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Le livret de famille vous sert pour justifier de votre situation familiale, ainsi que de son état civil et celui des enfants, ou pour faire établir certains documents officiels (carte nationale d'identité, passeport...). Il est délivré lors de la célébration du mariage ou au moment de la reconnaissance d’un premier enfant naturel de parents naturels mariés ou non, de père seul ou de mère seule. Vous pouvez obtenir un nouveau livret de famille après perte ou vol ou un deuxième livret de famille après un divorce ou une séparation.

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS peut se faire à la mairie.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Cette déclaration conjointe s’effectue ensemble auprès du Tribunal d’Instance.

Le mariage est contracté par 2 personnes de sexe différent ou de même sexe (art 143 du code civil).

Le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus (art 144 du code civil), à moins que le procureur de la république accorde une dispense d'âge (art 145 du code civil)

Vous devez rencontrer le service état-civil pour fixer une date et un horaire.

Ensuite, un dossier est à retirer et à retourner complet au moins 1 mois avant la date prévue.

 

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009.

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez-vous rendre à la mairie de Montceau-les-Mines.

C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel. Il n'est ainsi plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

Depuis le 22 mars 2017, la mairie de Sanvignes n'enregistre plus les dossiers de demandes de carte d'identité.

Les demandes de CNI (Carte Nationale d'Identité) seront exclusivement recueillies dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil comme la Mairie de Montceau-les-Mines, Paray-le-Monial ou Le Creusot.

La carte nationale d'identité est un document officiel vous permettant de justifier votre identité, mais aussi de vous déplacer librement dans les pays de l'Union européenne sans passeport (sous condition qu'elle soit encore en cours de validité).

Sa durée de validité est de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs, à ce terme, vous pouvez la faire renouveler trois mois avant sa date d'expiration. Vous devez être présent lors du dépôt de votre dossier. La carte nationale d'identité est totalement gratuite et délivrée sous environ 3 semaines. (sauf en cas de renouvellement et de non présentation de l'ancienne carte d'identité). Dans ce cas le tarif est de 25 €.

Vos démarches

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