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Infos pratiques

Ouverture 7 jours sur 7 :

Du 1er mars au 31 octobre : de 7 heures 30 à 20 heures

Du 1er novembre au 28 février : de 8 heures à 17 heures

Qui peut-être inhumé dans le cimetière de Sanvignes-Les-Mines ?

La sépulture est due :

  • à toute personne décédée sur le territoire de la commune, quel que soit son domicile,
  • à toute personne décédée à l’extérieur mais ayant à Sanvignes son domicile légal,
  • à toute personne ayant droit d’inhumation dans une concession.

Lorsqu’une personne étrangère désire acquérir la nationalité française et qu’elle ne bénéficie pas de ce droit de manière automatique ou par déclaration, la demande de naturalisation est alors nécessaire.

Pour tous renseignements :

Préfecture de Côte d'Or - Direction de la Citoyenneté

Plate-forme de la naturalisation

53 rue de la Préfecture

21041 Dijon cedex

Les ressortissants de l'Union Européenne et de la Suisse ne sont pas astreints à détenir un titre de séjour. S'il s'agit d'une première demande, vous devez vous adresser à la Préfecture. Pour le renouvellement, à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

    • 4 photos récentes et identiques
    • le livret de famille,

L'attestation d'accueil est un document indispensable pour l'entrée et le séjour d'un étranger en France pour une visite privée ou familiale n'excédant pas une durée de trois mois. Si l'hébergeant est un particulier, il doit faire la démarche personnellement dans la commune où il réside. Si l'hébergeant est un établissement scolaire, une association ou une société, le président ou le directeur fera lui-même la démarche (l'organisme doit avoir la capacité réelle d'héberger le ressortissant étranger).

Vos démarches

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