à 20m2, changer la destination d’un local... (40m² si il s'agit d'une extension).

Toutefois, entre 20 et 40 m², un permis de construire est exigé lorsque les travaux d'extension ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà du seuil de 170 m². Vous devez déposer un DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE au service urbanisme.

Le dossier sera transmis aux service de la communauté urbaise Creusot-Montceau. Le délai d'instruction est de 2 mois pour les maisons individuelles et de 3 mois pour les autres constructions.

Vous souhaitez modifier une toiture...

...des ouvertures existantes, placer des châssis de toit, ravaler votre immeuble, construire un abri de jardin, un garage ou un local d’une SHOB inférieure à 20m2, réaliser une clôture, installer une piscine non couverte ou effectuer d’autres petits travaux affectant l’aspect extérieur de votre immeuble...

Vous devez déposer un DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX exemptés de permis de construire au service urbanisme.

Le dossier sera transmis aux service de la communauté urbaine Creusot-Montceau. Le délai d'instruction est d'un mois.

Infos pratiques urbanisme

Vous souhaitez déposer un permis de construire modificatif, une demande de lotissement, un certificat d’urbanisme.

Vous souhaitez obtenir des informations sur le Plan local d’urbanisme (PLU), le règlement d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, les taxes afférentes au permis de construire...

Le service urbanisme est à votre disposition.

Les dossiers sont à retirer à la mairie au service urbanisme.

Vous pouvez également télécharger les imprimés et les notices d'instructions sur le site du service public : www.service-public.fr.

Les formulaires dûment complétés et accompagnés des pièces à joindre sont à déposer à la mairie au service urbanisme ou peuvent être transmis par lettre recommandée avec AR (avis de réception postal) adressée au Maire.

Les dossiers, après enregistrement, sont transmis à la Communauté Le Creusot-Montceau, pour instruction. Chaque dossier étant particulier, pour connaître, en fonction de la nature des travaux envisagés, la procédure à utiliser, il est vivement recommandé, préalablement à son dépôt, de prendre conseil auprès du service urbanisme.

Les autorisations de construire sont affichées dans ce service où chacun peut venir les consulter.

Vos démarches

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