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Ce n’est pas certes un exercice facile pour qui n’a pas de bases de comptabilité. Depuis 1997, les règles sont pratiquement les mêmes que pour toute entreprise soumise au Plan Comptable Général.  L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les dépenses et les recettes soient classées à partir de 2 critères : la nature et la fonction.

La comptabilité par nature classe les dépenses selon leur nature : frais de personnel, recettes fiscales…et correspond au comptes du Plan Comptable Général, comptes de bilan, de résultats, comptes spéciaux.

La comptabilité par fonction permet de classer les dépenses selon leur affectation ( écoles, sport, culture, espaces verts, …).

Dans les communes de plus de 3.500 habitants le budget est voté par nature suivi d’une codification fonctionnelle, le vote se fait au niveau des chapitres budgétaires.

 

L’exécution du budget

Dans la comptabilité publique, le principe de base est la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

L’ordonnateur est celui qui décide de l’opportunité des dépenses et prescrit l’exécution des dépenses et recettes, c’est le maire pour la commune. La dépense est toujours engagée dans la limite du crédit ouvert au budget correspondant à la nature des dépenses.

Le comptable contrôle et exécute les opérations, c’est un agent de l’Etat, il est le seul à détenir et manier des fonds publics.

Pour la ville de Sanvignes, le comptable public est le trésorier de Perrecy les Forges.

Le budget est également soumis comme toutes les délibérations du Conseil Municipal au contrôle de légalité de la sous préfecture d'Autun, qui partage avec la Chambre Régionale des Comptes le contrôle budgétaire de la commune.

 

Le compte administratif :

Ce document budgétaire retrace toutes les dépenses effectuées et toutes les recettes réalisées durant l’année écoulée. Il est établi par l’ordonnateur (le maire), il est le pendant du compte de gestion du comptable (le trésorier). Ces deux documents doivent être identiques en tous points, ils sont votés par le conseil municipal au cours de la même séance.

 

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