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Infos pratiques
Ouverture 7 jours sur 7 :
Du 1er mars au 31 octobre : de 7 heures 30 à 20 heures
Du 1er novembre au 28 février : de 8 heures à 17 heures
Qui peut-être inhumé dans le cimetière de Sanvignes-Les-Mines ?
La sépulture est due :
- à toute personne décédée sur le territoire de la commune, quel que soit son domicile,
- à toute personne décédée à l’extérieur mais ayant à Sanvignes son domicile légal,
- à toute personne ayant droit d’inhumation dans une concession.
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Un décès doit être déclaré dans les 24 heures. La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès. La déclaration est généralement effectuée par les services des pompes funèbres ; toutefois, le déclarant peut être :
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Lorsqu’une personne étrangère désire acquérir la nationalité française et qu’elle ne bénéficie pas de ce droit de manière automatique ou par déclaration, la demande de naturalisation est alors nécessaire.
Pour tous renseignements :
Préfecture de Côte d'Or - Direction de la Citoyenneté
Plate-forme de la naturalisation
53 rue de la Préfecture
21041 Dijon cedex
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Les ressortissants de l'Union Européenne et de la Suisse ne sont pas astreints à détenir un titre de séjour. S'il s'agit d'une première demande ou du renouvellement, vous devez vous adresser à la Préfecture de Mâcon.
Coordonnées : 03 85 21 81 00
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L'attestation d'accueil est un document indispensable pour l'entrée et le séjour d'un étranger en France pour une visite privée ou familiale n'excédant pas une durée de trois mois. Si l'hébergeant est un particulier, il doit faire la démarche personnellement dans la commune où il réside. Si l'hébergeant est un établissement scolaire, une association ou une société, le président ou le directeur fera lui-même la démarche (l'organisme doit avoir la capacité réelle d'héberger le ressortissant étranger).
Etat civil
- Se marier
- Se pacser
- Déclaration de naissance
- Reconnaissance d'un enfant
- Le baptême républicain
- Livret de famille
- Demandes d'actes
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- L'autorisation de sortie du territoire
- L'attestation d'accueil
- Le titre de séjour
- La demande de naturalisation
- La déclaration et l'acte de décès
- Le certificat d'hérédité
- Cimetière
