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budget2Il comprend la section de fonctionnement, dédiée aux services nécessaires à la vie des habitants et la section d’investissement qui assure l’amélioration de l’ensemble des structures municipales et du cadre de vie. Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liés par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.

Nota : Le schéma explicatif de la composition du budget n’est pas représentatif du budget de Sanvignes, son but est uniquement pédagogique. Par conséquent, les proportions sont totalement arbitraires, et ne correspondant pas aux sommes réelles.

 

Les recettes des communes

Elles ont quatre origines différentes : les impôts locaux, les dotations de l’Etat, les emprunts, les revenus divers.

Les impôts locaux ne financent pas que la commune, mais aussi le Département, la Région, et l’Intercommunalité. Ils sont constitués de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le bâti, et de la taxe foncière sur le non bâti. Les taux sont votés par le Conseil Municipal.

Les dotations de l’Etat sont versées à chaque commune en fonction de différents critères. Ils comprennent les dotations et subventions de fonctionnement, les dotations et subventions d’investissements, les compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs et des réformes fiscales.

Les collectivités locales peuvent recourir à l’emprunt uniquement pour financer leurs dépenses d’investissement. C’est une compétence du Conseil Municipal qui peut la déléguer au Maire.

Les revenus divers sont constitués des produits des services du domaine (location salles, entrées piscine, plus généralement la part payée par les usagers des services municipaux utilisés).

 

Les dépenses des communes :

Elles sont de trois ordres, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement, et les remboursements d’emprunts.

Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses de gestion courante avec l’entretien des rues, des espaces verts, des bâtiments communaux, l’achat de fournitures diverses, etc…, les salaires et charges sociales du personnel des différents services, les charges liée à l’action sociale, à l’enseignement, aux subventions aux associations, ….

Les dépenses d’investissement accroissent la valeur du patrimoine, achat de terrains, de bâtiments, constructions, grosses réparations, achat de gros matériel..

Le remboursement de l’emprunt se fait pour le capital dans la section investissement, et pour les intérêts dans la section de fonctionnement.

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