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Depuis le 22 mars 2017, la mairie de Sanvignes n'enregistre plus les dossiers de demandes de carte d'identité.

Les demandes de CNI (Carte Nationale d'Identité) seront exclusivement recueillies dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil comme la Mairie de Montceau-les-Mines, Paray-le-Monial ou Le Creusot.

La carte nationale d'identité est un document officiel vous permettant de justifier votre identité, mais aussi de vous déplacer librement dans les pays de l'Union européenne sans passeport (sous condition qu'elle soit encore en cours de validité).

Sa durée de validité est de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs, à ce terme, vous pouvez la faire renouveler trois mois avant sa date d'expiration. Vous devez être présent lors du dépôt de votre dossier. La carte nationale d'identité est totalement gratuite et délivrée sous environ 3 semaines. (sauf en cas de renouvellement et de non présentation de l'ancienne carte d'identité). Dans ce cas le tarif est de 25 €.

La présence du demandeur (majeurs et mineurs) est obligatoire lors du dépôt du dossier (prise d’empreintes et signature).

Il faudra également être en possession de tous les originaux des documents demandés.

Depuis le 1^er juillet 2016 le ministère de l'intérieur met en place un téléservice dit de « pré-demande de passeport » sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) à l'adresse suivante :
ttps://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

Cette procédure qui se substitue à la production du CERFA papier demeure facultative pour l'usager.

La pré-commande de carte d'identité ne dispense pas l'usager de se présenter personnellement en mairie pour déposer sa demande (recueil des pièces justificatives et prise d'empreinte). Les données recueillies lors de la pré-demande seront rappelées au moyen de la saisie d'un numéro de pré-demande ou du douchage d'un code barres, chacun fourni par l'usager.

PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR

• 2 photographies d’identité de moins de 6 mois, non découpées (format 35 x 45mm)
• Ancienne carte d’identité
• Justificatif de domicile = Original d’1 quittance de moins d'1 an (EDF, Téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, attestation assurance habitation)
  • si hébergé Attestation d'hébergement + original ou copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
• Acte de mariage ou acte de décès du conjoint pour ajout de la mention "épouse" ou "veuve" (datant de moins de 3 mois)

Pour une première demande de carte d'identité sécurisée :

•  La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, à demander :
  • À la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France sauf dans le cas d'une ville dont l'état civil est dématérialisé
  • pour les personnes nées à l'étranger, et dont l'acte a été transcrit à  l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères, il n'est plus nécessaire de fournir ce document.

Pour les enfants mineurs : Présence obligatoire de l’enfant et du représentant légal

• La copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète datant de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité
• 2 photographies d’identité de moins de 3 mois, non découpées (format 35 x 45mm)
• Pièce d’identité du représentant légal
• Justificatif de domicile = Original d’1 quittance de moins d'1 an (EDF, Téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition)
• si divorce, l'original du jugement complet

Si perte ou vol :

• Déclaration de perte ou vol (cerfa n°14011*01)
• Timbre fiscal de 25 € (s'il y a perte de l'ancienne carte plastifiée)
• Justificatif de l’état civil (acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois et ou justificatif de nationalité ou passeport électronique ou biométrique valide)

Si nécessaire :

• Document apportant la preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
• Acte de naissance (de mois de 3 mois) si rectification dans l’état civil.
• Ajout du nom de l'ex-conjoint : autorisation écrite ou jugement de divorce, si l'autorisation y est mentionnée

Les CNI non retirées en mairie dans un délai de 3 mois seront retournées en Préfecture pour destruction.