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Le conciliateur de justice, M. GUILLEMET, tiendra une permanence à l'espace France Service, 6 rue Jean Mermoz tous les 3ème mercredis de chaque mois.
Pour prendre RDV :
- Par téléphone 06 75 40 16 17 (laisser un message sur le répondeur)
- Par messagerie du Conciliateur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Rôle et compétences du Conciliateur de Justice
La saisine du juge du Tribunal Judiciaire doit être précédée d’une tentative de règlement amiable menée par un Conciliateur de Justice sous peine d’être jugée irrecevable par le Tribunal.
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution des conflits et des litiges.
C’est une procédure rapide et entièrement gratuite.
DOMAINES D’INTERVENTION
Problèmes de voisinage :
- Nuisances : troubles et nuisances sonores et/ ou olfactives, fumées, pollution, les animaux domestiques et sauvages (aboiements, autres nuisances) incivilités etc…
- Voisinage immobilier: plantations, limites de propriété, mitoyenneté, droit de passage (tour d’échelle etc..), servitudes, écoulement des eaux naturelles, les ouvertures (vues et jours, privation de vue d’ensoleillement), stationnement gênant dans les voies privées
Différends entre personnes :
- créances entre personnes, conflits entre proches, séparation des biens après divorce en cas de PV de difficultés par le notaire …
Baux d’habitation :
- Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, loyers et charges, restitution de dépôt de garantie, autres litiges liés au bail.
Copropriété :
- Tous litiges liés à la copropriété.
Litiges de la consommation :
- Surendettement, construction, travaux, services, commerces de proximité, banques, crédits, assurances, services nationaux (téléphonie, internet, énergie), e-commerce, ventes entre particuliers
Droit rural :
- Tous litiges relevant du tribunal paritaire des baux ruraux • Litiges commerciaux : Impayés, malfaçons de travaux, litiges entre professionnels etc…
Affaires Prud’homales :
- Avant de saisir le CPH (Conseil de Prud’hommes) le contentieux prud’homal : situations conflictuelles de la vie quotidienne des entreprises et de leurs salariés.
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Beau succès pour les enfants du mercredi aux Passerelles et les élèves de l’école municipale de musique.
Depuis plusieurs semaines, un groupe de sept enfants âgés entre 6 et 9 ans s’est rendu tous les mercredis à la bibliothèque avec Nathalie, leur animatrice, afin d’écrire des poésies avec l’aide d’un poète confirmé, M. DUSSERT, qui a bien voulu les accompagner dans ce travail qui ne se voulait pas scolaire.
Grâce à sa gentillesse et son savoir-faire, il a su transmettre aux enfants l’envie d’écrire, de faire des rimes et des vers dans la bonne humeur !
Les enfants de l’école municipale de musique se sont joints à ce petit groupe afin d’apporter une jolie touche musicale aux textes. L’exercice n’a pas été simple du fait de la proximité avec le public le jour J, mais ils ont réussi à faire partager un excellent moment.
Ce projet interservices, né de la rencontre entre M. DUSSERT et la bibliothèque en annonce peut-être d’autres à venir….
Merci à tous les enfants qui ont bien voulu prendre part à ce projet.
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Vous avez été nombreux à participer à la veillée du Bois du Leu qui s’est tenue le 7 avril dernier.
La rencontre n’a pas permis à tout le monde de présenter ses archives, ses photos, ses anecdotes…
Christian MERLIN, qui a établi le déroulé de la présentation, souhaite ouvrir deux permanences avec le soutien des conseillers municipaux.
Toutes les personnes désireuses d’échanger et de transmettre des documents sur le Bois du Leu sont invitées à venir nous retrouver en mairie de Sanvignes-les-Mines le :
Jeudi 27 avril ou le Jeudi 4 mai de 10h à 12h.
Nous comptons sur votre participation qui contribuera à alimenter la présentation initiale, à réaliser une exposition, à établir le contenu d’interprétation sur les futurs panneaux qui jalonneront les rues anciennes et nouvelles du quartier du Bois du Leu.
Si vous rencontrez des difficultés pour vous déplacer jusqu’à la mairie ou pour toutes autres questions, merci de contacter la mairie au 03 85 67 99 78 ou 03 85 67 10 00.
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Avec l'organisation du tournoi double dames et messieurs au tennis, un stage multisports pour les jeunes du club nautique et la qualification de l'équipe féminine du Handball club à la coupe de Saône et Loire, on peut dire que les associations ne sont pas en vacances !
D'ailleurs, cette semaine, du côté du stade Saint-Amédée, ce n'est pas non plus le calme plat...
En effet, Alain BERNARD et toute l'équipé d'éducateurs, de bénévoles organisent un stage de trois jours pour les 8-12 ans. Actions citoyennes et sports sont au programme.
Plusieurs ateliers ont été préparés :
-parcours de prévention routière avec Didier, policier municipal qui a appris aux jeunes à se déplacer à vélo en respectant les panneaux de signalisation.
- égalité fille-garçon
- harcèlement
- premiers secours
- économies d'énergie
- ramassage des déchets autour de Saint-Amédée.
Un programme intense dans un but bienveillant : que les enfants découvrent d'autres activités et puissent prendre du plaisir.
Le CSS remercie toutes les personnes qui ont participé au stage, les éducteurs, les bénévoles, les parents, les sponsors.
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Un marché agrandi à la Trèche ne fait pas le printemps mais il compte bien participer à mettre des ballons de gaieté, de convivialité dans les cœurs puisqu'il s'agit de fêter son 3e anniversaire ! Ce n'est pas encore l'âge de raison alors le collectif du marché a concocté un programme de folie, locale et solidaire !!.
Des producteurs, artisans et commerçants à foison, des animations : musique, animations enfants, ...
Comme toujours, le monde des gratuits avec boîte à livres géante et boutique Change De Main pour les vêtements de seconde main.
Et bien sûr, des formules à composer pour se restaurer sur place !!
Tous les détails des animations et la liste de la trentaine d'exposants sont ici : www.drive-sanvignes.fr