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DECISIONS

Décision 2022_28 : marché de travaux pour la requalification et la réhabilitation de l’hôtel-restaurant Le Liberty en un tiers-lieu exemplaire : second appel d’offres

Décision 2022_26 : Contrat ligne de trésorerie interactive

Décision 2022_27 : Optimisation des coûts fiscaux


Procès verbal de la séance du conseil municipal du 04.07.2022

Liste des délibérations du conseil municipal du 26.09.2022

Délibération 2022_67 : tableau des effectifs au 1er octobre 2022

Délibération 2022_68 : organisation du temps de travail-bornes horaires du service logistique

Délibération 2022_69 : comité technique-désignation des élus

Délibération 2022_70 : régime indemnitaire filière police-ISMF

Délibération 2022_71 : régime indemnitaire filière police-IAT

Délibération 2022_72 : admissions en non-valeur et créances éteintes

Délibération 2022_73 : décision modificative n°3

Délibération 2022_74 : passage à la M57

Délibération 2022_75 : projet d’établissement et règlements de services : modificatifs

Délibération 2022_76 : cession d’un bien rue de Saint-Eugène

Délibération 2022_77 : chaufferie bois : lancement de l’opération

Délibération 2022_78 : Habellis-vente de deux biens

 ANNEXES :

Projet de service - Petite enfance 2022

Réglement budgétaire financier - Ville de plus de 3500 habitants

Réglement Souris Verte - Accueil collectif 2022

Réglement Souris Verte - Accueil familial 2022

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